Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail
Sélection des formulaires de la CAT
Si l’employé a eu besoin de soins médicaux ou s’il a dû s’absenter le lendemain de son accident de travail, l’employé et son chef d’équipe (ou son gestionnaire) doivent remplir le formulaire de la commission des accidents du travail qui convient, selon la province de travail de l’employé.
Le gestionnaire doit aussi remplir un rapport d’enquête de situation comportant des risques, conformément aux exigences de déclaration en matière de SST.
- Demander des conseils et de l'orientation
- Sélectionner les formulaires
- Compléter les formulaires
- Soumettre les formulaires
- Recevoir la décision
- 1 à 5
- 2 à 5
- 3 à 5
- 4 à 5
- 5 à 5
Atlantique
Nouveau-Brunswick
L’employé et le chef d’équipe gestionnaire doivent remplir le formulaire, en indiquant le numéro de l'employeur 75254 et le numéro d’opération 254.
Terre-Neuve-et-Labrador
L’employé doit remplir le formulaire 6 (PDF, 71 Ko).*
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire 7 (PDF, 479 Ko)*, en indiquant le numéro de firme 2018821.
Nouvelle-Écosse
L’employé et le chef d’équipe/gestionnaire doivent remplir le formulaire rapport d’accident (PDF, 1.4 Mo)*, en indiquant le numéro de firme 100-254.
Île-du-Prince-Édouard
L’employé doit remplir le formulaire 6 (PDF, 4,7 Mo)*.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire 7 (PDF, 3 Mo)*, en indiquant le numéro d’opération 30.
Québec
L’employé doit remplir le formulaire 1939 (PDF, 403 Ko) et le formulaire d’attestation médicale CSST 1936.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire 1940 (PDF, 658 Ko), en indiquant le numéro de dossier d’expérience 38800002 et le numéro ETA 600888433.
Région de la capitale nationale (RCN)
Employés qui travaillent au Québec
L’employé doit remplir le formulaire 1939 (PDF, 403 Ko) et le formulaire d’attestation médicale CSST 1936.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire 1940 (PDF, 658 Ko), en indiquant le numéro de dossier d’expérience 38800002 et le numéro ETA 600888433.
Employés qui travaillent en Ontario
L’employé doit remplir le formulaire 6 (PDF, 4,8 Mo).
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire 7 (PDF, 421 Ko), en indiquant le numéro de firme 810942.
Ontario
L’employé doit remplir le formulaire 6 (PDF, 4,8 Mo).
Le chef d’équipe/gestionnaire, doit remplir le formulaire 7 (PDF, 3 Ko), en indiquant le numéro de firme 810942.
l’Ouest du Canada et les territoires
Alberta
L’employé doit remplir le formulaire C060 (PDF, 266 Ko)*.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire C040 (PDF, 302 Ko)*, en indiquant le numéro de compte 119914/3.
Colombie-Britannique
L’employé doit remplir le formulaire 6*.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le formulaire 7*, en indiquant le numéro de compte 54000.
Manitoba
L’employé doit remplir le rapport d’incident de travail (PDF, 155 Ko).
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le rapport de l’employeur au sujet de l’incident (PDF, 1 Mo), en indiquant le numéro de l’entreprise 0050146.
Territoires du Nord-Ouest
L’employé doit remplir le rapport de blessure du travailleur.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le rapport de l’employeur au sujet de la blessure (PDF, 201 Ko).
Nunavut
L’employé doit remplir le rapport de blessure du travailleur.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le rapport de l’employeur au sujet de la blessure (PDF, 321 Ko).
Saskatchewan
L’employé doit remplir le formulaire W1 (PDF, 1,6 Mo)*.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir un formulaire E1 (PDF, 897 KB)*, en indiquant le numéro de firme 0500003.
Yukon
L’employé doit remplir le rapport de blessure/maladie du travailleur.
Le chef d’équipe/gestionnaire doit remplir le rapport de l’employeur au sujet de la blessure/maladie.