Affectation

• Afin d'aider l'organisation à satisfaire ses besoins opérationnels à court terme :
  • pour combler des postes vacants temporaires (p. ex., congé de maternité, remplacement d'employés en affectation ou détachement);
  • pour entreprendre des projets spéciaux;
  • pour pallier à des augmentations temporaires de la charge de travail, etc.
• Afin de facilement recruter des employés ayant des compétences spécialisées et requérant une formation minimale;
• Afin de soutenir le développement du personnel à son niveau actuel en améliorant ses perspectives de progression de carrière;
• Afin de renforcer le transfert de connaissances dans l'organisation.

• Emploi et horaire

  • Les affectations sont initiées par le gestionnaire d'accueil et sont documentées par une entente écrite entre le gestionnaire d'accueil, le gestionnaire d'attache et l'employé.
  • L'employé conserve son poste d'attache ; sa durée d'emploi et son salaire demeurent inchangés.
    • Lorsqu'il est affecté à un groupe de classification différent mais équivalent (c.-à-d. CR-05 assigné à un PM-01) et que le salaire maximal du groupe de classification pour l’affectation est supérieur à celui de son poste d’attache, l'employé pourrait avoir droit à une rémunération, appelée « rémunération d’intérim » (ceci n’est pas une nomination intérimaire en vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique). Si tel est le cas, les RH prépareront une lettre de rémunération d’intérim pour signature ou lieu d’un contrat.
  • Pour plus d'informations sur les horaires de travail, consultez le Document d'orientation portant sur les horaires de travail pour les offres d'emploi.
  • Si une affectation prend fin avant la date prévue, un formulaire d'Action reliée à la paie doit être rempli à partir du portail du CSRH. Sélectionnez la catégorie : Départ et la sous-catégorie : Fin anticipée d’une nomination intérimaire, d’une rémunération d’intérim, d’une affectation, etc.
• Exigences linguistiques

  • Malgré qu'il n'y a aucune obligation de satisfaire aux exigences linguistiques, les gestionnaires doivent s'assurer que les employés possèdent les compétences nécessaires pour répondre aux exigences opérationnelles du travail à effectuer (p.ex., les services sont offerts au public, les fonctions doivent être exécutées dans les deux langues officielles ou le poste en est un de supervision dans une région bilingue).
  • Un employé ayant des résultats valides d'évaluation de langue seconde (ELS) qui ne reçoit pas actuellement la prime au bilinguisme qui remplit des fonctions bilingues lors de son détachement a droit à la prime. Si tel est le cas, indiquez-le dans la section « commentaires additionnels » de la demande.
• Sécurité

  • Les employés doivent avoir une cote de sécurité valide qui correspond au niveau de sécurité requis pour le poste à doter.
  • Pour les employés qui accèdent à un poste exigeant une cote de sécurité à un niveau supérieur au niveau qu'ils possèdent actuellement, soumettez les demandes de sécurité au bureau régional de sécurité (BRS) approprié le plus tôt possible afin d’éviter des retards dans le traitement de votre action de dotation.
  • Référez-vous au tableau de validation de la cote de sécurité aux fins des demandes de dotation pour connaitre le processus de confirmation de sécurité pour votre action de dotation.
• Exigence de la vaccination

  • La Politique sur la vaccination contre la COVID-19 applicable à l'administration publique centrale exige que tous les employés soient entièrement vaccinés contre la COVID-19 ou d'avoir une mesure d'adaptation supportée en raison d'une contre-indication médicale certifiée, de la religion ou un autre motif de distinction illicite prévu par la Loi canadienne sur les droits de la personne (LCDP).
  • L'exigence de vaccination est entrée en vigueur le 6 octobre 2021 et est une condition d'emploi.
  • Consultez la page Web Validation de l'exigence de vaccination lors des actions de dotation afin de connaitre le processus de validation pour votre action de dotation.
• Nomination Intérimaire

  • S'il est décidé d'offrir une nomination intérimaire, soumettre la demande de nomination intérimaire applicable au portail du CSRH.
    • Lorsque l'intérim et l'affectation ont la même durée : Une demande d'affectation n'est pas nécessaire, seulement soumettre la demande de nomination intérimaire applicable.
    • Lorsque l'intérim et l'affectation sont d'une durée différente : Une demande d'affectation et de nomination intérimaire sont requises. Assurez-vous de soumettre les deux demandes séparément.
• Cotisations syndicales

  Le groupe et niveau des fonctions assignées peut avoir un impact sur les cotisations syndicales prélevées de la paie de l'employé.

• Situation de déplacement

  Si l'affectation est dans une autre ville ou région, à l'extérieur du lieu de travail régulier de l'employé, il pourrait être considéré comme étant en situation de déplacement sous la Directive sur les voyages du Conseil national mixte. Pour toute question au sujet des situations de déplacement, veuillez communiquer avec la Passerelle pour le soutien aux voyages.

• Réinstallation

  • Le remboursement des frais de réinstallation peut s'appliquer; les gestionnaires doivent contacter le Bureau National de Réinstallation* avant d'initier une discussion avec l'employé/candidat et/ou soumettre une demande au CSRH, selon la première éventualité, lorsque :
    • la durée de l'affectation est supérieure à un an (366 jours ou plus) et;
    • le lieu de travail du poste que vous souhaitez doter diffère du poste occupé précédemment par l'employé.
  • *à l'exception du mouvement d'un employé d'un poste de la Région de la capitale nationale (RCN) à un autre poste de la RCN
• Information additionnelle

  Pour obtenir de l'information additionnelle : Détachements et affectations (SCT).

Affectation (initiale et prolongation)

Un employé du ministère vient travailler dans votre équipe. Vous serez le gestionnaire d'accueil.

• Exigence de vaccination contre la COVID-19 : Consultez la page Web Validation de l'exigence de vaccination lors des actions de dotation afin de connaitre le processus de confirmation pour votre action de dotation.

• Étape 1 : Obtenir ce qui suit
  • Consultez les termes de référence du Comité de gestion de l'effectif (CGE) de votre direction générale ou de votre région afin de déterminer si l'approbation du CGE est requise.
• Étape 2 : Compléter le formulaire
  • Si la personne supervise des employés et/ou si les fonctions nécessitent une exclusion, vous devez identifier un poste classifié. Sinon, procédez avec un code d'emploi.
  • Pour trouver de l’information nécessaire pour compléter votre demande, référez-vous au Guide de référence à l'intention des gestionnaires (DOCX, 386 Ko) et à la Fiche de renseignements sur maSGE (PeopleSoft) – Remplaçants désignés.
  • Pour votre codage financier, veuillez consulter le Guide de codage financier, adressez-vous à votre conseiller en gestion financière ou écrivez à NA-FIN_CODING-CODAGE.
  • Ajoutez toute autre information ou commentaire dans la section « commentaires additionnels ».
  • Joignez la documentation requise.
• Étape 3 : Soumettre la demande
  • Le gestionnaire d'accueil détenant la délégation des pouvoirs financiers selon la Loi sur la gestion des finances publiques (LGFP) pour le centre de coûts identifié assume l'entière responsabilité de la demande.
  • Une copie de la demande sera envoyée aux parties inscrites dans la section « Autorisation » du formulaire du CSRH.
• Étape 4 : Contrat et signatures
  • Après une vérification des RH, un contrat vous sera acheminé par le biais du portail pour signatures.
  • Lisez l'entente attentivement et retournez-la une fois signée par toutes les parties, selon les instructions fournies.
    • Si des modifications sont nécessaires, veuillez en aviser les RH. N'effectuez aucune modification manuscrite ou à l'aide d'une application de correction PDF.