Quelles sont mes options?
Avis important !
Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail et protégeant les employés contre le harcèlement et la violence dans les lieux de travail fédéraux, est entré en vigueur le 1er janvier 2021.
Le contenu de cette page peut ne pas refléter les informations les plus à jour pendant la transition vers le nouveau cadre réglementaire.
Pour obtenir les dernières informations, les employés et les gestionnaires sont encouragés à contacter le Centre d'expertise en harcèlement et violence (CEHV).
Option 1 : Parler si possible avec la personne en question
Les malentendus sont présents dans le milieu de travail, il peut être bénéfique d'exprimer son inconfort ou désaccord directement avec la personne. Cette approche favorise la compréhension mutuelle et permet de conserver les relations entre collègues de travail.
Pour vous préparer à avoir une conversation difficile, vous pouvez demander de l'aide à :
- un spécialiste en gestion informelle des conflits de l'organisation;
- un représentant syndical;
- Programme d'aide aux employés;
- Bureau des valeurs et éthique.
Option 2 : Parler avec votre gestionnaire ou le gestionnaire de celui-ci
Les accusations de harcèlement sont sérieuses, c'est pourquoi la gestion a la responsabilité d'agir. Dans cette optique, vous ne pourrez pas demander à votre gestionnaire de ne pas agir ou de rester anonyme.
Voici des conseils pour vous aider (Le processus en 4 étapes pour communiquer) :
- Vous partagez vos observations (faits concrets)
- Identifier comment vous vous sentez dans cette situation
- Exprimer vos besoins
- Dites clairement ce que vous désirez comme résultat (de façon respectueuse)
Option 3 :Communiquez avec le Bureau de la gestion informelle des conflits (BGIC)
Le BGIC offre des services de consultation qui vous permettra de parler de votre situation difficile et les praticiens vous guideront vers les différents processus. En plus des services comme la médiation et la conversation facilitée, BGIC offre également du coaching qui vous préparera à avoir une discussion difficile soit avec un gestionnaire ou un autre employé.
Référez-vous aux services en prévention et en résolution des conflits pour plus d'informations.
Option 4 :Centre d'expertise en harcèlement
Communiquer avec nos conseillers
Nous vous suggérons de communiquer avec les conseillers en harcèlement à des fins de consultation et si vous voulez obtenir un formulaire de plainte. Les conseillers sauront vous guider vers les solutions adéquates relatives à votre situation.
Adressez-vous à notre boîte générique :
NA-HarassmentComplaint-PlainteHarcelement-GD@hrsdc-rhdcc.gc.ca
Déposer une plainte de harcèlement
Bien que l'accès à un processus formel de résolution soit indispensable pour traiter les allégations de harcèlement, il ne s'agit pas toujours de la façon la plus efficace de résoudre les problèmes. Le processus formel est fondamentalement antagoniste et veut déterminer qui a raison et qui a tort plutôt que de rencontrer les besoins et intérêts des parties impliquées. Dans plusieurs des cas, les processus informels amènent des résultats plus satisfaisants pour les parties. C'est pourquoi nous encourageons cette approche lorsque cela est possible. Si le problème ne peut être résolu informellement ou si les parties décident de se retirer du processus informel et de s'en remettre au processus formel, la partie plaignante peut, dans les délais applicables, déposer une plainte de harcèlement.
Avant de déposer une plainte formelle, nous vous encourageons de parler avec un conseiller du CEH. Il vous informera des options qui s'offrent à vous. Si vous décidez de procéder avec une plainte formelle, un conseiller vous sera affecté afin de vous guider tout au long du processus.
La plainte doit être déposée dans les 12 mois suivant le dernier incident de harcèlement. Il est à noter que les efforts et le temps investis dans les processus informels seront pris en considération dans le calcul du délai.
Processus en 5 étapes
Lorsqu'une plainte est déposée, le CEH suit le processus en cinq étapes du Guide d'application du processus de résolution du harcèlement du SCT. Les conseillers travailleront avec vous, les autres parties et le niveau approprié de gestion durant tout le processus pour assurer que la situation soit résolue et que le bien-être du milieu de travail est restauré.
Important
Vous vous demandez si la situation que vous vivez est du harcèlement ? Remplissez le questionnaire d’autoévaluation ci-dessous pour vous aider à déterminer s'il s'agit de harcèlement et si une plainte formelle est la solution appropriée pour votre situation. Nous vous encourageons aussi à contacter un conseiller pour une consultation. Celui-ci saura répondre à vos questions et vous offrir du support.
Remarque : Aucune de vos réponses ne sera enregistrée. Ce questionnaire d'autoévaluation est simplement pour vous aider à déterminer quel type de situations vous vivez (harcèlement, conflit, discrimination) afin de pouvoir vous offrir les ressources et le soutien appropriés.
Autres recours lorsque vous êtes victimes de harcèlement et violence
Grief de harcèlement ou de discrimination en vertu de la convention collective applicable
Pour plus d'informations, contactez votre représentant syndical.
Plainte en matière de discrimination aux termes de la Loi canadienne sur les droits de la personne
Pour plus d'informations, contactez la Commission canadienne des droits de la personne.
Allégations de violence en milieu de travail selon de Code canadien du travail
Pour plus d'informations, consultez les procédures de Santé et Sécurité au travail.
En cas d'urgence, contactez les services de polices.