Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail
Formulaires de la CAT à remplir
- Demander des conseils et de l'orientation
- Sélectionner les formulaires
- Compléter les formulaires
- Soumettre les formulaires
- Recevoir la décision
- 1 à 5
- 2 à 5
- 3 à 5
- 4 à 5
- 5 à 5
Les lignes directrices du SCT sur l’indemnisation pour accident de travail exigent que le rapport de l’employeur soit soumis dans les trois (3) jours ouvrables suivant le signalement de la blessure.
Employé(e)
L’employé remplit le rapport de l’employé, ou la partie de l’employé du formulaire Commission des accidents du travail - Rapport de blessure, selon la province de travail de l’employé.
Gestionnaire
Le gestionnaire remplit le rapport de l’employeur, ou la partie de l’employeur du formulaire Commission des accidents du travail - Rapport de blessure, selon la province de travail de l’employé, en laissant vide les cases contenant les informations salariales précises (tout ce qui est plus précis que le salaire annuel).