Feuille de route : Indemnisation des accidentés du travail

Réception de la décision de la CAT

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  • Employé(e)

    Si l’employé n’est pas satisfait de la décision de la Commission des accidents du travail, il peut en faire appel en suivant leur processus établi.

  • Gestionnaire

    Si le gestionnaire a des inquiétudes par rapport à la décision, il peut soumettre une demande de conseils et d’orientation au moyen de l’application Web du CSRH, pour discuter de la possibilité d’un appel fait par l’employeur.

    Si la décision accepte la réclamation de l’employé, l’employeur peut commencer à octroyer le Congé d’accident de travail pour les périodes d’absence au travail approuvées par la CAT. La première demande d’octroi du congé d’accident de travail devrait inclure toute la période d’absence approuvée par la CAT au moment de la réception de la décision. Ceci devrait inclure toute portion de journée de travail manquée pour se présenter à des rendez-vous en lien avec la blessure/maladie et se terminer avec la fin de la période prévue d’absence notée sur le plus récent document/formulaire du médecin.

    Le gestionnaire soumet une demande au moyen de l’application Web du CSRH.

    1. Sélectionnez Action reliée à la paie
    2. Catégorie : Santé et sécurité au travail - Soumission d’un document (cliquez sur le bouton Sélectionner)
    3. Sous-catégorie : Indemnisation des accidentés du travail - Changement du code de congé

    Le gestionnaire doit joindre à la demande la correspondance pertinente avec la CAT (par ex., lettre d'approbation de la CAT) et le formulaire Demande de congé et rapport d’absence (GC-178) (PDF, 290 Ko) qui demande le congé d’accident de travail (code 660) pour les dates en question. Pour plus de détails, voir Description des codes de congé.

    Le Centre de paye reçoit la demande et prend les mesures nécessaires.

    Des demandes subséquentes d’octroi de congé d’accident de travail pourraient s’avérer nécessaires au fur et à mesure que l’employeur obtient une confirmation que la CAT approuve des périodes d’absence subséquentes tel que recommandé sur les documents/formulaires du médecin. Toutefois, la période totale de congé d’accident de travail ne devrait pas dépasser 130 jours ouvrables sans une étude spéciale du cas par le Ministère. Après 100 jours de ce type de congé, le gestionnaire devrait soumettre une demande de conseils et d’orientation au moyen de l’application Web du CSRH, et un conseiller de l’équipe de Gestion des limitations fonctionnelles aidera le gestionnaire à prendre les mesures pour se préparer à cette étude de cas.