Scénario : Les employés qui refusent de divulguer leur statut vaccinal

Réseau de soutien à la vaccination

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Le Canada continue de faire face aux défis causés par la pandémie de COVID-19. La vaccination est la méthode la plus efficace pour réduire les risques de contracter la COVID-19 et protéger la santé publique.

L’exigence de vaccination obligatoire s’applique à tous les fonctionnaires, y compris les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les bénévoles, qu’ils travaillent sur place ou qu’ils soient à distance ou en télétravail (à temps plein ou à temps partiel).

Veuillez-vous référer aux Éléments clés pour obtenir des informations sur les principes et les attentes en matière de vaccination et la chronologie.

Les étapes suivantes doivent être prises pour les employés qui refusent de divulguer leur statut vaccinal dans SSAV-GC.

1. L’employé refuse de remplir le formulaire d’attestation du statut vaccinal sur le portail du SSAV-GC.

2. Le superviseur (gestionnaire ou chef d’équipe) consulte le SSAV-GC et note quels employés n’ont pas rempli l’attestation avant le la date limite d’attestation. Le superviseur demande au gestionnaire de niveau 5 de continuer le processus.

3. Le gestionnaire de niveau 5 doit communiquer avec les Relations de travail (RT) par le biais du portail du Centre des services en ressources humaines (CSRH) en soumettant un formulaire de demande de renseignements généraux et sélectionnant la catégorie Vaccination/Autres dès qu’un employé refuse de divulguer son statut vaccinal ou n’a pas rempli l’attestation avant l’échéance établie. Le gestionnaire de niveau 5 recevront les outils et les ressources appropriés pour les aider dans les étapes suivantes.

4. Le gestionnaire de niveau 5 discute avec l’employé en se basant sur les directives des Relations de travail. L’employé est informé des attentes énoncées dans la politique et des conséquences s’il choisit de ne pas s’y conformer.

5. Le gestionnaire de niveau 5 fait un suivi par courriel auprès de l’employé selon le modèle standard.

   Résultat

   • L’employé remplit son attestation de vaccination dans la SSAV-GC

     6. Le gestionnaire de niveau 5 devrait suivre le processus approprié selon le statut vaccinal de l’employé.

     Fin

   • L’employé refuse de remplir son attestation de vaccination dans la SSAV-GC

     6. L’employé doit participer à une séance de formation virtuelle sur la vaccination contre la COVID-19 sur GCcampus et informer le gestionnaire de niveau 5 une fois la formation terminée.
     7. L’employé décide s’il remplira l’attestation ou non, et fait part de sa décision au gestionnaire de niveau 5.

        Résultat

        • L’employé accepte de remplir l’attestation

          8. Le gestionnaire de niveau 5 devrait suivre le processus approprié selon le statut vaccinal de l’employé.

          Fin

        • L’employé refuse de remplir l’attestation

          8. Les employés qui refusent de divulguer leur statut vaccinal seront mise en conge non paye deux (2) semaines après l’échéance de la période d’attestation (p. ex. le 15 novembre si l’échéance était le 29 octobre).
          9. Le gestionnaire de niveau 5 soumet une demande de congé non payé dans le portail du CSRH. Pour en savoir plus, consultez Congé non payé – Général (aux fins de vaccination).
          10. Le gestionnaire de niveau 5 entame le processus de séparation au plus tard le dernier jour de travail de l'employé et fait part à l'employé des prochaines étapes.
          11. L’employé commence son congé non payé.

          12. Si l’employé accepte de remplir l’attestation, le gestionnaire de niveau 5 doit suivre le processus qui s’applique au statut vaccinal de l’employé signalés dans SSAV-GC (voir ci-dessous) et modifier le congé non payé, s’il y a lieu.

              Le gestionnaire de niveau 5 communique avec le Centre des services en ressources humaines (CSRH).

          Fin

          Consultez le Scénario : Les employés refusant d’être entièrement vaccinés pour obtenir des précisions sur la procédure pour les employés non vaccinées.

          Consultez le Processus d'obligation d'accommodement pour les employés qui ne peuvent pas être vaccinés pour obtenir des précisions sur la procédure pour les employés qui demandent des mesures d’adaptation.

          Consultez le Scénario: Employés partiellement vaccinés pour obtenir des précisions sur la procédure pour les employés partiellement vaccinés.