Document d’orientation portant sur les horaires de travail pour les offres d’emploi

But

Le présent document d'orientation vise à aider les gestionnaires d'EDSC et les professionnels en RH à s'assurer de l'uniformité du libellé des phrases utilisées pour décrire les horaires de travail dans les lettres d'offre et à s'assurer que les horaires sont appliqués de façon appropriée.

Application

Les renseignements qui suivent s'appliquent à tous les types d'employés (c.-à-d. les employés à temps plein et à temps partiel nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les travailleurs occasionnels, les travailleurs à temps partiel et les étudiants). Même si les travailleurs occasionnels, les travailleurs à temps partiel et les étudiants ne sont pas des « employés » au sens de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique et ne sont pas couverts par une convention collective, les principes des conditions d'emploi s'appliquent.

Contenu

Horaires de travail apparaissant sur les lettres d'offre :

Arrangements d'horaires n'apparaissant pas sur les lettres d'offre :

Remarque: Les options ci-dessous sont largement basées sur la convention collective des programmes et des services administratifs (PA).

Références

Si l'horaire de travail peut être affecté par la Covid-19, envisagez de visiter le coin du gestionnaire des Relations de travail pour consulter le guide:
COVID-19 – Guide de procédures - Heures de travail : S'adapter à une nouvelle réalité

  • Horaires de travail apparaissant sur les lettres d'offre

    Horaires de travail apparaissant sur les lettres d'offre

    • Horaire régulier à temps plein (travail de jour)

      Horaire régulier à temps plein (travail de jour)

      Horaire de travail

      37,5 heures du lundi au vendredi, la journée de travail normale étant de 7,5 heures consécutives, à l'exclusion d'une pause-repas, normalement entre 7 h et 18 h ou 6 h et 18 h, selon la convention collective ou conditions d'emploi applicables.

      Exemple d'horaire régulier.

      Paragraphe de lettre d’offre standardisé

      Vous devrez travailler 7,5 heures par jour du lundi au vendredi pour un total de 37,5 heures par semaine.

      Commentaires additionnels

      Tel que prescrit par la convention collective ou les conditions d'emploi applicables, un horaire régulier à temps plein comprend 37,5 heures par semaine pour un employé à temps plein :

      • La semaine normale de travail commence un lundi et se termine un vendredi; et,
      • La journée normale de travail est de 7,5 heures et est prévue entre 6 h ou 7 h et 18 h.

      Si l'horaire à temps plein de l'employé ne respecte pas les dispositions ci-dessus (sauf pour des raisons d'heures supplémentaires), reportez-vous à la section appropriée, par exemple :

    • Horaire à temps partiel

      Horaire à temps partiel

      Horaire de travail

      Le nombre d'heures de travail est inférieur 37,5 par semaine qui est établi pour un emploi à temps plein. Les heures sont complétées à l'intérieur des heures régulières de travail de jour.

      Une personne dont l'horaire correspond à 12,5 heures ou moins par semaine est un « travailleur à temps partiel ». (Remarquez que les étudiants et les travailleurs occasionnels peuvent avoir un horaire de 12,5 heures ou moins par semaine et maintenir leur statut d'étudiant ou travailleur occasionnel).

      Paragraphe de lettre d’offre standardisé

      Vous devrez travailler (insérer les jours et le nombre d'heures par jour qui sont travaillés, par exemple) les lundi (7,5 heures), mardi (7,5 heures) et vendredi (4 heures) pour un total de (XX) heures par semaine.

      * Remarque: Il est important d'inclure les jours et les heures réels travaillés pour s'assurer que la rémunération puisse calculer avec précision la paie de l'employé (c.-à-d. Première paie, paie finale, période de CNP, etc.) puisque les périodes de paie sont calculées du mercredi au mardi et non du dimanche au samedi.

      Commentaires additionnels

      Si l'horaire à temps partiel de l'employé ne respecte pas les dispositions relatives au travail de jour, l'horaire de l'employé est automatiquement considéré comme un horaire de travail par postes, par exemple:

      • La semaine de travail normale de l'employé comprend un jour de fin de semaine (le samedi ou le dimanche) ; référez-vous à la section Horaire de travail par postes.
      • La journée de travail de l'employé doit commencer avant ou terminer après les heures de travail normales (c.-à-d. avant 6 h ou 7 h ou après 18 h) ; référez-vous à la section Horaire de travail par postes.

      Si l'employé est tenu (ou demande) de travailler plus de 7,5 heures par jour ;

      Lorsque les heures hebdomadaires prévues à l'horaire diffèrent entre la première et la deuxième semaine (p.ex., 20 heures pour la semaine 1 et 25 heures pour la semaine 2), la lettre d'offre est préparée avec les heures de la semaine ayant le moins d'heures. PeopleSoft permet de saisir uniquement les heures d'une semaine. Les heures de la semaine ayant le plus d'heures ne seront pas incluent dans la lettre d'offre. Soumettez les heures supplémentaires en tant que Temps supplémentaires – Paiement. Ou, dans la mesure du possible, demander à ce que la lettre d'offre soit préparée avec une moyenne hebdomadaire et documenter l'horaire de travail à l'aide du formulaire HRB 5026 - Horaire de Travail (PDF, 101 Ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre). Référez-vous à la section Heures variables ou arrangements du temps de travail (ATT).

    • Horaire fixe en dehors des heures normales de travail (heures tardives)

      Horaire fixe en dehors des heures normales de travail (heures tardives)

      Horaire de travail

      Les heures de travail d'un employé à temps plein sont fixes et s'étendent avant ou après les heures normales de travail de jour prescrites dans la convention collective applicable (et non par suite d'un arrangement du temps de travail (ATT)).

      Paragraphe de lettre d’offre standardisé

      Vous devrez travailler 7,5 heures par jour du lundi au vendredi pour un total de 37,5 heures par semaine. Vos heures de travail seront de (insérer l'heure) à (insérer l'heure) et vous aurez droit à une prime d'heures tardives tel qu'établi dans votre convention collective.

      OU

      Lié à la formation

      (…) j'ai le plaisir de vous offrir une nomination à temps plein pour une période déterminée au poste susmentionné du (XX) au (XX). Pendant la période de formation obligatoire débutant le (XX) et jusqu'à nouvel ordre, vous devrez travailler de (insérer l'heure) à (insérer l'heure), 7,5 heures par jour, du lundi au vendredi, pour un total de 37,5 heures par semaine. Suite à votre période de formation, vous devrez travailler de (12h00) à (20h00), 7,5 heures par jour, du lundi au vendredi, pour un total de 37,5 heures par semaine. Vos heures de travail peuvent changer en fonction des besoins opérationnels et selon la convention collective pertinente. Vous aurez aussi droit à une prime d'heures tardives tel qu'établi dans votre convention collective.

      Commentaires additionnels

      Cet horaire s'applique uniquement aux employés travaillant à temps plein qui sont couverts par la convention collective des Services des programmes et de l'administration (PA).

      Il faut consulter les relations de travail et le syndicat avant de mettre en place un horaire à heures tardives. Cet horaire doit respecter les critères de travail de jour suivants :

      • La semaine normale de travail commence un lundi et se termine un vendredi.  Référez-vous à la section Horaire de travail par postes si la semaine de travail normale de l'employé comprend un jour de fin de semaine (le samedi ou le dimanche). 
      • La journée normale de travail est de 7,5 heures à l'exclusion d'une pause-repas.
      • Les heures de travail ne peuvent pas commencer avant 6 h ou s'étendre au-delà de 21 h ou modifier la semaine de travail du lundi au vendredi ou la journée de 7,5 heures consécutives.
      • La prime d'heures tardives s'applique aux heures en dehors des heures normales de travail de jour prescrites dans la convention collective applicable (c.-à-d. entre 6 h et 7 h (et pas plus tôt) ou entre 18 h et 21 h (et pas plus tard). Un employé a droit à la prime (entre 6 h et 7 h et entre 18 h et 21 h) pour chaque heure complète travaillée.

      Un employé peut demander volontairement un horaire à heures tardives. Dans ce cas, le gestionnaire examine la demande pour déterminer si cet horaire est faisable et réaliste en fonction des exigences opérationnelles.

      Employé à temps partiel

      Les employés qui travaillent moins de 37,5 heures par semaine n'ont pas droit à la prime d'heures tardives. Référez-vous à la section Horaire de travail par postes car les employés à temps partiel qui travaillent des heures tardives sont réputés être sous un horaire de travail par postes.

    • Horaire de travail par postes (par quarts)

      Horaire de travail par postes (par quarts)

      Horaire de travail

      L'horaire de travail d'un employé est considéré comme du travail par poste lorsqu'il ne répond pas aux critères de travail de jour ou, pour le groupe PA, n'est pas prolongé sur la base des dispositions de l'article 25.11 (heures tardives).

      La majorité des conventions collectives spécifient que le travail par postes est considéré comme un horaire où le travail des employés est répartie par roulement ou de façon irrégulière.

      Paragraphe de lettre d’offre standardisé

      Remarque : Le paragraphe d'horaire de poste peut être préparé avec différents niveaux de détail, comme indiqué ci-dessous. Le client peut donc compléter le paragraphe suivant et l'ajouter à la section commentaires de la demande du CSRH. Cela garantira que la lettre d'offre est préparée avec les détails souhaités et que le paragraphe est cohérent entre les employés embauchés dans la même unité de travail. Seules les informations en gras doivent être modifiées.

      Vous devrez travailler selon un horaire de travail par postes/quarts pour un total de (XX) heures par semaine. Votre chef d'équipe ou votre gestionnaire vous fournira vos heures de quarts de travail, au besoin, conformément à la convention collective pertinente. Une prime de quart et de fin de semaine pourrait s'appliquer conformément à la convention collective pertinente.

      Vos heures de quarts de travail incluront des quarts insérer/modifier les précisions qui s'appliquent (par exemple):

      1. du lundi au vendredi, 7,5 heures par jour, entre 15 h et 23 h OU
      2. le lundi (5 heures), le mercredi (5 heures), le vendredi (5 heures) et le samedi (5 heures) entre les 17 h 30 et 11 h OU
      3. de 9 h à 14 h 30 du lundi au vendredi et de 9 h à 16 h 30 le samedi

      s'il y a lieu, insérer : y compris les jours fériés.

      Commentaires additionnels

      Un horaire de travail par postes comprend 7,5 heures consécutives par jour, à l'exclusion d'une pause-repas;

      Selon la convention collective PA, l'horaire normal de postes est :

      • de minuit à 8 h; de 8 h à 16 h; de 16 h à minuit; ou
      • de 23 h à 7 h; de 7 h à 15 h; de 15 h à 23 h.

      Selon la convention collective SH, l'horaire normal de postes pour les NU est :

      • de minuit à 8 h; de 8 h à 16 h; de 16 h à minuit ; ou
      • de 23 h 30 à 7 h 30; de 7 h 30 à 15 h 30; de 15 h 30 à 23 h 30 ; ou.
      • de 23 h à 7 h; de 7 h à 15 h; de 15 h à 23 h.

      Une consultation avec le syndicat est requise lorsque les horaires de postes doivent être modifiés et diffèrent de ceux spécifiés ci-dessus.

      Avant d'établir un horaire de travail par postes pour un poste ou une unité de travail pour lequel une exigence de travail par postes n'a pas encore été confirmée, consultez la convention collective pertinente et un conseiller en relations de travail.

      Les employés qui travaillent par postes n'ont pas droit à la prime d'heures tardives.

    • Période de travail à temps plein précédant l'horaire à temps partiel

      Période de travail à temps plein précédant l'horaire à temps partiel

      Horaire de travail

      L'horaire doit être à temps plein au début de l'emploi pour des raisons liées à la formation ou pour des périodes d'exigences opérationnelles exceptionnelles.

      Paragraphe de lettre d’offre standardisé

      Exigences opérationnelles

      (...) j'ai le plaisir de vous offrir une nomination à temps partiel pour une période déterminée au poste susmentionné du (XX) au (XX). Votre horaire de travail variera de (XX) à 37,5 heures par semaine en fonction des besoins opérationnels. À compter du (XX) et jusqu'à nouvel ordre, vous devrez travailler 7,5 heures par jour, du lundi au vendredi, pour un total de 37,5 heures par semaine. À titre d'employé à temps partiel, veuillez prendre note que les heures de travail peuvent changer à tout moment en fonction des besoins opérationnels, et que vous serez avisé de tout changement apporté aux horaires de travail.

      Lié à la formation

      (...) j'ai le plaisir de vous offrir une nomination à temps partiel pour une période déterminée au poste susmentionné du (XX) au (XX). Vous devrez travailler (XX) heures par semaine, du lundi au vendredi. Pendant la période de formation débutant le (XX) et jusqu'à nouvel ordre, vous devrez travailler 7,5 heures par jour, du lundi au vendredi, pour un total de 37,5 heures par semaine. Votre gestionnaire vous fournira vos plages de travail si les heures de travail sont appelées à changer. À titre d'employé à temps partiel, veuillez prendre note que les plages de travail peuvent changer à tout moment en fonction des besoins opérationnels, et que vous serez avisé de tout changement apporté aux horaires de travail.

      Exigences opérationnelles et formation

      (…) c’est avec plaisir que nous vous offrons une nomination pour une période déterminée à temps partiel au poste susmentionné, du (XX) au (XX). Votre horaire de travail sera variable entre 27,5 et 37,5 heures par semaine du lundi au vendredi entre 7h00 et 18h00 selon les besoins du service.

      À compter du (XX), votre horaire sera de 37,5 heures par semaine à raison de 7,5 heures par jour du lundi au vendredi. Par la suite, votre horaire pourrait être revu. Prenez note, qu’afin de répondre aux nécessités du service, l’horaire de travail peut varier en cours d’année et que nous vous en informerons à l’avance. Dès votre embauche et au cours de l’année à suivre, vous devrez suivre un programme de formation interne.

      Commentaires additionnels

      Un emploi à temps partiel devrait uniquement être offert lorsqu'il est certain que les besoins opérationnels ne nécessitent pas des heures à temps plein. L'offre d'un horaire à temps partiel ne doit pas servir à contourner la convention collective applicable.

      Au moment de la nomination, les heures seront enregistrées dans PeopleSoft comme des heures à temps plein.

      Le gestionnaire doit présenter le changement d'horaire à l'aide du formulaire HRB 5026 - Horaire de Travail (PDF, 101 Ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre) au moyen d'une action reliée à la paye dès la confirmation de la date de début des heures à temps partiel; il doit le faire le plus tôt possible pour éviter les problèmes liés à la paye ; référez-vous à la rubrique Horaire du glossaire pour en savoir plus. Bien que les conventions collectives ne prescrivent pas une période de notification minimale pour un changement d'horaire dans ce contexte, les gestionnaires devraient informer les employés du changement d'horaire le plus tôt possible.

      Remarque: Si un employé doit commencer avec des heures à temps partiel avant la période de formation à temps plein, il est important d'indiquer clairement dans la lettre d'offre le nombre d'heures au début de l'emploi. Ces heures doivent être entrées dans PeopleSoft pour activer le dossier de paye l'employé. Tel que précisé ci-haut, le gestionnaire devra présenter le changement d'horaire à l'aide du formulaire HRB 5026 - Horaire de Travail (PDF, 101 Ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre) au moyen d'une action reliée à la paye dès la confirmation de la date de début des heures à temps plein.

    • Statut « selon les besoins » (aussi appelé sur appel, sur demande ou de façon intermittente)

      Statut « selon les besoins » (aussi appelé sur appel, sur demande ou de façon intermittente)

      Horaire de travail

      S'applique à une personne dont les heures de travail ne sont pas officiellement établies et qui est appelée à se présenter au travail sur demande, habituellement pour répondre à un besoin urgent.

      Paragraphe de lettre d’offre standardisé

      Vous travaillerez en fonction d'un horaire « selon les besoins » durant cette période. Seules les heures et journées travaillées vous seront payées, conformément à la Politique sur les conditions d'emploi du Conseil du Trésor. Chaque fois que vous travaillez, vous devez déclarer vos heures travaillées sur votre feuille de temps dans le système de paye Phénix pour l'approbation de votre gestionnaire.

      Commentaires additionnels

      Conformément au bulletin du SCT, il est recommandé que le statut « selon les besoins » soit utilisé avec un emploi occasionnel.

      Ce statut ne s'applique pas aux travailleurs à temps partiel puisque l'horaire « selon les besoins » s'applique uniquement lorsque les heures de travail ne sont pas connues. Dans le cas d'un travailleur à temps partiel, les heures sont connues et seront de 12,5 heures ou moins. De plus, en réponse à un besoin urgent, les heures de travail requises dépasseront assurément les 12,5 heures autorisées par semaine.

      Ce statut n'est pas conforme à l'intention de la Directive sur les conditions d'emploi pour les étudiants et n'est pas recommandé pour les offres d'emploi pour étudiants. La directive exige que les gestionnaires fixent les heures de travail des étudiants conformément à la convention collective et à la pratique ministérielle pertinente. Le fait de ne pas avoir d'horaires fixes ne serait pas conforme à l'intention du programme d'emploi étudiant qui vise à proposer des expériences de travail significatives.

  • Arrangements d'horaires n'apparaissant pas sur les lettres d'offre

    Arrangements d'horaires n'apparaissant pas sur les lettres d'offre

    • Heures de travail flexibles

      Heures de travail flexibles

      Arrangement d'horaire

      Permet aux employés, selon les exigences opérationnelles, de varier leurs heures d'arrivée et de départ à l'intérieur des heures de travail de jour selon ce qui est précisé dans sa convention collective.

      Exemple d'heures de travail flexibles.

      Renseignements sur l'utilisation

      Par exemple, l'employé peut choisir d'arriver au travail entre 6 h ou 7 h et 10 h et de terminer, selon l'heure d'arrivée, entre 15 h et 18 h.

      Cet arrangement d'horaire ne nécessite aucune entente officielle.

      Commentaires additionnels

      Le gestionnaire et l'employé pourraient vouloir documenter cette entente en utilisant le formulaire HRB 5026 - Horaire de Travail (PDF, 101 Ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre), mais ce n'est pas obligatoire. Ce formulaire est simplement une entente entre l'employé et le gestionnaire. Elle n'est transmise à aucune autre partie et n'est pas consignée dans PeopleSoft.

    • Heures de travail variables ou arrangements du temps de travail (ATT) (p.ex., une semaine de travail comprimée)

      Heures de travail variables ou arrangements du temps de travail (ATT) (p.ex., une semaine de travail comprimée)

      Arrangement d'horaire

      Exemple d'heures de travail variables.

      Renseignements sur l'utilisation

      À la demande d'un employé à temps plein et avec l'approbation du gestionnaire, un employé peut effectuer ses heures de travail hebdomadaires au cours d'une autre période que celle de cinq (5) jours complets, à condition de travailler en moyenne trente-sept heures et demie (37,5) par semaine au cours d'une période de vingt-huit (28) jours civils. Au cours de chaque période de vingt-huit (28) jours, les jours de repos accordés à l'employé sont les jours qui ne sont pas des journées de travail normales prévues à son horaire. Les semaines de travail comprimées peuvent s'échelonner sur un horaire de 14, 21 ou 28 jours.

      Commentaires additionnels

      Pour conclure une telle entente, l'employé complète le formulaire HRB 5026 - Horaire de Travail (PDF, 101 Ko) (s'ouvre sur une nouvelle fenêtre) et le transmet à son gestionnaire pour approbation. Le nombre total d'heures de travail doit correspondre à une moyenne de 37,5 heures par semaine, pour un horaire de travail de 14, 21 ou 28 jours civils. Veuillez consulter le lien Comment faire une demande pour en savoir plus.

      Une fois approuvé et avant le début du nouvel horaire, le gestionnaire doit entrer l'horaire dans PeopleSoft. Référez-vous au Guide PS - maSGE (PeopleSoft) : Gestionnaire - Congé libre-service gestionnaire - Gestion horaires employé.

  • Références

    Références

    Conventions collectives

    Conditions d'emploi

    Décret approuvant l'exclusion sur le travail à temps partiel

    Glossaire d'EDSC

    Guide PS - maSGE (PeopleSoft)