Instrument de délégation de pouvoir 2009
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Table des matières
- Pouvoirs financiers
- Assurance-emploi - Instruments de délégation
- Pouvoirs administratifs
- Archives
- Politique sur la délégation de pouvoirs de signer des documents financiers et sur les spécimens de signature
- Notes explicatives - Guide sur la délégation des pouvoirs
Pouvoir financier
Fonds d'exploitation
- Pouvoir d'engagement en vertu de l'article 32 de la LGFP (PDF, 23 Ko)
- Engagements interministériels et engagements avec d'autres institutions fédérales (PDF, 23 Ko)
- Engagement interministériels et engagements avec d'autres entités provinciales (PDF, 23 Ko)
- Auteur de la demande - Biens, services et construction (PDF, 23 Ko)
- Pouvoirs en matière de projet (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Réclamations contre l'État - Ententes à l'amiable (PDF, 23 Ko)
- Réclamations contre l'État - Montants adjugés par la Cour (PDF)
- Réclamations contre l'État - Ententes à l'aimable d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile (PDF, 23 Ko)
- Réclamations contre l'État - Montants adjugés par le Tribunal canadien des droits de la personne (PDF, 23 Ko)
- Conférences (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Paiement à titre gratieux (PDF, 23 Ko)
- Accueil (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Cotisations (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Programme de reconnaissance et primes - non officiel (PDF, 23 Ko)
- Programme de reconnaissance et primes - Officiel (PDF, 23 Ko)
- Réinstallations (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Postes isolés et logements de l'État (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Dotation en personnel, service supplémentaire (PDF, 23 Ko)
- Avances permanentes (PDF, 23 Ko)
- Formation / frais de scolarité (PDF, 23 Ko)
- Voyages (PDF, 23 Ko)
- Pouvoir de passer des marchés (restrictions) (PDF, 23 Ko)
- Pouvoir de location (restrictions, 23 Ko) (PDF)
- Exécution de marchés en vertu de l'article 34 de la LGFP (PDF, 23 Ko)
- Pouvoir de payer en vertu de l'article 33 de la LGFP (PDF, 23 Ko)
Fonds d'exploitation (restrictions)
- Pouvoirs en matière de projets (PDF, 11 Ko)
- Conférences (PDF, 12 Ko)
- Accueil (PDF, 16 Ko)
- Cotisations (PDF, 17 Ko)
- Réinstallations (PDF, 27 Ko)
- Postes isolés et logements de l'État (PDF, 18 Ko)
- Pouvoir de passation de marché (PDF, 11 Ko)
- Pouvoir de location (PDF, 11 Ko)
Subventions et contributions
- Loi sur la gestion des finances publiques, section 33 - Subventions et contributions (PDF, 33 Ko) En vigeur le 23 février 2010
- Programmes de RHDCC
- Programme de développement des ressources humaines autochtones / Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (Budget 2009) / Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones / Fonds pour les compétences et les partenariats (PDF, 23 Ko) En vigeur le 23 février 2010
- Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PDF, 13 Ko)
- Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PDF, 14 Ko)
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Subventions communautaires (PDF, 37 Ko) - 25 mars 2013
- Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Sensibilisation pancanadienne aux mauvais traitement envers les aînés (Subventions et Contributions) (PDF, 34 Ko) - 25 mars 2013
- Subvention incitative aux apprentis / Subvention de fin d'apprentissage (PDF, 13 Ko)
- Épargne-études et information communautaire (PDF, 14 Ko)
- Fonds pour l'accessibilité (PDF, 15 Ko)
- Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle (PDF, 13 Ko)
- Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PDF, 13 Ko)
- Incluant: Mobilité de la main d'ouvre
- Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (PDF, 16 Ko)
- Mobilité académique internationale (PDF, 13 Ko)
- Ententes sur le marché du travail (PDF, 13 Ko)
- $avoir en banque (PDF, 13 Ko)
- Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (PDF, 13 Ko)
- Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (PDF, 16 Ko)
- Organisation de coopération et de développement économique (PDF, 13 Ko)
- Programme des conseils sectoriels (PDF, 11 Ko)
- Programme de partenariats pour le développement social (PDF, 13 Ko)
- Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (PDF, 13 Ko)
- Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (PDF, 13 Ko)
- Initiative d'innovation en matière de compétence en milieu de travail (PDF, 13 Ko)
- YMCA et YWCA Subventions pour les Jeunes Stagiaires (PDF, 13 Ko)
- Stratégie emploi jeunesse - Expérience emploi été (PDF, 16 Ko)
- Stratégie emploi jeunesse - Objectif carrière (PDF, 16 Ko)
- Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences (PDF, 16 Ko)
- Subvention pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) (PDF, 37 Ko)
- Programmes de Travail
- Programme de financement du travail (DOC, 39 Ko)
- Délégations communes - Ministre de RHDCC et Commission de l'assurance-emploi du Canada
- Ententes sur le développement du marché du travail (PDF, 13 Ko)
- Prestations d’emploi – Partenariats pour la création d'emplois (PDF, 16 Ko)
- Prestations d’emploi – Aide au travail indépendant (PDF, 16 Ko)
- Prestations d’emploi – Développement des compétences (PDF, 16 Ko)
- Prestations d’emploi – Subventions salariales ciblées (PDF, 16 Ko)
- Mesures de soutien à l'emploi – Services d’aide à l’emploi (PDF, 16 Ko)
- Mesures de soutien à l'emploi – Partenariats sur le marché du travail (PDF, 16 Ko)
- Mesures de soutien à l’emploi – Partenariats sur le marché du travail – Programme des conseils sectoriels
- Initiative des partenariats sectoriels (PDF, 14 Ko)
- Compétences sectorielles (tableau des compétences) (PDF, 14 Ko)
- Initiative de transition sur le marché du travail (PDF, 14 Ko)
- Mesures de soutien à l'emploi - Partenariats sur le marché du travail - Initiative nationale des compétences essentielles
- Mesures de soutien à l'emploi - Recherche et innovation
Incluant:- Initiative d’innovation pancanadienne (PDF, 14 Ko)
- Initiative d’innovation pancanadienne – volet fédéral (PDF, 14 Ko)
- Initiative nationale des compétences essentielles (PDF, 14 Ko)
Autres pouvoirs financiers
- Pouvoirs financiers spéciaux (PDF, 18 Ko)
- Accepter et remettre un cautionnement (PDF, 18 Ko)
- Garantie de soumission et de contrat (PDF, 18 Ko)
- Passation en charge de perte de caisse au crédit (PDF, 18 Ko)
- Règlements sur l’émission des chèques (PDF, 18 Ko)
- Déductions et compensation des comptes – Programmes de RHDC (PDF, 18 Ko)
- Déductions et compensation des comptes (PDF, 18 Ko) – AMG
- Déductions et compensation des comptes – Salaires des employés actuels (PDF, 18 Ko)
- Approbation d’une saisie-arrêt (PDF, 18 Ko)
- Pouvoir d’établir des frais de déplacement et de séjour des membres temporaires de la CAP (PDF, 18 Ko)
- Remboursement de recettes (LGFP, article 20) (PDF, 18 Ko)
- Transactions contre le compte d’assurance-emploi (XLS, 39 Ko)
- Transactions touchant le Compte des rentes sur l’État – Article 34 (PDF, 18 Ko)
- Transactions touchant le Compte des rentes sur l’État – Article 33 (PDF, 18 Ko)
- Transactions touchant le Compte d’assurance de la fonction publique – Article 34 (PDF, 18 Ko)
- Transactions touchant le Compte d’assurance de la fonction publique – Article 33 (PDF, 18 Ko)
- Transactions – Agents des rentes – Article 34 (PDF, 18 Ko)
- Transactions – Agents des rentes – Article 33 (PDF, 18 Ko)
- Radiation des biens de la Couronne (PDF, 18 Ko)
- Radiation de dettes (PDF, 18 Ko)
- Renonciation aux intérêts ou réduction de ceux-ci (PDF, 15 Ko)
- Accréditation des établissements d'enseignement (PDF, 12 Ko)
- Contrats et avenants en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État (PDF, 14 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs au Programme de protection des salariés (PDF, 19 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs à la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (PDF, 17 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs à la Loi sur l'indemnisation des marins marchands (PDF, 16 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse (PDF, 19 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs au Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PDF, 16 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs à la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PDF, 19 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs au Programme canadien de prêts aux étudiants (PDF, 16 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (PDF, 17 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs au Bon d'études canadien (PDF, 17 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs à la résolution des pensionnats indiens - Paiement d'expérience commune (PDF, 14 Ko)
- Pouvoirs financiers relatifs à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (PDF, 16 Ko) En vigeur le 22 mars 2010