Le Signalement des incidents de sécurité - Questions et réponses

Les incidents de sécurité sont des actes ou des événements qui ont ou qui risquent d'avoir des répercussions sur le Ministère, ses biens ou ses employés. Les conséquences ou les répercussions des incidents de sécurité peuvent toucher le Ministère de nombreuses façons : perte ou compromission de données, atteinte à la réputation du Ministère ou atteinte à la vie privée, pour n'en citer que quelques-unes.

Le signalement d'un incident de sécurité est aussi facile que de dire « 1..2..3... ». Maîtriser, informer, signaler.

1. Maîtrisez la situation. Prenez les mesures nécessaires pour protéger les personnes, les renseignements et les biens. Composez le 9-1-1 s'il y a un danger immédiat.
2. Informez votre gestionnaire de l'incident le plus rapidement possible et dès que la situation est maîtrisée.
3. Le gestionnaire signale immédiatement l'incident de sécurité au Bureau régional de la sécurité (BRS).

En cas de danger imminent, de menaces de violence ou de menace grave de suicide ou de violence réelle, prenez les mesures nécessaires pour maîtriser la situation et assurer votre propre sécurité, communiquez avec les services d'urgence ou le 9-1-1 et informez votre gestionnaire*.

Seuls les gestionnaires investis de pouvoirs délégués peuvent divulguer des renseignements personnels aux services d'urgence, au 9-1-1 ou à tout autre intervenant

• Divers types d'incidents de sécurité peuvent survenir, de sorte qu'il est difficile de déterminer s'ils doivent être signalés ou non. Examinons la ventilation des divers types d'incidents (lien vers l'information sur iService) concernant des biens et des biens publics, des renseignements, des immeubles, des escroqueries et de la violence.
• Un problème de santé et de sécurité peut généralement être considéré comme un danger ou une situation liée au travail qui est susceptible de causer des dommages au lieu de travail, une blessure, une maladie professionnelle ou un effet indésirable sur la santé d'un employé. Une situation ou un danger est considéré comme « lié au travail » s'il est présent dans le lieu de travail ou si l'employé est exposé au danger ou à la situation dans le cadre de son emploi. En tant qu'employé, vous pourriez être exposé à des situations ou à des dangers liés au travail, ou être impliqué dans un accident ou un quasi accident au travail. En vertu du Code canadien du travail, vous devez signaler ces dangers, conditions, accidents et quasi accident à votre superviseur ou gestionnaire.
• Consultez le Programme ministériel de santé et sécurité au travail sur iService pour en savoir plus.

En tant qu'employé d'EDSC, vous avez la responsabilité de comprendre vos rôles et responsabilités en matière de sécurité et de signaler les incidents de sécurité réels et soupçonnés à votre gestionnaire. Consultez le Code de pratique sur la sécurité pour comprendre vos rôles et vos responsabilités dans le maintien de votre milieu de travail sécuritaire.

Non, le processus actuel de signalement des incidents demeure le même. Les employés doivent continuer de signaler tous les incidents de sécurité à leurs gestionnaires le plus rapidement possible. Pour de plus amples renseignements, consultez le Protocole de signalement des incidents de sécurité (PDF, 132 Ko).

Le processus demeure le même, mais les gestionnaires signaleront maintenant les incidents au moyen du nouveau formulaire Web. Le nouveau formulaire en ligne remplace le fichier PDF ADM 3061. Le Système de gestion des incidents de sécurité a été mis à jour dans un système centralisé (MS Dynamics) qui, d'une part, nous permet de signaler les incidents en « temps réel » et de recueillir des données et des statistiques sur les incidents de sécurité et qui, d'autre part, permet à la direction d'accroître sa capacité de production de rapports et d'analyses et de prendre des mesures correctives.

Les gestionnaires sont fortement encouragés à utiliser le nouveau formulaire en ligne pour signaler tous les incidents de sécurité, car le formulaire ADM 3061 ne sera plus disponible sous peu. Toutefois, si un formulaire ADM 3061 est utilisé, il sera toujours accepté pendant une période de transition.

Les employés jouent un rôle important dans la protection des renseignements, des biens et des objets de valeur du Ministère et, à ce titre, ils doivent signaler les incidents de sécurité où qu'ils travaillent, à domicile ou en déplacement.

• Si vous êtes contacté par un client qui a été victime d'un appel frauduleux, vous pouvez signaler l'incident ici (vous n'avez pas besoin de remplir un rapport d'incident de sécurité).
• Si vous recevez personnellement un appel frauduleux sur votre appareil mobile émis par EDSC, vous pouvez le signaler ici (vous n'avez pas besoin de remplir un rapport d'incident de sécurité).
• Utilisez le bouton "hameçon" dans Outlook pour signaler l’hameçonnage par courriel.
• Si vous avez été victime d'une fraude dans votre vie personnelle, il est recommandé de la signaler au Centre antifraude du Canada.
• Pour signaler tout autre incident de sécurité lié au personnel ou aux biens d’EDSC, utilisez le formulaire de Signalement des incidents de sécurité en ligne.