Répondre à des cas suspects ou confirmés de COVID-19 sur le lieu de travail

Tableau d’aide-mémoire (PDF, 664 Ko)

Alors qu’Emploi et Développement social Canada (EDSC) poursuit ses activités pendant la pandémie, il se peut que des employés, des clients ou des tiers soupçonnés d’avoir la COVID 19 ou ayant reçu un diagnostic de COVID-19 accèdent au lieu de travail. En vertu du Code canadien du travail, si un employé, un client ou une tierce partie a reçu un résultat positif au dépistage de la COVID-19 et se trouve sur le lieu de travail, cela constitue un risque sur le lieu de travail.

Les gestionnaires doivent suivre les étapes ci-dessous lorsqu’ils traitent un cas suspect ou confirmé de COVID-19 sur leur lieu de travail.

Étapes à suivre

Scénario

• Des mesures supplémentaires peuvent être nécessaires pour les Centres Service Canada. Veuillez consulter le Guide des dirigeants de la Direction générale des services aux citoyens pour obtenir des renseignements supplémentaires.
• Utilisez la fiche de travail (DOCX, 321 Ko) pour recueillir les renseignements pertinents sur le cas (certaines régions peuvent avoir des exigences existantes relatives à la documentation).
• Consultez votre autorité locale de santé publique pour obtenir des lignes directrices sur l’auto-isolement, la mise en quarantaine et le traçage des contacts.
  • Le sous-ministre adjoint (SMA) concerné, ou son représentant, veillera à ce que les précautions et les mesures de suivi nécessaires soient prises.

Avis

• Communiquez avec votre conseiller régional en santé et sécurité au travail pour faciliter les prochaines étapes.
• Informez le SMA de votre direction générale ou votre SMA régional, ou son représentant.
• Collaborez avec le SMA concerné ou le responsable de site qui informera le personnel, sans tarder, et indiquera les étapes à suivre, ce qui comprend les mesures d’hygiène et de prévention appropriées.
• Dans un immeuble collectif, le SMA concerné ou le responsable de site doit informer les autres locataires de l’immeuble conformément aux procédures établies :
  • dans un immeuble appartenant à l’État, l’information doit être communiquée à l’autorité responsable de l’immeuble, qui est tenue de transmettre les renseignements aux autres locataires; ou
  • dans les sites loués, l’information doit être communiquée à la Direction générale du dirigeant principal des finances (DGDPF), qui informera Services publics et Approvisionnement Canada (SPAC) ou Brookfield Solutions Globales Intégrées (BSGI).
• Informez :
  • votre comité local ou représentant de santé et de sécurité au travail;
  • vos syndicats locaux, ou syndicats régionaux le cas échéant, de la situation et des mesures prises;
  • votre Centre régional des opérations d’urgence du cas suspect ou confirmé; et
  • les membres du Conseil de gestion du portefeuille (CGP), dont certains employés pourraient se trouver dans le même immeuble.

Rapports

• S’il y a un cas confirmé de COVID-19 sur le lieu de travail, remplissez un Rapport d’enquête de situation comportant des risques (LAB1070) avec l’aide de votre comité local de santé et de sécurité ou votre représentant en matière de santé et de sécurité.
  • L’enquête doit porter sur le risque en milieu de travail et sur les mesures correctives à prendre pour éviter que la situation se reproduise.
  • Envoyez une copie du rapport LAB1070 rempli à votre conseiller régional en santé et sécurité au travail ainsi qu’à votre comité local de santé et de sécurité ou votre représentant en matière de santé et de sécurité.
  • Votre conseiller régional en santé et sécurité au travail peut vous aider.

Les employés ne doivent pas retourner sur le lieu de travail avant la date fixée par l’autorité de santé publique ou jusqu’à ce qu’ils ne présentent plus les symptômes de la COVID-19.

Si l’employé est en mesure de travailler, la séquence suivante doit être envisagée :

1. Travailler à domicile.
2. Suivre de la formation par l’intermédiaire de Saba ou du Campus GC (si l’employé n’a pas accès au réseau ministériel).

Si l’employé est incapable de travailler, pour obtenir de l’aide dans l’application des dispositions relatives aux congés et pour se préparer à d’éventuelles discussions délicates avec les employés, les gestionnaires sont invités à consulter le Guide pratique à l’intention des gestionnaires – Utilisation des congés payés pour d’autres raisons (699). Avant d’approuver ou de refuser une demande de congé payé pour d’autres raisons (699), les gestionnaires doivent consulter les Relations de travail par l’intermédiaire du Centre de service des ressources humaines.

Exemples de messages aux employés

• Certains d’entre vous ont peut-être entendu dire qu’un collègue qui travaille dans l’immeuble XX a obtenu un résultat positif au dépistage de la COVID-19. L’employé s’est auto-isolé et suit les directives des autorités locales de santé publique. L’employé se trouvait brièvement au bureau au début de la semaine. Nous estimons que les interactions avec les autres employés ont été minimes.
• La gestion, ainsi que les responsables de la santé publique, ont déjà pris contact avec les employés qui ont pu être en contact étroit avec votre collègue pour leur fournir des informations sur les prochaines mesures qu’ils peuvent prendre pour se protéger et protéger les autres, notamment en s’isolant pendant 14 jours.
• Les employés qui étaient simplement dans l’édifice au même moment que l’employé qui a reçu un test positif n’encourent pas nécessairement un risque accru de contracter la COVID-19. Quoi qu’il en soit, un certain nombre de mesures sont présentement en cours afin de protéger la santé et la sécurité des employés
• Nous prenons la santé et la sécurité de nos employés très au sérieux. Nous avons déjà pris des dispositions pour que tous les bureaux de la section X et les zones communes soient nettoyés et désinfectés professionnellement avant que les employés ne soient autorisés à revenir au bureau. Entretemps, nous avons demandé aux employés qui travaillent dans cet espace de vérifier leur propre état de santé et de suivre les conseils de santé publique en vigueur.
• Je sais que cette nouvelle peut causer de la détresse chez certains d’entre vous ; soyez assurés que nous suivons de près les conseils en matière de santé et sécurité au travail. Si vous ressentez de l’anxiété ou du stress lié à la pandémie actuelle ou à cet incident en particulier, n’hésitez pas à utiliser le programme d’aide aux employés au 1-800-268-7708.
• Nous rappelons à tous les employés de continuer à respecter les mesures d’hygiène générale, notamment ce qui suit :
  • se laver les mains souvent avec de l’eau et du savon pendant au moins 20 secondes
  • éviter de se toucher les yeux, le nez ou la bouche si les mains ne sont pas lavées
  • éviter les contacts étroits avec les personnes malades
  • tousser et éternuer dans sa manche et non dans ses mains
  • avertir son supérieur et rester à la maison si on est malade pour éviter de transmettre la maladie à d’autres
• Les employés doivent surveiller leur état de santé pour détecter les symptômes, en particulier la fièvre, la toux et les difficultés respiratoires. Si vous présentez des symptômes de la COVID-19 et que vous vivez avec d’autres personnes, restez dans une pièce séparée ou gardez une distance de 2 mètres. Appelez les autorités locales de santé publique; informez-les de vos symptômes et suivez leurs instructions.
• Pour vous renseigner davantage au sujet de la COVID-19, veuillez consulter
  • iService
  • Canada

Considérations relatives à la protection de la vie privée

Veuillez noter que l’état de santé personnelles d’un employé, notamment le fait qu’il effectue ou non un test de dépistage de la COVID-19, qu’il ait ou non obtenu un résultat positif pour COVID-19, ou qu’il ait ou non vacciné contre la COVID-19, constitue un renseignement personnel qui doit être recueilli, utilisé et divulgué conformément aux règles énoncées dans la Loi sur la protection des renseignements personnels.

La divulgation de renseignements sur des personnes identifiables à d’autres employés n’est pas nécessaire pour atteindre l’objectif d’assurer les lieux de travail sains et sécuritaires. Il devrait normalement suffire, à des fins de santé et de sécurité, de déclarer qu’une personne [non désignée nommément] se trouvait sur le lieu de travail et que cette personne était infectée, présentait des symptômes ou avait été exposée au virus. L’accent doit alors être mis sur l’application de protocoles de confinement de l’infection.

S’il s’agit d’un petit milieu de travail, de sorte que la notification infectée/symptomatique/exposée au COVID-19 permettrait d'identifier l'employé individuel, la direction pourrait élargir la notification (par exemple, quelqu'un du secteur ou de l'étage, plutôt que quelqu'un de son unité).

Veuillez communiquer avec le bureau de l’AIPRP ou l’équipe des relations de travail de votre ministère pour obtenir d’autres directives sur le traitement des renseignements personnels des employés.