Feuille de route du processus d'achat de mobilier — Fin

Veuillez noter : ceci ne s'applique pas aux mobiliers de bureau à domicile.

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  2. 2 à 4
  3. 3 à 4
  4. 4 à 4

À l'étape 4, la personne-ressource de la Gestion des actifs et des biens immobiliers (GABI) de la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) donnera son approbation finale avant tout achat de mobilier.

4.1. Approbation

Une fois la demande approuvée par la GABI de la DGDPF, vous recevrez un courriel comprenant le numéro de référence attribué et les prochaines étapes à suivre (selon votre processus régional).

Selon le montant total du mobilier requis, vous trouverez ci-dessous deux options d'approvisionnement. On rappelle que les limites indiquées dans les Arrangements en matière d'approvisionnement (AA) pour les espaces de travail doivent toujours être respectées et que toute question doit être transmise à Approvisionnement.

Options d'approvisionnement :

  1. Si le montant total du mobilier requis, y compris la livraison, l'installation et les taxes applicables, se situe à l'intérieur de la limite transactionnelle du détenteur de la carte, vous pouvez utiliser la carte d'achat pour acheter le mobilier requis.
  2. Si le montant total du mobilier requis, y compris la livraison, l'installation et les taxes applicables, est supérieur à la limite transactionnelle du détenteur de carte, mais inférieur à 25 000 $, veuillez communiquer avec Approvisionnement pour obtenir des conseils avant de soumettre une demande d'achat (DA).
  3. Si le montant total du mobilier requis, y compris la livraison, l'installation et les taxes applicables, est égal ou supérieur à 25 000 $, une demande d'achat (DA) doit être créée dans maSGE (SAP).
  4. Si la demande d'achat dépasse 400 K$, y compris la livraison, l'installation et les taxes applicables, un spécialiste en approvisionnement de l'AC soumettra une demande à Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) au nom du demandeur.

Veuillez consulter la Feuille de route de l'approvisionnement pour obtenir de plus amples renseignements et la Norme de service en matière d'approvisionnement.

Important : Lorsque vous planifiez vos besoins en mobilier, vous devez tenir compte du montant total par catégorie. (Ex. : Si vous avez un projet d'achat de tables en trois étapes de travail différentes, vous devez tenir compte du montant total des trois étapes de travail.)

Obligatoire

Le client doit enregistrer le numéro de référence attribué de l'approbation fournie par la GABI de la DGDPF.

Carte d'achat :
Saisir le numéro de référence lors de la création d'une pièce de carte dans la section doc.text;
Demande d'achat :
Saisir le numéro de référence dans la section des notes.

4.2 Demande refusée

Si la demande est refusée, la personne-ressource de la GABI de la DGDPF fournira une justification ou des options au client.

4.3 Fin

Le client doit envoyer un courriel à la personne-ressource désignée de la GABI de la DGDPF une fois le mobilier reçu et installé, y compris le numéro de référence original.

La personne-ressource désignée de la GABI de la DGDPF fermera le dossier associé au numéro de référence de la demande.

4.4 Exceptions

**Exceptions dans certaines régions de la GABI de la DGDPF**
La GABI de la DGPDF achète du mobilier au nom du client pour les activités axées sur les projets en utilisant la méthode d'approvisionnement appropriée et en suivant le processus d'approvisionnement interne de la GABI.

4.5 Achats de fin d'exercice

Les échéanciers de fin d'exercice seront communiqués et pourraient avoir une incidence sur votre demande de mobilier.