En cas d’accident du travail...

L'employé doit :

  1. Recourir aux premiers soins;
  2. Informer son superviseur de l’accident dès que possible;
  3. Consulter un médecin, s’il y a lieu;
  4. Fournir des renseignements sur l’accident ou remplir les formulaires, rapports ou registres requis, dès que possible.

Le secouriste doit :

  1. Administrer les premiers soins;
  2. Appeler une ambulance ou transporter l’employé blessé au centre de traitement médical, s’il y a lieu;
  3. Remplir un registre de premiers soins.

L’employeur doit :

  1. Veiller à l’administration des premiers soins;
  2. S’assurer qu’on appelle une ambulance ou qu’on transporte l’employé au centre de traitement médical, s’il y a lieu;
  3. Sécuriser le lieu de l’accident et entamer la procédure d’enquête, s’il y a lieu;
  4. Remplir le rapport d’enquête de situation comportant des risques et en transmettre dès que possible un exemplaire au conseiller régional en SST, conformément aux exigences de déclaration en matière de SST;
  5. Remplir le formulaire de la commission des accidents du travail qui convient, si l’employé a eu besoin de soins médicaux ou s’il a dû s’absenter le lendemain de son accident de travail.

Liens connexes

1. L’employé doit :

  1. Recourir aux premiers soins

    S’il y a lieu, l’employé doit contacter un secouriste pour se faire aider, lequel secouriste sera responsable de lui jusqu’à la fin du traitement ou jusqu’à ce qu’il soit confié à une personne soignante au moins aussi qualifiée.

  2. Informer son superviseur de l’accident dès que possible

    L’alinéa 126(1)h) de la partie II du Code canadien du travail prévoit que l’employé doit signaler à l’employeur tout accident ou autre fait ayant causé, dans le cadre de son travail, une blessure à lui-même ou à une autre personne.

  3. Consulter un médecin, s’il y a lieu

    L’employé doit consulter un médecin lorsqu’il n’est pas en mesure de travailler à cause d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle.

    L’employé doit informer le médecin que la blessure ou la maladie est liée à un accident du travail.

  4. Fournir des renseignements sur l’accident ou remplir les formulaires, rapports ou registres requis, dès que possible

    L’employé doit remettre à son superviseur une copie du certificat médical ainsi qu’une copie de tout autre certificat en rapport avec la blessure ou la maladie.

    Il est également important que l’employé informe son superviseur de toute consultation d’un médecin ou de toute absence suivant un accident du travail. 

    Il se peut que l’employé doive fournir des renseignements supplémentaires sur l’accident ou la blessure qui aideront à remplir les formulaires, rapports ou registres requis afin de faire avancer l’enquête.



2. Le secouriste doit :

  1. Administrer les premiers soins

    Il faut qu’un secouriste se trouve à proximité et soit accessible pendant les heures de travail pour administrer les premiers soins jusqu’à la fin du traitement ou jusqu’à ce que l’employé soit confié à une personne soignante au moins aussi qualifiée.

  2. Appeler une ambulance ou aider l’employé à obtenir des soins médicaux, s’il y a lieu

    En fonction de la gravité de la blessure, il est recommandé qu’une personne accompagne l’employé au centre de traitement médical (le superviseur, le secouriste, etc.).

  3. Remplir un registre de premiers soins

    Le secouriste qui administre les premiers soins doit signer un registre de premiers soins dans lequel il aura consigné les renseignements suivants :

    1. la date et l’heure auxquelles la blessure a été signalée;
    2. les nom et prénom de l’employé blessé;
    3. la date et l’heure auxquelles est survenue la blessure ainsi que le lieu où elle est survenue;
    4. une brève description de la blessure;
    5. une brève description des soins administrés;
    6. une brève description des arrangements pris pour traiter ou transporter l’employé blessé;
    7. le nom des témoins, le cas échéant.

3. L’employeur doit : 

  1. Veiller à l’administration des premiers soins

  2. S’assurer qu’on appelle une ambulance ou qu’on transporte l’employé au centre de traitement médical, s’il y a lieu

    Une fois que l’employeur (gestionnaire ou superviseur) est informé d’un accident du travail, il doit s’assurer que l’employé blessé reçoit des soins médicaux, s’il en a besoin.

    Si des soins médicaux sont nécessaires, l’employeur doit appeler une ambulance ou trouver un autre moyen convenable permettant de transporter l’employé blessé au centre de traitement médical.

    En fonction de la gravité de la blessure, il est recommandé qu’une personne accompagne l’employé au centre de traitement médical (le superviseur, le secouriste, etc.).

  3. Sécuriser le lieu de l’accident et entamer la procédure d’enquête, s’il y a lieu

    L’employeur doit enquêter sur les situations qui ont causé ou qui pourraient causer un accident, un incident ou une maladie, enregistrer ces situations et prendre les mesures qui s’imposent pour les corriger, conformément au Guide d’enquête, de consignation et d’établissement de rapports sur les situations comportant des risques.

    Les enquêtes doivent être menées avec l’aide du comité local de santé et de sécurité ou du représentant en matière de santé et de sécurité.

  4. Remplir le rapport d’enquête de situation comportant des risques (formulaire LAB1070), conformément aux exigences de déclaration en matière de SST

    Les formulaires et les rapports d’enquête doivent être remplis avec l’aide du comité local de santé et de sécurité ou du représentant en matière de santé et de sécurité.

    Toutefois, un exemplaire des documents doit être transmis au comité local de santé et de sécurité ou au représentant en matière de santé et de sécurité, ainsi qu’au conseilleur régional en SST et au directeur régional.

    Les copies des rapports doivent être conservées pendant dix (10) ans.

    1. Les blessures invalidantes et les situations comportant des risques, mentionnées au paragraphe 15.8(1) du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail, doivent être rapportées dès que possible au bureau du Programme du travail et au conseiller régional en SST à l’aide du formulaire LAB1070.

      Une situation comportant des risques peut entraîner différentes conséquences, dont les suivantes :

      • l’évanouissement causé par une décharge électrique ou par l’exposition à des gaz toxiques ou à de l’air à faible teneur en oxygène;
      • la nécessité de recourir à des mesures de sauvetage ou de réanimation ou à toute autre mesure d’urgence semblable;
      • un incendie ou une explosion.

    2. Les blessures légères, les blessures non invalidantes et les accidents évités de justesse doivent également être consignés, et tous les documents pertinents doivent être conservés en vertu du Code canadien du travail. Il est recommandé d’utiliser le formulaire LAB1070, car il permet d’uniformiser la méthode de collecte des renseignements. 

      Ces incidents NE SONT PAS rapportés au bureau du Programme du travail.

    Pour en savoir plus, reportez-vous aux exigences de déclaration en matière de SST.

  5. Remplir le formulaire de la commission des accidents du travail qui convient

    Si l’employé a eu besoin de soins médicaux ou s’il a dû s’absenter le lendemain de son accident de travail, l’employé et son chef d’équipe (ou son gestionnaire) doivent remplir le formulaire de la commission des accidents du travail qui convient, selon le lieu et la province de travail de l’employé (Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail).

    Le gouvernement du Canada offre des prestations aux employés dans le cadre de la Loi sur l’indemnisation des agents de l’État. Ce service est administré par l’entremise des commissions provinciales et territoriales des accidents du travail.