Glossaire

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A

Accident
Un incident indésirable ou regrettable qui résulte habituellement à, des lésions, des blessures, des dommages ou des pertes; inclus les accidents de véhicules motorisés.

Aire de travail
Lieu désigné où un employé accomplit ses tâches quotidiennes, généralement ailleurs qu’à un poste de travail standard, ou impliquant des tâches qui demandent d’être debout pendant de longues périodes, de lever des objets ou de tendre les bras pour les atteindre. Un comptoir de service à la clientèle, une salle de courrier ou un entrepôt sont quelques exemples d’aires de travail.

Ajustement ergonomique
Processus d’installation ou d’ajustement d’équipement pour qu’un poste de travail réponde aux besoins d’un travailleur, y compris la formulation de recommandations ergonomiques de base en fonction des normes d’ergonomie établies. Un ajustement ergonomique est effectué par un membre du personnel qualifié en tant que guide en ergonomie.

Autre situation à risque
Toute situation comportant des risques qui a entraîné une des conséquences suivantes :

evanouissement d'un employé causé par une décharge électrique, par l'exposition à un gaz toxique ou par de l'air à faible teneur en oxygène,
la nécessité de recourir à des mesures de sauvetage, de réanimation ou d'urgence,
un incendie, une explosion,
tout dommage à un appareil élévateur qui le rend inutilisable ou une chute libre d'un appareil élévateur,
l’endommagement d’une chaudière ou d’un appareil sous pression qui a provoqué un incendie ou la rupture de la chaudière ou de l’appareil sous pression.

B

Blessure invalidante
Une blessure invalidante est une blessure au travail ou une maladie professionnelle qui empêche l’employé de se présenter au travail et de s’acquitter efficacement de toutes les fonctions liées à son travail habituel le ou les jours suivants celui où il a subi la blessure ou contracté la maladie (temps perdu).

Blessure légère
Toute blessure au travail ou maladie professionnelle, autre qu'une blessure invalidante, qui fait l'objet d'un traitement médical qui n’est pas une blessure invalidante.

Exemple :
Un employé se coupe et doit se rendre à l'hôpital ou dans une clinique afin de recevoir des points de suture. L'employé est de retour au travail la même journée ou la journée suivante.

Blessure non invalidante
Une blessure au travail ou une mésaventure pour laquelle des premiers soins peuvent être requis ou non, mais pour laquelle un traitement médical n'est pas requis et qui n'empêche pas l'employé de retourner au travail.

Exemple :
Un employé se coupe mais requiert uniquement des soins qui peuvent être dispensés avec la trousse de premiers soins. L'employé est aussitôt de retour au travail.

C

Comité local de santé et de sécurité au travail (CLSST)
Comité constitué en application de l’article 135 de la partie II du Code canadien du travail.

Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (COMSS)
Comité constitué en application du paragraphe 134.1(1) de la partie II du Code canadien du travail.

Comité régional de santé et sécurité au travail (Comité régional de SST)
Les comités régionaux de SST sont établis en vertu du Module I du programme de SST du Ministère, afin d’aider le COMSS à respecter ses obligations dans la région qu’il représente. Un comité régional de SST n’est pas un comité d’orientation et n’est pas mentionné dans le Code canadien du travail, ni dans la directive sur la SST du Conseil national mixte.

Comportement abusif
Modèle de comportement qui impose un pouvoir et un contrôle à l’égard d’une autre personne au moyen de la peur et de l’intimidation, incluant souvent la menace de violence. Il peut s’agir de violence psychologique, d’exploitation financière, d’agression sexuelle, de menaces et du recours au privilège, à l’intimidation, à l’isolement, ainsi qu’à plusieurs autres comportements afin d’entretenir la peur, l’intimidation et le pouvoir.

Comportement agressif
Comportement qui comprend souvent des gestes violents, colériques ou dangereux. Ce type de comportement peut être physique ou verbal. Lorsqu’une personne agit de façon agressive, il peut s’emporter et frapper sa victime, la pousser, lui donner des coups de pied, la tirer ou la blesser.

E

Employé
Le terme « employé » s’entend d’une personne employée dans la fonction publique à Emploi et Développement social Canada, y compris Service Canada et le Programme du travail ainsi que tout autre secteur ministériel offrant des services au sien de portefeuille d’EDSC.

Employeur
Le terme « employeur » désigne une personne qui emploie un ou plusieurs employés, y compris une organisation d'employeurs et toute personne qui agit au nom d'un employeur. Il désigne également toute personne qui exerce des fonctions de supervision ou de gestion pour le compte d’Emploi et Développement social Canada, y compris Service Canada et le Programme du travail ainsi que tout autre secteur du portefeuille d’EDSC offrant des services, de même que tous les cadres supérieurs, directeurs, gestionnaires, chefs d’équipe, superviseurs, responsables de la gestion et responsables de site.

Enquête – La violence en milieu de travail
Processus systématique exécuté par une personne compétente en matière de situations non résolues de violence en milieu de travail en vertu du paragraphe 20.9(3) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail. L’enquête permettra de procéder à un examen de l’incident de violence en milieu de travail, de commenter tout facteur sous-jacent ayant pu contribuer à ce qu’un tel incident se produise ou influer négativement sur le milieu de travail, d’évaluer si les mesures préventives adoptées par l’employeur sont adéquates et de recommander toute autre mesure préventive jugée nécessaire pour faire en sorte que de tels incidents de violence en milieu de travail ne se reproduisent plus.

Ergonomie
Étude de l’organisation du milieu de travail et de ses conséquences physiques sur les travailleurs. L’ergonomie a pour but de cultiver l’harmonie entre les personnes, leurs activités professionnelles, leur équipement, leur régime de travail et leur environnement en vue de créer un milieu de travail sécuritaire, confortable et efficace sans compromettre la productivité.

Évaluation ergonomique
Processus d’évaluation des besoins d’un employé en matière d’ergonomie. Installation ou ajustement d’équipement pour qu’un poste de travail réponde aux besoins d’un travailleur, y compris la formulation de recommandations ergonomiques de base en fonction des normes d’ergonomie établies. Une évaluation ergonomique est pratiquée par un spécialiste en ergonomie pour un employé détenant une indication médicale.

Examen ergonomique
Processus au cours duquel un ajustement ou une évaluation ergonomique sont demandés ou effectués.

G

Gestionnaire délégué
Gestionnaire nommé par le directeur général ou le directeur exécutif de l’employé pour chaque incident non résolu de violence en milieu de travail. Cette personne peut être le gestionnaire de l’employé.

Guide en ergonomie
Employé formé par un spécialiste en ergonomie, généralement un fournisseur de services qualifié, en vue d’effectuer des ajustements ergonomiques.

H

Harcèlement
Comportement inopportun et offensant, d’un individu envers un autre individu en milieu de travail, y compris pendant toute activité ou dans tout lieu associé au travail, et dont l’auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu’un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Cela comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d’intimidation ou de menace.

I

Indication médicale
Document qui comprend une ordonnance médicale. Vérification écrite, effectuée par un gestionnaire, d’une ordonnance médicale émise par un professionnel de la santé à un employé pour des soins qui n’ont pas encore été administrés; ou encore, vérification écrite, effectuée par un gestionnaire, des attributs physiques d’un employé (relativement à des cas hors normes, comme une taille exceptionnellement grande ou petite, l’obésité, un handicap physique ou une paralysie) pouvant nuire à l’accomplissement de tâches au moyen d’un poste de travail standard.

Intimidation
Maltraitance persistante d’un ou de plusieurs employés, parfois par un employé en situation d’influence ou d’autorité, qui de façon intentionnelle ou non, soumet les autres à un comportement qui les humilie, qui les démoralise ou qui mine autrement la crédibilité, l’efficacité et le bien-être individuel de la victime.

M

Maladies professionnelles
Un problème de santé causé par l’exposition à une substance dangereuse au travail.

L

Lieu de travail
Tout lieu où l’employé exécute un travail pour le compte de son employeur (partie II du Code canadien du travail).

O

Ordonnance médicale
Document écrit émis par un professionnel de la santé à un employé pour recommander la tenue d’une évaluation ergonomique.

P

Personne compétente
Il s’agit d’une personne impartiale et que les partis considèrent comme impartiale; qui possède des connaissances, une formation et une expérience dans le domaine touchant la violence en milieu de travail, et qui connaît les lois applicables

Poste de travail
Bureau ou espace, cloisonné ou non, où un employé accomplit ses tâches quotidiennes, principalement en position assise. Un poste de travail comprend généralement les fournitures de bureau de base, comme un bureau, du matériel informatique, un téléphone et une chaise.

Posture dynamique
Une position du corps qui change, avec des mouvements des membres ou d’autres parties du corps humain par rapport à l’un de l’autre ou un objet fixe.

Posture statique
Une position du corps fixe ou il y a contraction musculaire sans mouvement.

Professionnel de la santé
Personne formée en soins de santé, y compris en médecine, en physiothérapie, en ergothérapie, en massothérapie ou en chiropratique.

Q

Quasi-accident
Incident ou situation qui n’a pas entraîné de blessure mais qui par sa présence pourrait indiquer une situation à risque ou une condition justifiant une enquête.

R

Représentant en matière de santé et de sécurité (RMSS)
Personne nommée à titre de représentant en matière de santé et de sécurité en application de l’article 136 de la partie II du Code canadien du travail.

Responsable de la gestion
Représentant de la direction, nommé par écrit par le cadre supérieur de la gestion des services ou le sous‑ministre adjoint, qui agit à titre d’autorité principale concernant les questions de santé et de sécurité dans un ou plusieurs lieux de travail.

Responsable de site
Lorsque le responsable de la gestion ne se trouve pas physiquement sur le lieu de travail, il nomme par écrit un responsable de site pour remplir sur place ses obligations en matière de santé et de sécurité au travail. Le responsable de site doit détenir le pouvoir d’exercer certaines, voire la totalité, des responsabilités liées à la gestion.

S

Spécialiste en ergonomie
Personne qualifiée détenant une accréditation reconnue ou une formation spécialisée qui pratique des évaluations ergonomiques.

T

Taquinerie
Forme de harcèlement enjoué ou malicieux (en particulier basé sur le ridicule); provocation d’un individu en l’agaçant de façon persistante

Trouble musculo-squelettique (TMS)
Blessure aux muscles, aux nerfs, aux tendons, aux articulations ou aux disques intervertébraux. Le syndrome du canal carpien, les tendinites et le syndrome tensionnel de la nuque font partie des TMS les plus fréquents.

V

Violence en milieu de travail
Tout agissement, comportement, menace ou geste d’une personne à l’égard d’un employé à son lieu de travail et qui pourrait vraisemblablement lui causer un dommage, un préjudice ou une maladie.