Ressources : Programme de dépistage rapide

Le Canada continue de faire face aux défis causés par la pandémie de COVID-19. La vaccination est la méthode la plus efficace pour réduire les risques de contracter la COVID-19 et protéger la santé publique.

L'exigence de vaccination obligatoire s'applique à tous les fonctionnaires, y compris les employés nommés pour une période déterminée ou indéterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les bénévoles, qu'ils travaillent sur place ou qu'ils soient à distance ou en télétravail (à temps plein ou à temps partiel).

Le 6 octobre 2021, l'exigence de vaccination prend effet et la vaccination complète deviendra une condition d'emploi. La date de mise en œuvre complète de la politique sur la vaccination est le 15 novembre 2021.

Veuillez vous référer aux Éléments clés pour obtenir des informations sur les principes et les attentes en matière de vaccination et la chronologie.

Le Programme de dépistage rapide établi l'approche pour l'administration des tests d'antigènes rapides (dépistage rapide) comme mesure d'adaptation ou mesure temporaire pour des groupes spécifiques d'employés devant accéder régulièrement au lieu de travail physique. Les exigences du Programme de dépistage rapide entrent en vigueur le 15 novembre 2021.

Le test rapide doit être utilisé comme une mesure d'adaptation ou temporaire de dernier recours. Les gestionnaires doivent faire tout le nécessaire pour permettre aux employés de faire du télétravail ou leur assigner d'autres tâches ou responsabilités qui peuvent être accomplies par le biais du télétravail.

Les tests rapides réguliers ne remplacent pas la vaccination ou les autres mesures de prévention de la COVID-19 mises en place sur les lieux de travail d'EDSC. Tous les employés, quel que soit leur statut vaccinal, doivent continuer à adhérer aux mesures et protocoles relatifs à la COVID-19 sur le lieu de travail, tels que, mais sans s'y limiter : le dépistage actif, la distanciation physique et l'utilisation de masques non médicaux, le cas échéant.

  • Application

    Le programme de dépistage rapide s'applique aux employés qui sont :

    • ne peuvent pas être vaccinés, ont une obligation de mesure d'adaptation approuvée et doivent se présenter régulièrement sur le lieu de travail ;
    • les employés partiellement vaccinés qui attendent d'être complètement vaccinés et qui doivent se présenter régulièrement sur le lieu de travail ; et
    • les employés qui reviennent d'un congé approuvé, y compris d'un congé sans solde (p. ex. congé annuel, congé de maladie, congé de maternité ou congé parental) et qui n'ont pas encore attesté de leur statut vaccinal.
  • Formation

    Les employés éligibles à la participation doivent suivre la formation sur le programme de test rapide à EDSC sur SABA. (Prochainement)

    Après avoir suivi la formation, les employés doivent attester de leur participation au programme de dépistage rapide.

    Les trousses de dépistage ne seront distribuées qu'après avoir suivi la formation et obtenu l'attestation de participation.

    • Exigences en matière de tests

      À compter du 15 novembre, les employés qui doivent se présenter régulièrement sur les lieux de travail doivent se soumettre à un test de dépistage rapide obligatoire, comme suit.

      Remarque : Les employés doivent suivre la formation et attester de leur participation au programme de dépistage rapide avant que les trousses de dépistage puissent être distribuées.

      • Entièrement vacciné

        Le test rapide n'est pas requis pour les employés entièrement vaccinés, sauf indication contraire de la santé publique locale

      • Partiellement vacciné
        • L'employé est dans les dix (10) semaines suivant sa première dose, ou dans les deux (2) semaines suivant sa deuxième dose.

          Les gestionnaires doivent faire tout le nécessaire pour permettre à l'employé de faire du télétravail ou lui assigner d'autres tâches ou responsabilités qui peuvent être effectuées par télétravail.

          • Si l'employé n'a pas à se présenter sur le lieu de travail.
            • Aucun test n'est requis, sauf indication contraire de la santé publique locale.
          • Si l'employé doit se rendre sur le lieu de travail.
            • Les tests sont effectués trois (3) fois par semaine à titre de mesure temporaire et se poursuivent jusqu'à deux (2) semaines après la vaccination complète de l'employé.
        • L'employé n'est pas complètement vacciné dans les dix (10) semaines suivant sa première dose.

          Les employés qui ne reçoivent pas leur deuxième dose dans les dix semaines suivant leur première dose seront mis en congé non payé et l'accès au lieu de travail ne sera pas autorisé.

          • Aucun test rapide n'est requis.

          Si l'employé est entièrement vacciné ou s'il ne peut pas l'être en raison d'une mesure d'adaptation autorisée, il est rétabli de son congé non payé. Si l'employé doit se présenter sur le lieu de travail, reportez-vous à la section « Entièrement vacciné » ou « Personnes qui ne peuvent pas être entièrement vaccinées », selon le cas.

      • Personnes qui ne peuvent pas être entièrement vaccinées
        • Demande de l'obligation de prise de mesure d'adaptation (OPMA) acceptée

          Les gestionnaires doivent faire tout le nécessaire pour permettre à l'employé de faire du télétravail ou lui assigner d'autres tâches ou responsabilités qui peuvent être accomplies en télétravail. Voir le Scénario : Processus pour l'obligation de prendre des mesures d'adaptation pour les employées qui ne peuvent pas être vaccinés.

          • Si l'employé n'a pas à se présenter sur le lieu de travail.
            • Aucun test n'est requis, sauf indication contraire de la santé publique locale.
          • Si l'employé doit se présenter sur le lieu de travail.
        • Demande d'OPMA non acceptée

          Si la demande d'OPMA n'est pas acceptée, l'employé dispose de deux (2) semaines pour refaire une attestation.

          Pendant la période d'attestation, et éventuellement la période de conformité, les gestionnaires doivent faire tout le nécessaire pour permettre à l'employé de faire du télétravail ou lui assigner d'autres tâches ou responsabilités qui peuvent être effectuées par télétravail.

          • Si l'employé n'a pas à se présenter sur le lieu de travail.
            • Aucun test n'est requis, sauf indication contraire de la santé publique locale.
          • Si l'employé doit se rendre sur le lieu de travail.

          Poursuivre la consultation avec les Ressources humaines, via le portail CSRH, en fonction de la nouvelle attestation de vaccination de l'employé et se référer au scénario approprié :

        • Décision d'OPMA en attente

          Si une décision sur la demande d'OPMA d'un employé n'a pas été rendue lorsque les exigences de test rapide entrent en vigueur, les gestionnaires doivent faire tout le nécessaire pour permettre à l'employé de faire du télétravail ou lui assigner d'autres tâches ou responsabilités qui peuvent être accomplies par le biais du télétravail.

          • Si l'employé n'a pas à se présenter sur le lieu de travail.
            • Aucun test n'est requis, sauf indication contraire de la santé publique locale.
          • Si l'employé doit se rendre sur le lieu de travail.

          Lorsqu'une décision sur la demande d'OPMA de l'employé est rendue, se reporter à la section « Demande d'OPMA acceptée » ou « Demande d'OPMA non acceptée », selon le cas.

      • Personnes qui refusent d'être entièrement vaccinées

        Les employés qui ne souhaitent pas être entièrement vaccinés seront mis en congé non payé (CNP) et l'accès au lieu de travail ne sera pas autorisé.

        • Aucun test rapide n'est requis jusqu'à ce que leur statut vaccinal change.

        Si l'employé est vacciné (entièrement ou partiellement) ou s'il ne peut pas être entièrement vacciné en raison de des mesures d'adaptation, il est réintégré de son congé non payé. Si l'employé est tenu de se présenter régulièrement sur le lieu de travail, reportez-vous à la section « Entièrement vacciné », « Partiellement vacciné » ou « Personnes qui refusent d'être entièrement vaccinées », selon le cas.

      • Entrepreneurs, y compris les commissionnaires

        Les entrepreneurs qui doivent accéder à un bâtiment ou à une installation du gouvernement du Canada pour fournir des services (p. ex. consultation, entretien, livraison, etc.) recevront des conseils sur l'application de cette exigence par l'intermédiaire de l'autorité contractante.

      • Employés revenant d'un congé approuvé

        Un employé qui revient d'une période de congé approuvé, y compris d'un congé non payé (p. ex. congé annuel, congé de maladie, congé de maternité ou parental) aura deux (2) semaines pour remplir son attestation de vaccination dans le SSAV-GC.

        Pendant la période d'attestation, et éventuellement la période de conformité, les gestionnaires doivent faire tout le nécessaire pour permettre à l'employé de faire du télétravail ou lui assigner d'autres tâches ou responsabilités qui peuvent être accomplies par télétravail.

        • Si l'employé n'a pas à se présenter sur le lieu de travail.
          • Aucun test n'est requis, sauf indication contraire de la santé publique locale.
        • Si l'employé doit se rendre sur le lieu de travail.
      • Accès exceptionnel au lieu de travail

        Les employés qui ne peuvent pas être vaccinés et qui font du télétravail à titre de mesure d'adaptation, ainsi que les employés partiellement vaccinés qui font du télétravail à titre de mesure temporaire, ne peuvent pas participer au programme de dépistage rapide. Si ces employés doivent accéder au lieu de travail à titre exceptionnel, un résultat négatif au test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou d’un test moléculaire effectué par une autorité de contrôle agréée est requis dans les 48 heures précédant l'entrée sur le lieu de travail.

    • Coordination et expédition des trousses de dépistage

      Santé Canada (par l'intermédiaire du CPFP) passe la commande initiale et distribue le test d'auto-administration de l'antigène rapide aux ministères et aux agences.

      Les gestionnaires fourniront les noms des employés admissibles au programme de dépistage rapide à la Santé et sécurité au travail (SST) par courriel à la boîte de courriel générique de la SST : edsc.sst.covid19.ohs.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca

      La SST confirmera que les exigences du programme pour les employés admissibles sont remplies et confirmera l'adresse du domicile de l'employé directement auprès de ce dernier. Une fois cette confirmation faite, la SST informera la Direction du dirigeant principal des finances (DGDPF).

      La DGDPF, au siège national, expédiera les trousses de dépistage directement au domicile des employés participants. Les frais d'expédition seront couverts par la DGDPF

    • Test rapide de dépistage des antigènes
      • Type de tests

        Un test rapide d'antigène autoadministré (test Quidel QuickVue At-Home OTC COVID-19) a été choisi comme solution de dépistage rapide. Ces tests autoadministrés sont très accessibles et peuvent être réalisés facilement à domicile.

      • Fréquence des tests

        Fréquence des tests

        À partir du 15 novembre, les employés participant au programme de dépistage rapide doivent effectuer des tests d'antigènes rapides comme suit :

        Employés à temps plein et à temps partiel

        Les employés réguliers à temps plein et à temps partiel, y compris les employés nommés pour une période déterminée, les employés occasionnels, les étudiants et les employés travaillant selon des modalités de travail différentes (c.-à-d. des horaires comprimés), doivent effectuer un test de dépistage rapide trois (3) fois par semaine à intervalles réguliers (c.-à-d. lundi, mercredi, vendredi), quel que soit leur horaire de travail.

        Pendant un congé autorisé, les employés participant au programme de dépistage rapide ne sont pas tenus de se soumettre à un test, quel que soit le type ou la durée du congé. Les employés reprendront les tests obligatoires à leur retour de congé et devront fournir un résultat négatif au test rapide avant d'être autorisés à réintégrer le lieu de travail.

      • Instructions pour l'utilisation des trousses de dépistage

        Les employés doivent passer en revue la formation sur les tests rapides d'antigène autoadministrés avant d'utiliser les kits de test autoadministrés. (Prochainement)

        Les employés qui présentent des symptômes similaires à ceux de la COVID-19 ou qui ont été identifiés comme étant un contact proche d'un cas confirmé de COVID-19 NE DOIVENT PAS effectuer de test ni se rendre sur le lieu de travail.

        Les employés doivent informer leur superviseur et suivre toutes les directives du ministère et de la santé publique concernant l'isolement et les tests de dépistage de la COVID-19.

        Les instructions pour l'utilisation des trousses de dépistage se trouvent sur l'emballage de la trousse de dépistage ou à l'adresse suivante : Quidel QuickVue At-Home OTC COVID-19 (PDF, 1,1 Mo)

      • Résultats des tests

        Le test rapide d'antigène COVID-19 autoadministré fournira l'un des trois (3) résultats suivants.

        • Négatif
          • L'employé rapporte les résultats du test et en informe son gestionnaire.
          • S'il se rend sur le lieu de travail, l'employé remplit l'Outil de dépistage actif de la COVID-19 pour les employés d'EDSC et soumet les résultats à son gestionnaire.
          • Lorsqu'il se rend sur le lieu de travail, l'employé est tenu de suivre tous les protocoles du lieu de travail et les mesures de prévention personnelle.
        • Positif
          • L'employé rapporte le résultat de son test et en informe son gestionnaire.
          • L'employé ne doit pas se rendre au bureau
          • Les résultats positifs du test doivent être vérifiés par les autorités locales de santé publique au moyen d'un test de réaction en chaîne par polymérase (PCR) ou d'un test moléculaire, pour une confirmation du diagnostic.
            • Si le résultat du test PCR ou moléculaire est négatif, l'employé reprend les tests rapides habituels. Un résultat négatif au test rapide est nécessaire avant de pouvoir retourner sur le lieu de travail.
            • Si le résultat du test PCR ou moléculaire est positif, l'employé reste à la maison et suit toutes les directives de santé publique en matière d'isolement. Une fois rétabli, conformément aux directives de santé publique, l'employé informe son responsable et reprend les tests rapides habituels. Un résultat négatif au test rapide est nécessaire avant de pouvoir réintégrer le lieu de travail.
        • Résultat non valide
          • Si le résultat du test n'est pas clair, non concluant ou non valide, l'employé :
            • examine le mode d'emploi pour s'assurer que le test est effectué correctement ; et répète le test, en utilisant une nouvelle trousse de dépistage, pour vérifier le résultat du test.
          • Si le deuxième test est également non concluant, l'employé déclare que le résultat du test est positif et en informe son gestionnaire.
          • L'employé ne doit pas se rendre au bureau.
          • Le résultat non concluant du test doit être vérifié par les autorités locales de santé publique au moyen d'un test d'amplification en chaîne par polymérase (PCR), ou d'un test moléculaire, pour confirmer le diagnostic.
            • Si le résultat du test PCR ou moléculaire est négatif, l'employé reprend les tests rapides réguliers. Un résultat négatif au test rapide est requis avant que l'entrée sur le lieu de travail ne soit autorisée.
            • Si le résultat du test PCR ou moléculaire est positif, l'employé reste à la maison et suit toutes les directives de santé publique en matière d'isolement. Une fois rétabli, conformément aux directives de santé publique, l'employé informe son gestionnaire et reprend les tests rapides réguliers. Un résultat négatif au test rapide est nécessaire avant de pouvoir réintégrer le lieu de travail.
      • Communication des résultats des tests

        être déterminé

    • Nouvelle commande de trousses de dépistage

      Les employés doivent surveiller leur approvisionnement en trousses de dépistage et s'assurer qu'ils disposent d'au moins deux (2) semaines de trousses de dépistage. Si des tests supplémentaires sont nécessaires, les employés doivent contacter leur gestionnaire sans délai.

      Les gestionnaires contacteront l'équipe SST par le biais de la boîte de courriel générique de la SST : edsc.sst.covid19.ohs.esdc@hrsdc-rhdcc.gc.ca, pour demander des tests supplémentaires. L'équipe SST informe la DGDPF en fournissant des informations actualisées sur les employés, le cas échéant.

      La DGDPF distribuera les trousses supplémentaires et assurera le suivi et la gestion centralisés des commandes supplémentaires à l'appui de l'intendance.