Nominations intérimaires

Une nomination intérimaire désigne une situation où un employé doit remplir temporairement les fonctions d'un niveau de classification supérieur pendant au moins la période d'admissibilité précisée dans la convention collective concernée ou dans les conditions d'emploi applicables à son niveau de titularisation.

Pendant une nomination intérimaire, l'employé est assujetti aux conditions d'emploi du poste de niveau de classification supérieur.

Une nomination intérimaire ne peut pas commencer un jour férié désigné payé ou se terminer le jour qui le suit, sauf si l'employé doit effectivement exercer les fonctions du poste supérieur un tel jour.

Pour connaître les premières étapes à suivre en ce qui concerne la planification des RH, le budget, les postes et la dotation, veuillez consulter la rubrique Guides du gestionnaire pour les actions de dotation.

Important : Afin d'éviter les problèmes de paye, veuillez consulter les normes de service de la DGSRH pour connaître les délais applicables à votre mesure de RH.

  • Procédure pour amorcer une nomination intérimaire

    Une fois qu'il est établi que la nomination intérimaire initiale répondra à la période d'admissibilité, la rémunération d'intérim prendra effet à compter de la date à laquelle l'employé a commencé à travailler dans le cadre de sa nomination intérimaire.

    • Documents requis
      • Contrat (nomination d'une durée inférieure à quatre mois)
      • Une lettre d'offre signée (nomination d'une durée de quatre mois ou plus)
    • Responsabilités de l'employé
      1. Si la nomination intérimaire est d'une durée supérieure à quatre mois, vous devez signer la lettre de nomination intérimaire initiale et la retourner à votre gestionnaire dès que possible aux fins de traitement. Notons que les contrats de moins de quatre mois ne nécessitent pas la signature de l'employé.
      2. Une fois que le dossier de nomination intérimaire s'affiche dans maSGE (PeopleSoft), vous devez sélectionner votre gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 dans le libre-service de Phénix. À défaut de procéder ainsi, cela aura pour conséquence de nuire au bon traitement de certains mouvements de paie, comme le traitement des heures supplémentaires et des congés non payés.

        Menu principal > Libre-service > Déclaration heures travail > Sélect. Gest. délégué art. 34

      3. Vous pouvez consulter l'état de votre demande de mouvement de paye d'intérim en accédant à l'application Web de la rémunération MaPayeGC.

      Remarque : À la fin de votre nomination intérimaire, votre retour au poste d'attache est automatisé dans Phénix. Toutefois, il est important de modifier le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 immédiatement, s'il y a lieu, afin d'éviter d'éventuels problèmes de paye.

    • Responsabilités du gestionnaire ou du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
      1. Joignez le document dûment signé à la demande, comme énoncé dans la rubrique Guides du gestionnaire pour les actions de dotation, en utilisant le portail du CSRH
      2. Modifiez l'horaire de travail de l'employé dans maSGE (PeopleSoft), s'il diffère de l'horaire normal préétabli.

        Libre-service gestionnaires > Gestion horaires employé > Modifier un horaire personnel

      Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction des services de rémunération s'occupera de le faire lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye pour être traitée.

  • Procédure pour la prolongation d'une nomination intérimaire

    La période de nomination intérimaire ne peut dépasser la date de fin de la période de nomination déterminée au poste d'attache, et il ne peut y avoir d'interruption de service entre la précédente période d'intérim et la prolongation.

    • Documents requis
      • Contrat (si la durée de la prolongation est de moins de quatre mois)
      • Une lettre d'offre signée (si la durée de la prolongation est de quatre mois ou plus)
    • Responsabilités de l'employé
      1. Si la prolongation de la nomination intérimaire est d'une durée supérieure à quatre mois, vous devez signer la lettre de nomination intérimaire initiale et la retourner à votre gestionnaire dès que possible aux fins de traitement. Notons que les prolongations de contrat de moins de quatre mois ne nécessitent pas la signature de l'employé.
      2. Une fois que le dossier de nomination intérimaire s'affiche dans maSGE (PeopleSoft), vous devez sélectionner votre gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 dans le libre-service de Phénix. À défaut de procéder ainsi, cela aura pour conséquence de nuire au bon traitement de certains mouvements de paie, comme le traitement des heures supplémentaires et des congés non payés.

        Menu principal > Libre-service > Déclaration heures travail > Sélect. Gest. délégué art. 34

      3. Vous pouvez consulter l'état de la demande de prolongation d'une nomination intérimaire en accédant à l'application Web de la rémunération MaPayeGC.

        Important : À la fin de la prolongation de votre nomination intérimaire, votre retour au poste d'attache est automatisé dans Phénix. S'il y a lieu, il faut modifier le gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 dès votre retour, afin d'éviter d'éventuels problèmes de paye.

    • Responsabilités du gestionnaire ou du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
      1. Joignez le document dûment signé à la demande, comme énoncé dans la rubrique Guides du gestionnaire pour les actions de dotation, en utilisant le portail du CSRH.
      2. Si l'horaire de l'employé diffère de l'horaire normal préétabli, modifiez son horaire de travail dans maSGE (PeopleSoft). Pour plus de renseignements, consultez la rubrique Gérer les horaires des employés dans le Guide de PeopleSoft - MaSGE (PeopleSoft).

        Libre-service gestionnaires > Gestion horaires employé > Modifier un horaire personnel

      Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction des services de rémunération s'occupera de le faire lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye pour être traitée.

  • Procédure pour l'annulation ou l'interruption d'une nomination intérimaire en cours

    Même si cette situation se produit rarement, des circonstances inattendues pourraient se présenter et exiger l'annulation ou l'interruption de la nomination intérimaire par un gestionnaire ou un employé plus tôt que prévu.

    • Documents requis
      • Un courriel indiquant les nouvelles dates, ou une nouvelle lettre ou un nouveau contrat.
    • Responsabilités de l'employé
      1. Si c'est l'employé qui fait une demande d'annulation ou d'interruption de nomination intérimaire, il doit transmettre à son gestionnaire un courriel dans lequel il lui explique la situation et lui donne les nouvelles dates.
      2. Une fois que votre nomination intérimaire a pris fin dans maSGE (PeopleSoft), vous devez vous assurer que le bon gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 est indiqué dans le libre-service de Phénix. À défaut de procéder ainsi, cela aura pour conséquence de nuire au bon traitement de certains mouvements de paie, comme le traitement des heures supplémentaires et des congés non payés.

        Menu principal > Libre-service > Déclaration heures travail > Sélect. Gest. délégué art. 34

      3. Vous pouvez consulter l'état de la demande d'annulation d'une nomination intérimaire en accédant à l'application Web de la rémunération MaPayeGC.
    • Responsabilités du gestionnaire ou du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34
      1. Si vous amorcez la fin anticipée d'une nomination intérimaire, informez-en l'employé et confirmez-lui la nouvelle date de fin par courriel ou à l'aide de l'avis Cessation d'affectation intérimaire – Date de fin précoce. Si c'est l'employé qui fait une demande d'interruption de nomination intérimaire, il doit transmettre à son gestionnaire un courriel dans lequel il lui explique la situation et lui donne les nouvelles dates. La demande doit être soumise par l'intermédiaire du portail du CSRH.
        1. Section : Je suis un gestionnaire…
        2. Sélectionnez « Action reliée à la paye ».
        3. Remplissez la section Renseignements sur l'employé.
        4. Catégorie : « Départs/Mutation – Départs à la retraite/Démission »
        5. Sous-catégorie : « Fin anticipée d'une affectation intérimaire, d'une rémunération d'intérim, d'une affectation externe dans le cadre d'un échange ou d'un détachement externe ».
        6. Date d'entrée en vigueur : date du dernier jour de travail au titre de la nomination intérimaire.
        7. Joignez les documents exigés.
        8. Soumettez la demande.

      Remarque : Il n'est pas nécessaire de remplir un formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La Direction des services de rémunération s'occupera de le faire lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye pour être traitée.

  • Procédure pour l'acheminement des problèmes concernant la paye
    • Responsabilité de l'employé

      S'il y a un problème de paye par rapport à votre nomination intérimaire, vous devez vous référer à la procédure pour l'acheminement des problèmes concernant la paye, et si nécessaire, présenter une demande d'acheminement en utilisant la sous-catégorie appropriée de la catégorie Acheminement d'un problème de rémunération d'intérim.

    • Responsabilité du gestionnaire ou du gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

      Si un employé est en congé ou a été licencié et qu'il y a un problème de paye par rapport à la nomination intérimaire, vous devez vous référer à la procédure pour l'acheminement des problèmes concernant la paye, et si nécessaire, présenter en son nom une demande d'acheminement en utilisant la sous‑catégorie appropriée de la catégorie Acheminement d'un problème de rémunération d'intérim.

  • Liens utiles