Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail
Soumission des formulaires de la CAT
- Demander des conseils et de l'orientation
- Sélectionner les formulaires
- Compléter les formulaires
- Soumettre les formulaires
- Recevoir la décision
- 1 à 5
- 2 à 5
- 3 à 5
- 4 à 5
- 5 à 5
Les lignes directrices du SCT sur l’indemnisation pour accident de travail exigent que le rapport de l’employeur soit soumis dans les trois (3) jours ouvrables suivant le signalement de la blessure.
Employé(e)
Si la blessure a été subie au Nouveau-Brunswick ou en Nouvelle-Écosse, l’employé remplit la partie de l’employé du formulaire Commission des accidents du travail - Rapport de blessure et le soumet au gestionnaire.
Si la blessure a été subie dans une autre région, l’employé remplit le formulaire Commission des accidents du travail - Rapport de l’employé et le soumet dûment rempli au bureau de la Commission provinciale des accidents du travail.
Gestionnaire
Le gestionnaire soumet le formulaire Commission des accidents du travail - Rapport de l’employeur dûment rempli à l’application Web du CSRH.
- Sélectionnez Demande de renseignements généraux en RH
- Catégorie : Gestion des limitations fonctionnelles
- Sous-catégorie : Indemnisation des accidents au travail
L’équipe de Gestion des limitations fonctionnelles examinera les formulaires pour vérifier s’ils sont complets, obtiendra les informations salariales précises, consultera le gestionnaire si nécessaire, et en fera la soumission au Service fédéral d’indemnisation des accidentés du travail du Programme du travail.