Scénario: Les employés refusent d’être entièrement vaccinés

Réseau de soutien à la vaccination

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Le Canada continue de faire face aux défis causés par la pandémie de COVID-19. La vaccination est la méthode la plus efficace pour réduire les risques de contracter la COVID-19 et protéger la santé publique.

L’exigence de vaccination obligatoire s’applique à tous les fonctionnaires, y compris les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les bénévoles, qu’ils travaillent sur place ou qu’ils soient à distance ou en télétravail (à temps plein ou à temps partiel).

Le 6 octobre 2021, l'exigence de vaccination prend effet et la vaccination complète devient une condition d'emploi. La date de mise en œuvre complète de la politique sur la vaccination est le 15 novembre 2021.

Veuillez vous référer aux Éléments clés pour obtenir des informations sur les principes et les attentes en matière de vaccination et la chronologie.

Les étapes suivantes doivent être prises pour les employés qui divulguent un statut « Non vacciné » par SSAV-GC.

  1. L’employé remplit le formulaire en ligne d’attestation du statut vaccinal sur le portail du SSAV-GC. Les employés qui refusent d’être entièrement vaccinés doivent l’indiquer en sélectionnant « Non-vacciné » sur le formulaire d’attestation.

    Pour les employés qui ne peuvent pas être entièrement vaccinés en raison d’une contre-indication médicale ou en vertu d’un des motifs de la LCDP, consultez le Processus d'obligation d'accommodement pour les employés qui ne peuvent pas être vaccinés.

  2. Le superviseur (gestionnaire ou chef d’équipe) reçoit un courriel généré par le SSAV-GC lui indiquant de communiquer avec l’employé pour obtenir d’autres renseignements. Le superviseur demande au gestionnaire de niveau 5 de continuer le processus.

  3. Le gestionnaire de niveau 5 doit ouvrir un billet dans le portail du Centre des services en ressources humaines (CSRH) pour discuter avec un conseiller ou une conseillère en relations de travail en soumettant un formulaire de demande de renseignements généraux et sélectionnant la catégorie Vaccination/Autres. Ils recevront les outils et les ressources appropriés pour les aider dans les étapes suivantes.

  4. Le gestionnaire de niveau 5 discute avec l’employé en utilisant le texte de dialogue qui tient compte des directives des Relations de travail. L’employé est informé des attentes énoncées dans la politique et des conséquences s’il choisit de ne pas s’y conformer.

  5. Le gestionnaire de niveau 5 fait un suivi par courriel auprès de l’employé selon le modèle standard.

    Résultat

    • L’employé indique qu’il a l’intention de se faire vacciner

      1. Le gestionnaire de niveau 5 effectue un suivi auprès de l’employé concernant l’évolution de son statut vaccinal.

        Si l’employé refuse maintenant de se faire vacciner, continuez à l’étape « L’employé refuse de se faire vacciner ».

      2. Une fois vacciné, l’employé remplit de nouveau le formulaire d’attestation du statut vaccinal. Veuillez consulter Scénario: Employés partiellement vaccinés.

      3. Si l'employé ne reçoit pas sa première dose avant la date limite d'attestation, un congé non payé s'appliquera à partir de deux semaines après la date limite d'attestation. Continuez à l'étape 9 .

      Fin

    • L’employé refuse de se faire vacciner

      1. L’employé doit participer à une séance de formation virtuelle sur la vaccination contre la COVID-19 sur GCcampus et informer le gestionnaire de niveau 5 une fois la formation terminée.

      2. L’employé décide s’il se fera vacciner ou non, et fait part de sa décision au gestionnaire de niveau 5.

        Résultat

        • L’employé accepte de se faire entièrement vacciner
          1. Après sa première dose, l’employé a dix (10) semaines pour être entièrement vacciné. Ensuite, il doit remplir de nouveau le formulaire d’attestation du statut vaccinal. Veuillez consulter le Scénario: Employés partiellement vaccinés.
          2. Si l'employé ne reçoit pas sa première dose avant la date limite d'attestation, un congé non payé s'appliquera à partir de deux semaines après la date limite d'attestation. Continuez à l'étape 9.

          Fin

        • L’employé refuse de se faire vacciner
          1. Les employés qui refusent de se faire vacciner seront mis en congé non payé deux (2) semaines après l’échéance de la période d’attestation (p. ex. le 15 novembre si l’échéance était le 29 octobre).
          2. Le gestionnaire de niveau 5 soumet une demande de congé non payé dans le portail du CSRH. Pour en savoir plus, consultez Congé non payé – Général (aux fins de vaccination).
          3. Le gestionnaire de niveau 5 entame le processus de séparation au plus tard le dernier jour de travail de l'employé et fait part à l'employé des prochaines étapes.
          4. L’employé commence son congé non payé.
          5. Si l'employé est partiellement vacciné, il contacte la direction pour l'informer et remplir une nouvelle attestation.

          6. Le gestionnaire de niveau 5 entame le processus de retour au travail immédiatement pour le retour de l'employé. Pour en savoir plus, consultez Retour d'un congé non payé - Général (pour la vaccination).

          7. Le gestionnaire de niveau 5 commence les activités d’intégration. Consultez le guide Faire en sorte que l’employé soit opérationnel sur iService pour plus de détails.

            S’il y a lieu, consultez Scénario: Employés partiellement vaccinés pour les prochaines étapes.

          Fin