Échanges Canada

Le programme Échanges Canada s'adresse aux employés de tous les groupes et niveaux de l'administration publique centrale ainsi qu'aux employés d'autres secteurs d'activités, au Canada et à l'étranger. Les organisations de toutes les tailles et de tous les secteurs peuvent participer, notamment, mais sans s'y limiter :

Les participants doivent satisfaire aux exigences de l'affectation et de l'organisation d'accueil, y compris celles liées à l'expérience, aux langues officielles et aux attestations professionnelles.

• La date de début ou la date de fin ne peut pas correspondre à un congé férié ou un jour de fin de semaine (à moins que l'employé ne doive réellement travailler ce jour-là).
• Les affectations Échanges Canada à temps plein ou à temps partiel peuvent durer jusqu'à trois années consécutives, soit au sein d'une même organisation, soit au sein d'organisations multiples. Dans certaines circonstances exceptionnelles, une affectation peut être prolongée jusqu'à deux années consécutives additionnelles.
• Les modalités de l'affectation, dont la durée et la nature des fonctions, sont négociées par les organisations participantes et les participants et deviennent partie intégrante d'une entente d'affectation.
• Les participants doivent respecter les codes de conduite des organisations, le Code de valeur et d'éthique du secteur public, la partie 7 de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et la Directive sur les conflits d'intérêts.

• Les participants demeurent employés de leur organisation d'attache et continuent de recevoir leur plein salaire et avantages sociaux de celui-ci.
• En temps normal, l'organisation d'accueil rembourse ces coûts à l'organisation d'attache. Diverses ententes de remboursement peuvent être négociées. Les autres coûts liés au travail, comme les coûts de formation et de déplacement, relèvent de la responsabilité de l'organisation d'accueil.
• L'organisation d'accueil ne peut pas fournir de rémunération supplémentaire aux participants autre que des heures supplémentaires (le cas échéant).
• Consultez le glossaire de la rémunération et des avantages sociaux afin d'obtenir de l'information portant sur la rémunération tel que le temps supplémentaire et les congés.

• Les exigences en matière des langues sont évaluées par le gestionnaire d'embauche.
• Fonctions bilingues :
  • Si le participant n'est pas en mesure d'exercer ses fonctions dans les deux langues officielles, l'approbation du sous-ministre est requise pour les affectations de plus d'un an.
  • Les évaluations de langue seconde de la Commission de la fonction publique ne sont pas nécessaires pour évaluer la capacité des participants dans leur deuxième langue officielle.

• Les employés doivent avoir une cote de sécurité valide qui correspond au niveau de sécurité requis pour le poste à doter.
• Pour les nouvelles embauches à EDSC, soumettez les demandes de confirmation de sécurité au Bureau régional de la sécurité (BRS) approprié le plus tôt possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre demande de dotation.
• Référez-vous au tableau de validation de la cote de sécurité aux fins des demandes de dotation pour connaitre le processus de confirmation de sécurité pour votre action de dotation.

• La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale exige que tous les employés soient entièrement vaccinés contre la COVID-19 ou d'avoir une mesure d'adaptation supportée en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).
• L'exigence de vaccination est entrée en vigueur le 6 octobre 2021 et est une condition d'emploi.
• Consultez la page Web Validation de l'exigence de vaccination lors des actions de dotation afin de connaitre le processus de validation pour votre action de dotation.

• Si l'affectation est dans une autre ville ou région, à l'extérieur du lieu de travail régulier de l'employé, il pourrait être considéré comme étant en situation de déplacement sous la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Pour toute question au sujet des situations de déplacement, veuillez communiquer avec la Passerelle pour le soutien aux voyages.

• Le remboursement des frais de réinstallation peut s'appliquer; les gestionnaires doivent contacter le Bureau National de Réinstallation nc-relocation-reinst@servicecanada.gc.ca avant d'initier une discussion avec l'employé/candidat et/ou soumettre une demande au CSRH, selon la première éventualité, lorsque :
  • la durée de l'Échanges Canada est supérieure à un an (366 jours ou plus)
    • et;
  • le lieu de travail du poste que vous souhaitez doter diffère du poste occupé précédemment par l'employé.

*à l'exception du mouvement d'un employé d'un poste de la Région de la capitale nationale (RCN) à un autre poste de la RCN

• Afin de connaitre les niveaux d'approbation requis, consultez le Tableau des pouvoirs en matière de ressources humaines d'EDSC.
• Les organisations peuvent afficher une affectation sur le site Web d'Échanges Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention de participants éventuels.
• Des participants éventuels peuvent afficher leur curriculum vitae sur le site Web d'Échanges Canada du Secrétariat du Conseil du Trésor à l'intention des gestionnaires.
• Les organisations, les gestionnaires ou les employés peuvent repérer une possibilité d'affectation grâce à des relations professionnelles (p.ex. Le Carrefour d'emploi de GCconnex).

• Dans certaines circonstances exceptionnelles, une prolongation de l'affectation pouvant aller jusqu'à deux années supplémentaires au-delà des 3 premières années peut être accordée.
  • Suivez les instructions de la section Soumettre une demande et joignez le formulaire d'information Échanges Canada approprié tel qu'identifié dans la section Documentation requise.
• L'affectation peut faire l'objet d'un examen et les ententes peuvent être résiliées à tout moment avant la date de fin indiquée dans la lettre d'entente.
  • Tous les signataires doivent s'entendent par écrit ou si l'un des signataires en avise les autres, ceci doit se faire au moins 30 jours civils à l'avance. Assurez-vous que la nouvelle date de fin est partagée avec votre conseiller en RH afin qu'il puisse prendre les mesures nécessaires pour en informer le SCT.
  • Pour plus d'information, consultez les sujets Détachement externe – Fin anticipée et Détachement interne (vers EDSC) – Fin anticipée du glossaire de la rémunération.

• Formulaire d'information : soumettez une ébauche du formulaire approprié avec les pièces justificatives :
  • Formulaire d'information Échanges Canada 1 (DOCX, 260 KB)
• Exigence de vaccination contre la COVID-19 : Consultez la page Web Validation de l'exigence de vaccination lors des actions de dotation afin de connaitre le processus de confirmation pour votre action de dotation.

• Formulaire d'information : soumettez une ébauche du formulaire approprié avec les pièces justificatives :
  • Affectation Sortante Spéciale (secteurs privé, public ou sans but lucratif) :
    • Formulaire d'information Échanges Canada 1 (DOCX, 260 KB)
  • Affectation Sortante (organismes distincts tel que l'ARC, l'ACIA, IRSC, CNRC, etc.) :
    • Formulaire d'information Échanges Canada 2 (DOCX, 174 KB)