Scénario : Employés partiellement vaccinés

Réseau de soutien à la vaccination

(Version PDF, 1,1 Mo)

Le Canada continue de faire face aux défis causés par la pandémie de COVID-19. La vaccination est la méthode la plus efficace pour réduire les risques de contracter la COVID-19 et protéger la santé publique.

L'exigence de vaccination obligatoire s'applique à tous les fonctionnaires, y compris les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les bénévoles, qu'ils travaillent sur place ou qu'ils soient à distance ou en télétravail (à temps plein ou à temps partiel).

Le 6 octobre 2021, l'exigence de vaccination prend effet et la vaccination complète devient une condition d'emploi. La date de mise en œuvre complète de la politique sur la vaccination est le 15 novembre 2021.

Veuillez vous référer aux Éléments clés pour obtenir des informations sur les principes et les attentes en matière de vaccination et la chronologie.

Les étapes suivantes doivent être prises pour les employés qui divulguent un statut « Partiellement vaccinés » par SSAV-GC.

  1. L'employé remplit le formulaire en ligne d'attestation du statut vaccinal sur le portail du SSAV-GC. Les employés qui sont partiellement vaccinés doivent indiquer cette information dans la formulaire.

  2. Le superviseur (gestionnaire ou chef d'équipe) reçoit un courriel généré par le SSAV-GC lui indiquant de communiquer avec l'employé pour obtenir d'autres renseignements. Le superviseur demande au gestionnaire de niveau 5 de continuer le processus.

  3. Le gestionnaire de niveau 5 doit consulter son Réseau de soutien à la vaccination.

  4. Le gestionnaire de niveau 5 discute avec l'employé en utilisant le texte de dialogue. L'employé est informé des attentes énoncées dans la politique et des conséquences s'il choisit de ne pas s'y conformer.

  5. Le gestionnaire de niveau 5 fait un suivi par courriel auprès de l'employé selon le modèle standard.

    Résultat

    • L'employé devrait être entièrement vacciné dans les dix (10) semaines suivant la première (1me) dose.

      1. Le gestionnaire de niveau 5 effectue un suivi auprès de l'employé concernant l'évolution de son statut vaccinal.

        1. Une fois complètement vacciné, l'employé remplit de nouveau le formulaire d'attestation du statut vaccinal.
        2. L'employé n'est pas entièrement vacciné dans les dix (10) semaines suivant la première (1me) dose. Le gestionnaire de niveau 5 continue le processus à l'étape 8, ci-dessous.

      FIN

    • L'employé ne devrait pas être entièrement vacciné dans les dix (10) semaines suivant la première (1me) dose

      1. L'employé décide s'il se fera vacciner ou non, et fait part de sa décision au gestionnaire de niveau 5.

        Résultat

        • L'employé accepte de se faire entièrement vacciner
            1. L'employé est entièrement vacciné dix (10) semaines après la première (1me) dose. Une fois complètement vacciné, l'employé remplit de nouveau le formulaire d'attestation du statut vaccinal.
            2. L'employé n'est pas entièrement vacciné dans les dix (10) semaines suivant la première (1me) dose. Le gestionnaire de niveau 5 continue le processus à l'étape 8, ci-dessous.

          FIN

        • L'employé refuse de se faire vacciner
          1. L'employé est considéré comme n'étant pas disposé à se faire vacciner s'il n'a pas reçu sa seconde dose dans les dix (10) semaines suivant la première dose. Par conséquent, il est mis en congé non payé.
          2. Le gestionnaire de niveau 5 soumet une demande de congé non payé dans le portail du CSRH. Pour en savoir plus, consultez Congé non payé – Général (aux fins de vaccination).
          3. Le gestionnaire de niveau 5 entame le processus de séparation au plus tard le dernier jour de travail de l'employé et fait part à l'employé des prochaines étapes.
          4. L'employé commence son congé non payé.
          5. Une fois qu'il est vacciné, l'employé en informe son gestionnaire et remplit une nouvelle attestation.

          6. Le gestionnaire de niveau 5 entame le processus de retour au travail immédiatement pour le retour de l'employé. Pour en savoir plus, consultez Retour d'un congé non payé - Général (pour la vaccination).

          7. Le gestionnaire de niveau 5 commence les activités d'intégration. Consultez le guide Faire en sorte que l'employé soit opérationnel sur iService pour plus de détails.

          FIN