Feuille de route du processus d'achat de mobilier — Exécution
Veuillez noter : ceci ne s'applique pas aux mobiliers de bureau à domicile.
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Au cours de l'étape 3, la Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF), Gestion des actifs et des biens immobiliers (GABI), examine et confirme les demandes de mobilier et formule des recommandations ou des conseils au besoin.
3.1 Attribution du numéro de référence
La GABI de la DGDPF attribue un numéro de référence et désigne une personne-ressource de la GABI pour la demande.
3.2. Normes de service
La GABI de la DGDPF attribuera un numéro de référence, désignera la personne-ressource de la GABI et avisera le client par courriel dans les deux (2) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
Une réponse approfondie (y compris une orientation, des recommandations ou une approbation) de la GABI sera fournie au client dans les neufs (9) jours ouvrables suivant la réception de la demande.
3.3 Évaluations
La GABI de la DGDPF examinera les demandes de mobilier pour s'assurer qu'elles sont exactes et complètes, y compris :
- l'approbation en vertu de l'article 32 par le délégataire;
- le codage financier complet;
- les détails ou la description des besoins en mobilier;
- les coordonnées de la personne-ressource sur place.
S'il manque des renseignements, la GABI de la DGDPF enverra un courriel au client pour lui demander de fournir de plus amples renseignements avant d'aller de l'avant.
3.4 Validation
La personne-ressource de la GABI de la DGDPF examinera la demande de mobilier pour confirmer :
- la conformité à la Norme d'aménagement intérieur et aux normes et codes sur l'accessibilité;
- le recours aux Arrangements en matière d'approvisionnement pour les espaces de travail concernant le mobilier obligatoire;
- la gérance de la gestion des biens;
- la conformité avec les personnes handicapées.
3.5 Aliénation ou excédent d'actifs
S'il y a des répercussions sur l'excédent en raison du nouveau mobilier acheté, le formulaire d'aliénation des actifs (PDF, 59 KB) doit être rempli et remis à la GABI de la DGDPF.