Feuille de route : congés de maladie prolongés

Lorsqu’un médecin confirme l’impossibilité d’effectuer un retour au travail

• Jour 1
  Habituellement en congé de maladie payé *
• Jour 5
  Habituellement en congé de maladie payé *
• Jour 10
  Habituellement en congé de maladie payé *
• Lorsqu’un employé considère un retour au travail
• Lorsqu’un médecin confirme l’impossibilité d’effectuer un retour au travail
• 12 mois de congé de maladie non-payé
• 18 mois de congé de maladie non-payé

1. 1 à 7
2. 2 à 7
3. 3 à 7
4. 4 à 7
5. 5 à 7
6. 6 à 7
7. 7 à 7

Entreprendre le processus de résolution

Le gestionnaire devrait :

• Présenter à l’employé les options qui lui sont disponibles afin de résoudre la situation de congé de maladie non-payé; *
• Demander qu’une décision soit prise de la part de l’employé;
• Mettre la décision en oeuvre.

Outil

• Trousse d’information à l’intention des employés : inaptitude à reprendre le travail  (DOCX, 555 Ko)

* Conformément à la Directive du Secrétariat du Conseil du Trésor sur les modalités de travail spéciales, Annexe B