Détachement

• Les détachements sont initiés par l'organisation d'accueil et sont documentés par une entente écrite entre le gestionnaire d'accueil, le gestionnaire d'attache et l'employé.
• L'employé conserve son poste d'attache et sa durée d'emploi et son salaire demeurent inchangés
• Pour obtenir de l'information spécifique sur la rémunération concernant diverses situations de détachement (fin anticipée, intérimaire, congé, etc.), consultez le glossaire de la rémunération et des avantages sociaux.

• Un employé pour lequel le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) est l'employeur est admissible (p.ex., les deux ministères font partie de l'Annexe I ou l'Annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP).
  • Les personnes employées par le secteur privé et le secteur public (p.ex. l'Agence du revenu du Canada) et les organismes à but non lucratif (p.ex. Centraide Canada) peuvent toutefois être considérées pour le programme Échanges Canada.

• S'il est décidé d'offrir une nomination intérimaire, soumettre la demande de nomination intérimaire applicable séparément au portail du CSRH. La demande d'entente de détachement doit être soumise avant la demande de nomination intérimaire.

• Malgré qu'il n'y a aucune obligation de satisfaire aux exigences linguistiques, les gestionnaires doivent s'assurer que les employés possèdent les compétences nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles du travail à effectuer (p.ex., les services sont offerts au public, les fonctions doivent être exécutées dans les deux langues officielles ou le poste en est un de supervision dans une région bilingue).
• Un employé ayant des résultats valides d'évaluation de langue seconde (ÉLS) valides qui ne reçoit pas actuellement la prime au bilinguisme qui remplit des fonctions bilingues lors de son détachement a droit à la prime. Si tel est le cas, indiquez-le dans la section « commentaires additionnels » de la demande.

• Les employés doivent avoir une cote de sécurité valide qui correspond au niveau de sécurité requis pour le poste à doter.
• Pour les nouvelles embauches à EDSC, soumettez les demandes de confirmation de sécurité au Bureau régional de la sécurité (BRS) approprié le plus tôt possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre action de dotation.
• Référez-vous au tableau de validation de la cote de sécurité aux fins des demandes de dotation pour connaitre le processus de confirmation de sécurité pour votre action de dotation.

• La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale exige que tous les employés soient entièrement vaccinés contre la COVID-19 ou d'avoir une mesure d'adaptation supportée en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).
• L'exigence de vaccination est entrée en vigueur le 6 octobre 2021 et est une condition d'emploi.
• Consultez la page Web Validation de l'exigence de vaccination lors des actions de dotation afin de connaitre le processus de validation pour votre action de dotation.

• Le groupe et niveau des fonctions assignées peut avoir un impact sur les cotisations syndicales prélevées de la paie de l'employé.

• Si le détachement vers EDSC est dans une autre ville ou région, à l'extérieur du lieu de travail régulier de l'employé, il pourrait être considéré comme étant en situation de déplacement sous la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Pour toute question au sujet des situations de déplacement, veuillez communiquer avec la Passerelle pour le soutien aux voyages.

• Le remboursement des frais de réinstallation peut s'appliquer; les gestionnaires doivent contacter le Bureau National de Réinstallation nc-relocation-reinst@servicecanada.gc.ca avant d'initier une discussion avec l'employé/candidat et/ou soumettre une demande au CSRH, selon la première éventualité, lorsque :
  • la durée du détachement est supérieure à un an (366 jours ou plus) et;
  • le lieu de travail du poste que vous souhaitez doter diffère du poste occupé précédemment par l'employé.

*à l'exception du mouvement d'un employé d'un poste de la Région de la capitale nationale (RCN) à un autre poste de la RCN.

Pour obtenir de l'information additionnelle : Détachements et affectations (SCT).

Un employé d'un autre ministère vient travailler à EDSC. Vous serez le gestionnaire de l'organisation d'accueil.

• Sécurité : Référez-vous au tableau de validation de la cote de sécurité aux fins des demandes de dotation pour connaitre le processus de confirmation de sécurité pour votre action de dotation.
• Exigence de vaccination contre la COVID-19 : Consultez la page Web Validation de l'exigence de vaccination lors des actions de dotation afin de connaitre le processus de confirmation pour votre action de dotation.

Votre employé quitte afin d'aller travailler pour un autre ministère. Vous serez le/la gestionnaire de l'organisation d'attache.

Tous les documents énumérés ci-dessous sont préparés par l'organisation d'accueil. Notez qu’il se peut que l’entente exige une signature de la part d’un conseiller en ressources humaines (RH) d’EDSC. Dans ce cas, vous pouvez faire suivre l’entente à votre conseiller pour sa signature.

• Sans intérimaire : Une copie signée de l'entente de détachement.
• Avec intérimaire de la même durée : Une copie signée de la lettre d'intérimaire et l'entente de détachement (si une entente a été préparé).
• Avec intérimaire d'une durée différente : Une copie signée de la lettre d'intérimaire et l'entente de détachement.