Guide d'enquête, de consignation, et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques

1. Objectif

Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit veiller à la protection de chacun de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.

Aux fins du présent guide, le terme situation comportant des risques couvrira les accidents, tout type de blessure, les maladies professionnelles, toute autre situation comportant des risques et les accidents évités de justesse comme défini à l'annexe A.

Le Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques a pour intention d'aider EDSC à s'acquitter de ses responsabilités à titre d'employeur en ce qui concerne les enquêtes, la consignation et l'enregistrement des situations comportant des risques conformément aux pouvoirs et aux références ci-dessous.

2. Portée

Le Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques s'applique à tous les lieux de travail et à tous les employés du Ministère, y compris Service Canada, le Programme du travail et tout autre secteur ministériel offrant des services au sein du portefeuille d'EDSC, et à toute personne à qui est permis l'accès au lieu de travail.

3. Instruments habilitants et documents de référence

Le Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques facilite le respect :

1. de l'alinéa 125(1)c) du Code canadien du travail – partie II
2. du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail – partie XV
3. de la directive du Conseil national mixte sur la santé et la sécurité au travail – partie XVII

Remarque : Des procédures pour prévenir des incidents actuels ou potentiels de violence en milieu de travail, les régler et enquêter à leur sujet sont soulignées dans le programme ministériel de santé et sécurité au travail Module IV : Politique sur la prévention de la violence en milieu de travail et ne relève pas de la portée de ce guide.

4. Rôles et responsabilités

• 4.1 Gestionnaires

  4.1 Gestionnaires

  1. Suivre les protocoles, établis, notamment le protocole pour les urgences médicales et ceux reliés aux soins prodigués aux employés blessés (premiers soins, aide médicale, communication avec les services d'urgence le cas échéant).
  2. Veiller à ce que soient prises sur-le-champ des mesures afin de sécuriser le lieu de l'accident et de le préserver jusqu'à l'enclenchement du processus d'enquête, s'il y a lieu.
  3. Aviser le Comité de santé et de sécurité au travail (CLSS) ou le représentant de la santé et de la sécurité au travail ainsi que le Conseiller régional en SST de la situation comportant des risques.
  4. Enquêter ou nommer une personne qualifiée afin d'effectuer l'enquête, avec la participation du CLSS ou du représentant de la santé et de la sécurité au travail. La personne qualifiée doit connaître les procédures de travail et les exigences en matière de sécurité du lieu de travail où la situation comportant des risques s'est produite.
  5. Compléter les rapports d'incident lié à la SST et les acheminer au CLSS ou au représentant en matière de santé et de sécurité, au responsable de la gestion ou des lieux, et au conseiller régional en SST dans les délais prescrits.
  6. Si une procédure d'urgence est amorcée, entrer en contact avec la au responsable de la gestion ou des lieux ainsi que le Bureau régional de la sécurité
  7. S'assurer que les mesures correctives/préventives sont mises en oeuvre (et que les recommandations par le CLSS/représentant de la santé et de la sécurité au travail sont examinées) afin de prévenir des situations dangereuses semblables à l'avenir.
  8. Lorsqu'une situation comportant des risques connexe au travail entraîne des traitements médicaux ou l'absence du travail au-delà de la journée de la blessure ou de la maladie, remplir un formulaire de déclaration de l'employeur de la Commission des accidents du travail d'une façon opportune et précise.
• 4.2 Employés

  4.2 Employés

  1. Demander à recevoir des premiers soins, le cas échéant.
  2. Signaler immédiatement à leur gestionnaire, de vive voix ou par écrit, toutes les situations comportant des risques qui ont lieu dans le cadre de leur travail ou qui y sont liées.
  3. Ne pas déranger le lieu de l'incident avant l'enclenchement du processus d'enquête.
  4. Coopérer avec toute personne s'acquittant d'une responsabilité connexe à l'enquête d'une situation comportant des risques au nom de l'employeur.
  5. Lorsqu'une situation comportant des risques connexe au travail entraîne des traitements médicaux ou l'absence du travail au-delà de la journée de la blessure ou de la maladie, remplir un formulaire de déclaration de l'employé de la Commission des accidents du travail provinciale d'une façon opportune et précise.
• 4.3 Comités locaux de santé et sécurité au travail (CLSS) et représentants de la santé et de la sécurité au travail (RMSS)

  4.3 Comités locaux de santé et sécurité au travail (CLSS) et représentants de la santé et de la sécurité au travail (RMSS)

  1. Participer à toutes les enquêtes reliées aux situations comportant des risques au milieu de travail.
  2. Présenter des recommandations aux gestionnaires, au responsable de la gestion ou des lieux au sujet des mesures correctives/préventives connexes aux situations comportant des risques.
  3. Examiner chaque rapport d'incident lié à la SST lié au milieu de travail.
  4. Surveiller les données connexes aux situations comportant des risques pour leur milieu de travail respectif.
• 4.4 Comités régionaux de santé et de sécurité au travail

  4.4 Comités régionaux de santé et de sécurité au travail

  1. Participer aux enquêtes relatives aux situations comportant des risques au sein de leur région respective, dans la mesure que le Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité considère nécessaire.
  2. Surveiller l'information reliée aux situations comportant des risques au sein de leur région respective afin de cerner les tendances connexes à la prévention de situations comportant des risques.
• 4.5 Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité (COMSS)

  4.5 Comité d'orientation en matière de santé et de sécurité (COMSS)

  1. En conjonction avec le bureau national de SST, surveiller les données connexes aux situations comportant des risques au sein du Ministère afin de cerner les tendances et d'établir les priorités connexes à la prévention des situations comportant des risques.
  2. Participer dans la mesure qu'il considère comme étant nécessaire aux enquêtes connexes aux situations comportant des risques.
  3. Participer à la révision et l'évaluation du Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques.
• 4.6 Conseillers régionaux en SST

  4.6 Conseillers régionaux en SST

  1. Fournir des avis et des conseils sur les procédures relatives aux enquêtes, à la consignation et à l'établissement de rapports sur les situations comportant des risques.
  2. Informer le Bureau national de SST de toutes situations comportant des risques qui doivent être rapportés au Programme de travail dans les 24 heures suivant l'incident.
  3. Réviser les Rapports d'incident liés à la SST, fournir des conseils et de l'orientation aux gestionnaires sur la pertinence de leur contenu et faire des recommandations.
  4. Envoyer les Rapports d'incident liés à la SST rempli au Programme de travail, tel que requis, dans les délais prescrits.
• 4.7 Bureau national de SST

  4.7 Bureau national de SST

  1. Mener le développement de procédures, d'outils et de matériaux de formation reliées au enquêtes de situations comportant des risques.
  2. Surveiller les données connexes aux situations comportant des risques au sein du Ministère afin de cerner les tendances et d'établir les priorités connexes à la prévention des situations comportant des risques.
  3. Permettre la révision et la mise à jour du Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques, en conjonction avec le COMSS.
  4. Fournir des conseils et des orientations au Conseillers régionaux en SST quant aux enquêtes complexes reliées aux situations comportant des risques, au besoin.

5. Enquête sur une situation comportant des risques

• 5.1 Pourquoi enquêter ?

  5.1 Pourquoi enquêter ?

  Une enquête a pour but de déterminer les facteurs qui ont contribué à une situation comportant des risques. L'enquête ne vise pas à mettre quelqu'un en cause ou à trouver une faute, mais plutôt à rechercher des faits afin de déterminer les causes directes et indirectes de la situation comportant des risques et de mettre en oeuvre des mesures correctives ou préventives en vue de veiller à ce que des situations semblables ne se reproduisent plus.

• 5.2 Qui doit mener l'enquête ?

  5.2 Qui doit mener l'enquête ?

  Toutes les situations comportant des risques doivent faire l'objet d'une enquête sans délai par une personne disponible et qualifiée du Ministère, conjointement avec la participation d'au moins un membre du comité local de santé et de sécurité. Le gestionnaire, le superviseur ou le chef d'équipe doit aviser le CLSS ou le RMSS de la situation comportant des risques dans les plus brefs délais. Les coprésidents du Comité désigneront au moins un membre du comité qui participera à l'enquête. S'il n'y a qu'un seul membre du comité sélectionné, celui-ci doit être un membre employé. Consultez l'annexe E et l'annexe F afin de visionner les organigrammes décrivant les responsabilités des CLSS/RMSS durant le processus d'enquête.

  Cette personne qualifiée pourrait être le gestionnaire, le superviseur ou le chef d'équipe de l'employé touché par la situation comportant des risques, étant donné qu'il est probablement au courant du travail effectué, connaît la personne touchée et peut habituellement prendre immédiatement des mesures correctives, le cas échéant. La personne qualifiée peut également être quelqu'un à l'extérieur du Ministère, si cela est justifié, selon la situation. Puisque la situation comportant des risques peut varier en complexité, il peut s'agir d'un spécialiste technique choisi en fonction des circonstances de la situation comportant des risques.

  Votre conseiller régional en SST est disponible pour fournir de l'aide, des conseils et du soutien tout au long de l'enquête.

• 5.3 Sur quoi faut-il enquêter ?

  5.3 Sur quoi faut-il enquêter ?

  Les incidents et les accidents causant des dommages physiques, ou ayant le potentiel de causer des dommages physiques, sont facilement identifiés. Les incidents et les accidents causant des dommages psychologiques, ou ayant le potentiel de causer des dommages psychologiques, sont moins identifiables et sont souvent négligés.

  Les employés et les gestionnaires doivent enquêter toute situation comportant des risques, y compris les quasi-accidents, causant des dommages physiques ou psychologiques, ou ayant le potentiel de causer des dommages, tel que décrit à l'Annexe A.

• 5.4 Comment enquêter ?

  5.4 Comment enquêter ?

  Tout au long du processus d'enquête, le gestionnaire ou le superviseur, de concert avec le CLSS et le représentant de la santé et de la sécurité au travail, doit suivre la série d'étapes ci-dessous pour formuler des recommandations visant à empêcher qu'un incident similaire ne se reproduise.

  Étape 1

  Visiter et contrôler les lieux. À cette étape, les enquêteurs examinent la scène où la situation comportant des risques s'est produite et bouclent le secteur pour empêcher la disparition ou la perturbation de tout élément de preuve, le cas échéant.

  Étape 2

  Identifier et interviewer tout témoin de la situation comportant des risques (voir l'annexe B pour des renseignements au sujet des actions à prendre ou à éviter durant une entrevue)

  Étape 3

  Tenir compte des éléments suivants tout au long de l'enquête :

  • QUOI – Quelle était la situation comportant des risques qui s'est produite ?
  • QUI – Qui a été impliqué ou blessé ?
  • OÙ – Où la situation comportant des risques s'est-elle produite ?
  • QUAND – Quand la situation comportant des risques s'est-elle produite ?
  • POURQUOI – Pourquoi la situation comportant des risques s'est-elle produite (manque de formation, de supervision, d'application des règlements, d'entretien) ?
  • POURQUOI – Si la situation comportant des risques a entraîné une blessure, pourquoi s'est-elle produite ?

  Remarque: Si la situation comportant des risques implique un véhicule automobile, une copie du rapport policier doit être obtenue (si possible) afin de supplémenter l'enquête.

  Étape 4

  Lorsque tous les renseignements pertinents auront été recueillis, examiner et analyser les renseignements afin de déterminer les causes directes et sous-jacentes de la situation comportant des risques.

  La cause directe est généralement la première réponse à la question « Pourquoi la situation comportant des risques s'est-elle produite ? » Les causes sous-jacentes (les causes fondamentales) englobent habituellement un certain nombre de facteurs ayant contribué à la situation dangereuse. Les enquêteurs doivent tenir compte des facteurs organisationnels (p. ex. l'absence d'une évaluation du danger, de procédures ou de politiques ou un manque de supervision; des lacunes en matière de formation comme un manque d'information, de formation et d'instructions; des gestes comportant des risques; des conditions ou de l'équipement dangereux) ainsi que des facteurs personnels (p. ex. un manque de connaissances ou de compétences liées à l'emploi; l'omission de se conformer aux instructions; une contrainte physique; une mauvaise compréhension des instructions).

  (Pour obtenir des renseignements supplémentaires au sujet des causes d'un accident, consulter le l'annexe C et l'annexe D.)

  Étape 5

  Finalement, en fonction de l'analyse et de l'identification des causes directes et sous-jacentes de la situation comportant des risques, présenter des recommandations au sujet des mesures correctives/préventives.

• 5.5 Consigner les résultats de l'enquête – remplir le Rapport d'incident lié à la SST

  5.5 Consigner les résultats de l'enquête – remplir le Rapport d'incident lié à la SST

  Une fois le processus d'enquête terminé, les résultats doivent être dûment documentés par l'enquêteur dans le Rapport d'incident lié à la SST, dans lequel on trouve des renseignements détaillés sur les mesures correctives et les recommandations visant à empêcher qu'un incident similaire ne se reproduise.

  Une copie du rapport rempli doit être transmise aux membres du CLSS ou au représentant de la santé et de la sécurité au travail qui ont participé à l'enquête pour qu'ils l'examinent et y affixent leur attestation.

  Les copies remplies du Rapport d'incident liés à la SST doivent être conservées par l'employeur pour une période de 10 ans.

6. Rapports sur les situations comportant des risques

La consignation de situations dangereuses et l'établissement de rapports connexes permettent une analyse approfondie des tendances et fournissent des données qui peuvent être utilisées afin d'établir des priorités pour le programme ministériel de santé et sécurité afin de prévenir que de tels incidents se reproduisent. De plus, certaines exigences de déclaration en matière de SST spécifiques doivent être suivies.

Il convient de noter qu'une situation comportant des risques, dans certains cas, peut également constituer un incident de sécurité selon les lignes directrices d'EDSC sur le Signalement des incidents de sécurité. À ce titre, ces incidents doivent être signalés comme étant une situation comportant des risques et comme un incident de sécurité.

7. Mesures correctives/préventives

Les mesures correctives ou préventives sont essentielles pour veiller à ce que les risques cernés aient été adéquatement traités et éviter que des situations comportant des risques semblables se reproduisent à l'avenir.

Le CLSS ou le représentant de la santé et de la sécurité au travail devrait surveiller l'efficacité des mesures correctives ou préventives mises en oeuvre par l'entremise du processus d'enquête, et peut effectuer des recommandations ultérieures afin d'aider à prévenir des incidents semblables à l'avenir.

Des mesures de suivi devraient être adoptées afin de veiller à ce que les mesures correctives ou préventives aient été efficacement mises en oeuvre et peuvent inclure : répondre au rapport en indiquant les mesures qui peuvent ou ne peuvent pas être prises (ainsi que la raison); établir un échéancier pour les mesures correctives; vérifier si les mesures prévues ont été prises; vérifier l'état des travailleurs blessés; informer et former d'autres travailleurs à risque; réorienter les travailleurs à leur retour au travail.

8. Renseignements supplémentaires et références

• Site intranet national sur la SST – Emploi et Développement social Canada :
  • Site intranet nation al sur la SST
  • En cas d'accident de travail...
  • Module IV : Processus d'établissement de rapports en santé et sécurité
• Programme du travail – Emploi et Développement social Canada :
  • Guide des enquêtes et des rapports sur les situations comportant des risques
• Centre canadien d'hygiène et de sécurité au travail (CCHST) :
  • Enquête sur les accidents

9. Demandes de renseignements

Les questions au sujet du Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques ou les questions relatives à son interprétation doivent être posées au conseiller régional en SST par l'entremise du Centre de services des ressources humaines.

10. Surveillance et évaluation

Le Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques fera l'objet d'une surveillance et sera évalué conformément au Module VI : Production de rapports, contrôle et évaluation du Programme ministériel de SST au moyen des méthodes habituelles d'établissement de rapports et de collecte des données, avec la participation du COMSS, des Comités régionaux de santé et sécurité au travail, des CLSS et des RMSS au travail, de la direction, des employés et des conseillers en SST.

11. Date d'entrée en vigueur et révision

La version 2.0 du Guide d'enquête, de consignation et d'établissement de rapports sur les situations comportant des risques entre en vigueur le 17 septembre 2019 et remplace toutes les versions précédentes. Il sera révisé une fois tous les trois (3) ans ou selon les besoins, de façon à tenir compte des modifications apportées aux lois, aux règlements et aux directives en lien avec la SST. La prochaine révision aura lieu en 2022.

Annexe A : qu'est-ce qu'une situation comportant des risques?

Une situation comportant des risques est un événement indésirable qui cause (ou qui pourrait causer) des blessures ou des maladies (physiques ou psychologiques) au employés, des pertes de matériel ou des dommages à la propriété, et il englobe les termes suivants :

Accident

un incident indésirable ou regrettable qui résulte habituellement à, des lésions, des blessures, des dommages ou des pertes ; inclus les accidents de véhicules motorisés.

Blessure invalidante

Une blessure invalidante est une blessure au travail ou une maladie professionnelle (physique ou psychologique) qui empêche l'employé de se présenter au travail et de s'acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivants celui où il a subi la blessure ou contracté la maladie (temps perdu).

Blessure légère

Toute blessure au travail ou maladie professionnelle (physique ou psychologique), autre qu'une blessure invalidante, qui fait l'objet d'un traitement médical qui n'est pas une blessure invalidante. (Aucun temps perdu).

Blessure non invalidante

Une blessure au travail (physique ou psychologique) ou une mésaventure pour laquelle des premiers soins peuvent être requis ou non, mais pour laquelle un traitement médical n'est pas requis et qui n'empêche pas l'employé de retourner au travail.

Maladie professionnelle

problème de santé causé par l'exposition à une substance dangereuse au travail.

Quasi-accident

Incident ou situation qui n'a pas entraîné de blessure mais qui par sa présence pourrait indiquer une situation à risque ou une condition justifiant une enquête.

Autre situation à risque

Toute situation à risque ayant occasionné l'une des circonstances suivantes :

1. l'évanouissement d'un employé causé par une décharge électrique, l'exposition à des gaz toxiques ou un manque d'oxygène;
2. la mise en place de procédures de sauvetage ou de réanimation ou d'une autre procédure d'urgence, comme le déversement d'une substance dangereuse, une alerte à la bombe, un confinement, un abris sur place ou une évacuation d'urgence;
3. un incendie ou une explosion;
4. tout dommage à un appareil élévateur qui le rend inutilisable ou une chute libre d'un appareil élévateur;
5. l'endommagement d'une chaudière ou d'un appareil sous pression qui a provoqué un incendie ou la rupture de la chaudière ou de l'appareil sous pression.

Qu'est-ce que du dommage psychologique ?

Les dommages psychologiques peuvent comprendre :

1. une réaction émotionnelle à un ou plusieurs événements traumatiques liés au travail, qui sont soudains, inattendus, puissants, choquants, et à l'extérieur de la gamme des expériences ordinaires d'une personne (p. ex. prise d'otage, violence physique, etc.);
2. une réaction émotionnelle à une blessure physique liée au travail;
3. une réaction émotionnelle à une accumulation au fil du temps de facteurs de stress liés au travail qui ne correspondent pas à la définition d'un incident traumatique et qui sont excessifs ou inhabituels comparativement aux pressions et tensions normales* au sein du milieu de travail.

* Les pressions et tensions normales comprennent, par exemple, les conflits et les relations interpersonnelles, les préoccupations pour la santé et la sécurité, les questions de négociation collective, les griefs, et les mesures habituelles prises quant à la gestion des employés, y compris, la charge de travail et les délais, l'évaluation du travail, la gestion du rendement, les mutations, les changements dans les tâches reliées à l'emploi, la reclassification d'un poste, les mises à pied, la cessation d'emploi, et les réorganisations auxquels tous les employés peuvent faire l'objet de temps à autre.

Pour connaître la liste complète des définitions liées à la SST, veuillez consulter le glossaire sur iService.

Annexe B : à faire ou ne pas faire lors d'une entrevue

Au moment d'effectuer une entrevue, vous souhaitez obtenir la description du témoin de l'incident dans ses propres mots. Tenez compte des choses à faire et à ne pas faire suivantes.

* Celles-ci ne devraient pas être des questions auxquelles on peut simplement répondre par « oui » ou « non ». Les questions que vous posez au témoin varieront selon l'accident, mais certaines questions de nature générale devraient toujours être posées :

• Où étiez-vous quand l'accident s'est produit ?
• Qu'étiez-vous en train de faire ?
• Qu'avez-vous vu ou entendu ?
• Quelles étaient les conditions du milieu au moment de l'accident (météo, éclairage, bruit, etc.) ?
• Que faisaient les travailleurs blessés au moment de l'accident ?
• À votre avis, quelle est la cause de l'accident ?
• Comment pourrait-on éviter qu'un tel accident se reproduise?

Annexe C : modèle des causes d'un accident

Ce modèle sert de guide pour déterminer toutes les causes possibles de l'accident et permet de réduire le risque d'examiner les faits isolément. N'oubliez pas qu'il s'agit de questions types seulement et non d'une liste de vérification complète.

Tâche

C'est à cette étape que la procédure de travail réelle qui était utilisée au moment de l'accident est examinée. Les membres de l'équipe d'enquête sur l'accident devraient chercher des réponses à des questions comme celles-ci :

• Est-ce qu'on appliquait des procédures de travail sécuritaires ?
• Les conditions ont-elles changé de manière à rendre les procédures normales non sécuritaires ?
• Disposait-on des outils et du matériel pertinent ?
• Est-ce qu'on les a utilisés ?
• Les dispositifs de sécurité fonctionnaient-ils correctement ?
• A-t-on fait usage du verrouillage au besoin ?

Matériel

Chercher les causes possibles liées à l'équipement et au matériel utilisés. Les membres de l'équipe d'enquête sur l'accident devraient chercher des réponses à des questions comme celles-ci :

• Y a-t-il eu une panne d'équipement ?
• Quelle est l'origine de la panne ?
• La machine était-elle mal conçue ?
• Y avait-il des matières dangereuses en cause ?
• Étaient-elles clairement identifiées ?
• Une matière moins dangereuse de remplacement aurait-elle pu être utilisée et était-elle disponible ?
• La matière première était-elle de qualité inférieure ?
• Est-ce que l'utilisation d'équipement de protection individuelle (EPI) était requise ?
• Était-il disponible ?
• Les utilisateurs de l'EPI ont-ils reçu une formation adéquate ?

Milieu

L'environnement physique et tout changement apporté à cet environnement au moment de l'accident constituent des facteurs qui doivent être considérés. Les membres de l'équipe d'enquête sur l'accident devraient chercher des réponses à des questions comme celles-ci :

• Quelles étaient les conditions météorologiques ?
• Les lieux étaient-ils mal entretenus ?
• Faisait-il trop chaud ou trop froid ?
• Le bruit était-il une source de problème ?
• L'éclairage était-il adéquat ?
• Y avait-il des gaz, de la poussière ou de la fumée toxiques ou dangereux ?

Employés

Les facteurs propres au personnel peuvent avoir contribué à l'accident et devraient être considérés. Les membres de l'équipe d'enquête sur l'accident devraient chercher des réponses à des questions au sujet du personnel directement impliqué comme celles-ci :

• Quelle expérience avaient-ils de la réalisation de la tâche ou du travail en question ?
• Avaient-ils des contraintes physiques qui peuvent avoir affecté la tâche ou le travail en question ?
• Ont-ils divulgué tout problème de santé qui peut avoir contribué à l'accident ?
• Étaient-ils fatigués ?

Gestion

La défaillance des systèmes de gestion peut avoir contribué directement à l'accident ou être une cause sous-jacente. Les membres de l'équipe d'enquête sur l'accident devraient chercher des réponses à des questions comme celles-ci :

• Les employés étaient-ils avisés des risques existants ou potentiels ?
• Des procédures sécuritaires de travail écrites étaient-elles accessibles ?
• Les employés avaient-ils été informés de l'existence des procédures sécuritaires de travail et les connaissaient-ils ?
• Les procédures étaient-elles appliquées ?
• Y avait-il une supervision adéquate ?
• Les employés avaient-ils suivi la formation requise et était celle-ci mise à jour ?
• Les dangers avaient-ils été cernés ?
• Avait-on établi des procédures pour parer à ces dangers ?
• Les conditions dangereuses avaient-elles été corrigées ?
• L'équipement était-il entretenu périodiquement ?
• Des inspections de sécurité étaient-elles faites régulièrement ?

Annexe D : causes possibles de la situation comportant des risques

Formation insuffisante ou inadéquate

• Manque de formation
• Absence de procédures de travail sécuritaires
• Les procédures de travail sécuritaires non comprises
• Manque de connaissances professionnelles
• Manque de compétences liées à l'emploi
• Directives mal comprises

Négligence, imprudence ou chahut

• Course
• Sauter d'un endroit élevé
• Lancer un objet au lieu de le passer d'une personne à une autre
• Non-respect des instructions
• Non-respect des procédures de travail sécuritaires

Matériel inadéquat ou incorrect

• Absence de précisions relatives à la sécurité pour les achats
• Manque d'équipements de protection individuelle nécessaires
• Habillement inadéquat ou inapproprié
• Sans protecteur (risques mécaniques ou physiques) ou pas de mise à la masse (électrique)
• Utilisation d'équipement ou d'outils inappropriés

Utilisation inappropriée du matériel

• Conduire un véhicule à une vitesse dangereuse
• Conduire dans une position dangereuse
• Omettre d'utiliser l'équipement de protection personnelle fourni
• Omettre de verrouiller l'équipement, d'empêcher qu'il bouge ou de se protéger contre les mouvements inattendus, le courant électrique, etc.
• Ne pas éteindre l'équipement qui n'est pas utilisé

Défectuosité du matériel

• Manque d'entretien
• Manque de personnel d'entretien
• Usé, fissuré, cassé, etc.

Absence de panneaux signalétiques ou de marquages

• Omettre de poser des écriteaux, des étiquettes de mises en garde, etc.
• Démarrer, arrêter, se déplacer sans avertissement

Planchers ou murs défectueux/dangereux

• Surface glissante
• Surface de marche inégale

Maladie ou problème de santé

• Limitations physiques
• Condition de santé ou allergie personnelle
• Hypersensibilité environnementale

Action d'un tiers, collègue, visiteur, contracteur

• Risques liés aux biens ou aux opérations d'autres employeurs
• Actes menaçants (verbal ou physique)
• L'intimidation ou le harcèlement

Conditions causées par la température

• Dangers naturels (p. ex. inondations)
• Manque de visibilité
• Surfaces glissantes

Agents

• Agents chimiques
• Agents biologiques
• Moisissure/Fongus
• Sang
• Les produits odorants (parfums; lotions après-rasage)

Conditions causées par l'organisation

• Programme d'inspection de sécurité inadéquat
• Manque de suivi quant à la correction des situations comportant des risques
• Absence de procédures de travail sécuritaires
• Manque de supervision ou de surveillance

Poussière

• Intérieur
• Extérieur

Brut

• Intérieur
• Extérieur

Annexe E : enquêtes et rapports portant sur des incidents impliquant un comité local

Notes:

* Le gestionnaire peut mener l'enquêtes en tant que personne qualifée.

** Si seulement un membre de Comité est désigné, il doit s'agir d'un membre représentant les employés

• longue description

  Enquêtes et rapports portant sur des incidents impliquant un Comité local de santé st sécurité

  Étape 1

  L'employé signale l'accident à son gestionnaire.

  Étape 2

  Le gestionnaire s`assure que les premiers soins appropriés sont prodigués, protège les lieux et demande de l`aide.

  Étape 3

  Le gestionnaire nomme une personne qualifiée pour mener l'enquête et avise le Comité local de santé et de sécurité.

  Étape 4

  L'enquêteur et les coprésidents du Comité local de santé et de sécurité reçoivent un avis.

  Les coprésidents nomment un ou des membres du comité afin de participer à l'enquête.

  L'enquêteur commence l'enquête et le membre désigné du comité participe à l'enquête.

  Enquête

  • planifier (établir les priorités; préparer les questions);
  • interroger les témoins;
  • analyser l'information (faits et preuve);
  • déterminer les causes; et
  • cerner des mesures correctives et préventives.

  Étape 5

  L'enquêteur rédige un rapport d'incident lié à la SST.

  Étape 6

  Le membre désigné du comité révise, commente le rapport et l'atteste.

  Le gestionnaire met en place les mesures correctives.

  Étape 7

  Le gestionnaire soumet le rapport d'incident lié à la SST conformément aux exigences en matière de déclaration.

  Le membre désigné transmet le rapport au Comité local de santé et de sécurité pour en discuter à la prochaine réunion.

  Le Conseiller régional de santé et sécurité au travail examine le rapport d'incident de SST, fournit des conseils et des recommandations, et soumet le rapport au Programme du travail, au besoin.

  Étape 8

  Le Comité de santé et de sécurité ou le gestionnaire fait un suivi auprès l'autre pour connaître l'état des mesures correctives.

Annexe F : enquêtes et rapports portant sur des incidents impliquant un représentant en matière de santé et de sécurité

Notes:

* Le gestionnaire peut mener l'enquêtes en tant que personne qualifée.

• longue description

  Enquêtes et rapports portant sur des incidents impliquant un Représentant en matière de santé et de sécurité

  Étape 1

  L'employé signale l'accident à son gestionnaire.

  Étape 2

  Le gestionnaire s`assure que les premiers soins appropriés sont prodigués, protège les lieux et demande de l`aide.

  Étape 3

  Le gestionnaire nomme une personne qualifiée pour mener l'enquête et avise le Représentant en matière de santé et sécurité.

  Étape 4

  L'enquêteur et le Représentant en matière de santé et sécurité reçoivent un avis.

  L'enquêteur commence l'enquête et le Représentant de la santé et de la sécurité participe à l'enquête.

  Enquête

  • planifier (établir les priorités; préparer les questions);
  • interroger les témoins;
  • analyser l'information (faits et preuve);
  • déterminer les causes; et
  • cerner des mesures correctives et préventives.

  Étape 5

  L'enquêteur rédige un rapport d'incident lié à la SST.

  Étape 6

  Le Représentant en matière de santé et sécurité révise, commente le rapport et l'atteste.

  Le gestionnaire met en place les mesures correctives.

  Étape 7

  Le gestionnaire soumet le rapport d'incident lié à la SST conformément aux exigences en matière de déclaration.

  Le Conseiller régional en SST examine le rapport d'incident de SST, fournit des conseils et des recommandations, et soumet le rapport au Programme du travail, au besoin.

  Étape 8

  Le Représentant en matière de santé et sécurité ou le gestionnaire fait un suivi auprès l'autre pour connaître l'état des mesures correctives.