Instrument de délégation de pouvoir 2009

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Table des matières

• Pouvoirs financiers
  • Fonds d'exploitation
  • Fonds d'exploitation (restrictions) 
  • Subventions et contributions
  • Autres pouvoirs financiers
• Assurance-emploi - Instruments de délégation
• Pouvoirs administratifs
• Archives
• Politique sur la délégation de pouvoirs de signer des documents financiers et sur les spécimens de signature
• Notes explicatives - Guide sur la délégation des pouvoirs

Pouvoir financier

Fonds d'exploitation

• Pouvoir d'engagement en vertu de l'article 32 de la LGFP (PDF, 23 Ko)
• Engagements interministériels et engagements avec d'autres institutions fédérales (PDF, 23 Ko)
• Engagement interministériels et engagements avec d'autres entités provinciales (PDF, 23 Ko)
• Auteur de la demande - Biens, services et construction (PDF, 23 Ko)
• Pouvoirs en matière de projet (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Réclamations contre l'État - Ententes à l'amiable (PDF, 23 Ko)
• Réclamations contre l'État - Montants adjugés par la Cour (PDF)
• Réclamations contre l'État - Ententes à l'aimable d'indemnisation des victimes d'accidents d'automobile (PDF, 23 Ko)
• Réclamations contre l'État - Montants adjugés par le Tribunal canadien des droits de la personne (PDF, 23 Ko)
• Conférences (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Paiement à titre gratieux (PDF, 23 Ko)
• Accueil (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Cotisations (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Programme de reconnaissance et primes - non officiel (PDF, 23 Ko)
• Programme de reconnaissance et primes - Officiel (PDF, 23 Ko)
• Réinstallations (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Postes isolés et logements de l'État (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Dotation en personnel, service supplémentaire (PDF, 23 Ko)
• Avances permanentes (PDF, 23 Ko)
• Formation / frais de scolarité (PDF, 23 Ko)
• Voyages (PDF, 23 Ko)
• Pouvoir de passer des marchés (restrictions) (PDF, 23 Ko)
• Pouvoir de location (restrictions, 23 Ko) (PDF)
• Exécution de marchés en vertu de l'article 34 de la LGFP (PDF, 23 Ko)
• Pouvoir de payer en vertu de l'article 33 de la LGFP (PDF, 23 Ko)

Fonds d'exploitation (restrictions)

• Pouvoirs en matière de projets (PDF, 11 Ko)
• Conférences (PDF, 12 Ko)
• Accueil (PDF, 16 Ko)
• Cotisations (PDF, 17 Ko)
• Réinstallations (PDF, 27 Ko)
• Postes isolés et logements de l'État (PDF, 18 Ko)
• Pouvoir de passation de marché (PDF, 11 Ko)
• Pouvoir de location (PDF, 11 Ko)

Subventions et contributions

• Loi sur la gestion des finances publiques, section 33 - Subventions et contributions (PDF, 33 Ko) En vigeur le 23 février 2010
• Programmes de RHDCC
  • Programme de développement des ressources humaines autochtones / Fonds d’investissement stratégique pour les compétences et la formation des Autochtones (Budget 2009) / Stratégie pour les compétences et l’emploi des Autochtones / Fonds pour les compétences et les partenariats (PDF, 23 Ko) En vigeur le 23 février 2010
  • Partenariat pour les compétences et l'emploi des Autochtones (PDF, 13 Ko)
  • Programme d'apprentissage, d'alphabétisation et d'acquisition des compétences essentielles pour les adultes (PDF, 14 Ko)
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Subventions communautaires (PDF, 37 Ko) - 25 mars 2013
  • Programme Nouveaux Horizons pour les aînés – Sensibilisation pancanadienne aux mauvais traitement envers les aînés (Subventions et Contributions) (PDF, 34 Ko) - 25 mars 2013
  • Subvention incitative aux apprentis / Subvention de fin d'apprentissage (PDF, 13 Ko)
  • Épargne-études et information communautaire (PDF, 14 Ko)
  • Fonds pour l'accessibilité (PDF, 15 Ko)
  • Fonds d'appui aux communautés minoritaires de langue officielle (PDF, 13 Ko)
  • Programme de reconnaissance des titres de compétences étrangers (PDF, 13 Ko)
    • Incluant: Mobilité de la main d'ouvre
  • Stratégie des partenariats de lutte contre l'itinérance (PDF, 16 Ko)
  • Mobilité académique internationale (PDF, 13 Ko)
  • Ententes sur le marché du travail (PDF, 13 Ko)
  • $avoir en banque (PDF, 13 Ko)
  • Cadre multilatéral pour les ententes sur le marché du travail visant les personnes handicapées (PDF, 13 Ko)
  • Fonds d'intégration pour les personnes handicapées (PDF, 16 Ko)
  • Organisation de coopération et de développement économique (PDF, 13 Ko)
  • Programme des conseils sectoriels (PDF, 11 Ko)
  • Programme de partenariats pour le développement social (PDF, 13 Ko)
  • Initiative visant à mettre des biens immobiliers excédentaires fédéraux à la disposition des sans-abri (PDF, 13 Ko)
  • Initiative ciblée pour les travailleurs âgés (PDF, 13 Ko)
  • Initiative d'innovation en matière de compétence en milieu de travail (PDF, 13 Ko)
  • YMCA et YWCA Subventions pour les Jeunes Stagiaires (PDF, 13 Ko)
  • Stratégie emploi jeunesse - Expérience emploi été (PDF, 16 Ko)
  • Stratégie emploi jeunesse - Objectif carrière (PDF, 16 Ko)
  • Stratégie emploi jeunesse - Connexion compétences (PDF, 16 Ko)
  • Subvention pour les parents d'enfants assassinés ou disparus (PEAD) (PDF, 37 Ko)
• Programmes de Travail
  • Programme de financement du travail (DOC, 39 Ko)
• Délégations communes - Ministre de RHDCC et Commission de l'assurance-emploi du Canada
  • Ententes sur le développement du marché du travail (PDF, 13 Ko)
  • Prestations d’emploi – Partenariats pour la création d'emplois (PDF, 16 Ko)
  • Prestations d’emploi – Aide au travail indépendant (PDF, 16 Ko)
  • Prestations d’emploi – Développement des compétences (PDF, 16 Ko)
  • Prestations d’emploi – Subventions salariales ciblées (PDF, 16 Ko)
  • Mesures de soutien à l'emploi – Services d’aide à l’emploi (PDF, 16 Ko)
  • Mesures de soutien à l'emploi – Partenariats sur le marché du travail (PDF, 16 Ko)
  • Mesures de soutien à l’emploi – Partenariats sur le marché du travail – Programme des conseils sectoriels
    • Initiative des partenariats sectoriels (PDF, 14 Ko)
    • Compétences sectorielles (tableau des compétences) (PDF, 14 Ko)
    • Initiative de transition sur le marché du travail (PDF, 14 Ko)
  • Mesures de soutien à l'emploi - Partenariats sur le marché du travail - Initiative nationale des compétences essentielles
    • Compétences essentielles et alphabétisation en milieu de travail (PDF, 14 Ko)
    • Service national des compétences essentielles (PDF, 14 Ko)
    • Partenariats communautaires pour relever les défis du marché du travail (PDF, 14 Ko)
  • Mesures de soutien à l'emploi - Recherche et innovation
    Incluant:
    • Initiative d’innovation pancanadienne (PDF, 14 Ko)
    • Initiative d’innovation pancanadienne – volet fédéral (PDF, 14 Ko)
    • Initiative nationale des compétences essentielles (PDF, 14 Ko)
      • Compétences essentielles et alphabétisation en milieu de travail (PDF, 14 Ko)
      • Service national des compétences essentielles (PDF, 14 Ko)
      • Partenariats communautaires pour relever les défis du marché du travail (PDF, 14 Ko)

Autres pouvoirs financiers

• Pouvoirs financiers spéciaux (PDF, 18 Ko)
  • Accepter et remettre un cautionnement (PDF, 18 Ko)
  • Garantie de soumission et de contrat (PDF, 18 Ko)
  • Passation en charge de perte de caisse au crédit (PDF, 18 Ko)
  • Règlements sur l’émission des chèques (PDF, 18 Ko)
  • Déductions et compensation des comptes – Programmes de RHDC (PDF, 18 Ko)
  • Déductions et compensation des comptes (PDF, 18 Ko) – AMG
  • Déductions et compensation des comptes – Salaires des employés actuels (PDF, 18 Ko)
  • Approbation d’une saisie-arrêt (PDF, 18 Ko)
  • Pouvoir d’établir des frais de déplacement et de séjour des membres temporaires de la CAP (PDF, 18 Ko)
  • Remboursement de recettes (LGFP, article 20) (PDF, 18 Ko)
  • Transactions contre le compte d’assurance-emploi (XLS, 39 Ko)
  • Transactions touchant le Compte des rentes sur l’État – Article 34 (PDF, 18 Ko)
  • Transactions touchant le Compte des rentes sur l’État – Article 33 (PDF, 18 Ko)
  • Transactions touchant le Compte d’assurance de la fonction publique – Article 34 (PDF, 18 Ko)
  • Transactions touchant le Compte d’assurance de la fonction publique – Article 33 (PDF, 18 Ko)
  • Transactions – Agents des rentes – Article 34 (PDF, 18 Ko)
  • Transactions – Agents des rentes – Article 33 (PDF, 18 Ko)
  • Radiation des biens de la Couronne (PDF, 18 Ko)
• Radiation de dettes (PDF, 18 Ko)
• Renonciation aux intérêts ou réduction de ceux-ci (PDF, 15 Ko)
• Accréditation des établissements d'enseignement (PDF, 12 Ko)
• Contrats et avenants en vertu de la Loi relative aux rentes sur l'État (PDF, 14 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs au Programme de protection des salariés (PDF, 19 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs à la Loi sur l'indemnisation des agents de l'État (PDF, 17 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs à la Loi sur l'indemnisation des marins marchands (PDF, 16 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs au Régime de pensions du Canada et à la Sécurité de la vieillesse (PDF, 19 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs au Programme canadien pour l'épargne-invalidité (PDF, 16 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs à la Prestation universelle pour la garde d’enfants (PDF, 19 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs au Programme canadien de prêts aux étudiants (PDF, 16 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs à la Subvention canadienne pour l'épargne-études (PDF, 17 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs au Bon d'études canadien (PDF, 17 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs à la résolution des pensionnats indiens - Paiement d'expérience commune (PDF, 14 Ko)
• Pouvoirs financiers relatifs à l'Office de financement de l'assurance-emploi du Canada (PDF, 16 Ko) En vigeur le 22 mars 2010