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Validation de l’exigence de vaccination lors des actions de dotation

Conformément à la nouvelle Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l’administration publique centrale (y compris la Gendarmerie royale du Canada), tous les employés de l’administration publique centrale doivent être entièrement vaccinés, à moins que des mesures d’adaptation ne soient prises en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de distinction illicite tels que définis par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).

Cela signifie qu’être entièrement vacciné contre la COVID-19 est une condition d’emploi du gouvernement du Canada. Les annonces d’emploi publiées sur Emplois GC feront désormais référence à la vaccination comme condition d’emploi.

Les demandes de mesures d’adaptation provenant d’employés ou de candidats qui ne peuvent pas être vaccinés en raison d’une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou d’autres motifs de distinction illicite définis par la LCDP seront évaluées au cas par cas.

L’exigence de vaccination s’applique à tous les types de mesures de dotation, y compris les nominations/mutations pour une période indéterminée ou déterminée, les nominations intérimaires, les emplois occasionnels, les travailleurs à temps partiel et les étudiants. L’exigence de vaccination s’applique également aux participants au programme Échanges Canada. La vaccination complète est obligatoire pour tous les employés, peu importe le poste, la fonction, l’emplacement ou le fait d’offrir ou non des services au public. L’exigence s’applique aux employés qui travaillent sur le lieu de travail physique, à ceux qui travaillent à distance/en télétravail ainsi qu’à ceux qui ont des modalités de travail flexibles.

Les gestionnaires sont invités à consulter la page iService Validation de l’exigence de vaccination lors des actions de dotation pour obtenir des outils et des renseignements détaillés sur la manière de procéder à une action de dotation selon le statut vaccinal du candidat.

• Les actions de dotation doivent être soumises aux ressources humaines via le Centre de services en ressources humaines (CSRH) seulement après avoir obtenu une confirmation que le candidat respecte l’exigence de vaccination selon les instructions figurant sur iService.
• Les demandes de mesures d’adaptation doivent être examinées et supportées par le gestionnaire avant qu’une demande d’action de dotation ne soit soumise.

Le Formulaire de demande de renseignements généraux en RH du CSRH a été mis à jour pour inclure des catégories et des sous-catégories spécifiques à la vaccination afin de répondre aux demandes des gestionnaires d’embauche :

• Les demandes de mesures d’adaptation de candidats dans le cadre d’une action de dotation peuvent être soumises en sélectionnant :

  • La catégorie : Vaccination/Autre
  • La sous-catégorie : Mesures d’adapt. contre-indication médicale (Action de dotation) OU Mesures d’adapt. discrimination (religion ou autre) (Action de dotation).

• Les questions relatives à l’application de l’exigence de vaccination dans le cadre de la dotation peuvent être soumises en sélectionnant :

  • La catégorie : Vaccination/Autre
  • La sous-catégorie : Conseil en dotation

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Vaccination

Alors que nous passons aux prochaines étapes de la mise en œuvre des exigences de vaccination contre la COVID-19, nous prévoyons une hausse importante de demandes de soutien en RH via le Centre de services en ressources humaines (CSRH) affectant principalement les Relations de travail. Par conséquent, il serait grandement apprécié si vous pouviez encourager vos gestionnaires à ne soumettre que des demandes de nature urgente d’ici le 15 novembre. Il est important de noter que toutes les demandes liées à la vaccination seront considérées comme urgentes. Il est également prévu qu’avec cet afflux, nos clients puissent subir des retards dans la réception d’un soutien en temps opportun, même pour les demandes urgentes qui ne sont pas liées à la vaccination.

Afin d’atténuer les retards de service, veuillez rappeler aux gestionnaires que des informations sur de nombreux sujets sont disponibles sur la page de iService sur les Relations de travail où ils peuvent rapidement trouver des réponses à certaines de leurs questions. Les différents sujets sont clairement organisés et faciles d’accès. De plus, nos équipes ont travaillé avec diligence pour créer des outils utiles et pratiques pour guider la direction tout au long de la mise en œuvre de l’exigence de la vaccination. Ces outils comprennent des éléments clés et des échéanciers, des scénarios et des FAQ qui peuvent être trouvés sur la page iService - Exigences de vaccination COVID-19 pour les fonctionnaires fédéraux.

Nous demandons à la direction d’examiner ces outils essentiels créés pour les soutenir comme point de départ avant de demander l’aide des RH par l’intermédiaire du CSRH. Nous nous attendons à ce qu’en consultant ces outils, les gestionnaires soient en mesure de trouver les réponses dont ils ont besoin pour leurs situations spécifiques, ce qui à son tour réduira le nombre de demandes via le CSRH et minimisera les retards dans la réception du soutien des RH.

Votre coopération et votre patience sont grandement appréciées!

Darlène de Gravina 
Sous-ministre adjointe 
Direction générale des services de ressources humaines

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Guide d’EDSC pour le retour sur le lieu de travail

Le Guide d’EDSC pour le retour sur le lieu de travail contient les plus récentes mises à jour de l’information relative à la pandémie à l’intention des employés, des gestionnaires et d’autres facilitateurs.

Nouvelles ressources en matière de vaccination

Le Guide a été mis à jour pour inclure une nouvelle section sur les exigences de vaccination contre la COVID-19 à l’intention des fonctionnaires fédéraux.

Vous y trouverez de l’information à propos des éléments suivants :

• Les éléments clés y compris les principes, les attentes et les échéanciers;
• Les scénarios pour faire face aux diverses situations liées au statut vaccinal;
• La FAQ à l’intention des gestionnaires et des employés; et
• Les ressources faisant référence aux principaux outils et soutiens fédéraux et ministériels.

Cette nouvelle section sur la vaccination, disponible via le Guide et la page « hub » sur la maladie à coronavirus (COVID-19), sera mise à jour régulièrement. Donc, assurez-vous de consulter celle-ci fréquemment.

Les mesures demeurent en vigueur

Malgré l’évolution des restrictions provinciales et régionales, et peu importe le statut vaccinal d’un employé, les directives ministérielles demeurent en vigueur et continuent de refléter les conseils de l’Agence de la santé publique du Canada, de Santé Canada ainsi que du Conseil du Trésor du Canada.

Par conséquent, toutes les mesures de protection personnelles sur les lieux de travail d’EDSC demeurent en vigueur. Ces mesures comprennent les limites d’occupation maximales, les protocoles de nettoyage établis, les exigences en matière de distanciation physique, le dépistage actif des employés et le port du masque.

Soutien aux gestionnaires

• Les gestionnaires ayant des questions ou des demandes relatives à la vaccination devraient communiquer avec le Réseau de soutien à la vaccination.
• Les gestionnaires ayant des demandes spécifiques en lien avec la pandémie peuvent également communiquer avec leurs conseillers régionaux en santé et sécurité au travail (SST) par le biais du Centre de services en ressources humaines.

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Ressources sur la rémunération et les avantages sociaux à l’intention des employés d’EDSC

La direction de services de rémunération a le plaisir de vous présenter le site Web mis à jour et simplifié de iService sur la rémunération et les avantages sociaux!

Le nouveau site Web offrira un accès facile à des ressources et à des outils essentiels pour orienter et soutenir les employés et les gestionnaires d’EDSC sur les divers processus ou événements associés à la rémunération et aux avantages sociaux, tels que; les congés, les retraites et les démissions.

L’information est affichée dans les formats iService nouvellement établis pour une apparence et une convivialité communes. De plus, la présentation de l’information permettra aux clients de trouver les informations sur la rémunération de façon plus efficace.

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