Bulletin RH info HR
CA-266-21-04
L'édition de cette semaine comprend :
- Soyez conscient des conflits d'intérêts en milieu de travail !
- Élections et vos droits à vous engager dans des activités politiques
- Sondage sur la dotation et l'impartialité politique 2021
- Le sondage sur l'accessibilité à EDSC
- Actions à prendre dans maSGE (PeopleSoft) en lien avec la fin d'exercice financier
- Infos en matière de santé et sécurité pour les gestionnaires
Soyez conscient des conflits d'intérêts en milieu de travail !
Tout le monde tire profit d'une meilleure connaissance des valeurs et de l'éthique en milieu de travail. Donc, veuillez prendre quelques instants pour lire les questions suivantes et y répondre :
- Saviez-vous que vos loisirs et vos activités externes peuvent constituer un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel dans le cadre de vos fonctions en tant qu'employé à EDSC ?
- Avez-vous soumis un formulaire de déclaration de conflit d'intérêts dans les 60 jours suivant votre récente offre d'emploi, nomination initiale ou une nomination subséquente, une mutation ou un transfert subséquent ? De plus, l'avez-vous fait à chaque fois qu'un changement important est survenu dans vos affaires privées et intérêts personnels ou dans vos fonctions officielles ?
- Le statut de vos actifs ou passifs a-t-il changé depuis la dernière fois que vous avez soumis une déclaration ?
- Êtes-vous sur le point de prendre votre retraite ou de quitter le ministère ? Avez-vous tenu compte du risque de conflit d'intérêts dans vos activités d'après-mandat ?
- Saviez-vous qu'en tant qu'EX ou équivalent et/ou EX moins 1 et/ou équivalent, vous êtes tenu de soumettre une déclaration de conflit d'intérêts chaque année ?
Vos réponses à ces questions peuvent indiquer qu'il est temps de remplir le formulaire de déclaration de conflit d'intérêts par l'entremise du Centre de services en ressources humaines !
N'oubliez pas que vous pouvez être en situation de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel si vous :
- participez à des activités politiques qui peuvent porter atteinte à votre capacité d'exercer vos fonctions de façon impartiale, ou sont perçues comme telles ;
- occuper un emploi extérieur et participer à des activités extérieures susceptibles de donner lieu à un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel ou de porter atteinte à l'impartialité et l'objectivité de la fonction public ;
- acceptez des cadeaux de clients ou d'entrepreneurs tels que de l'argent, des cartes-cadeaux, des voyages, des nuitées ou tout autre cadeau ou toute faveur reçue durant un processus d'appel d'offres ;
- participez à une sollicitation non autorisée au travail ;
- détenir des biens qui entraînent un conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel par rapport à vos fonctions officielles ;
- accordez un traitement de faveur permettant d'obtenir un avantage pour soi-même ou pour autrui ;
- vous ne divulguez pas vos intentions concernant tout emploi ou toute activité future en dehors de la fonction publique qui pourrait présenter un risque de conflit d'intérêts réel, apparent ou potentiel avec vos responsabilités actuelles, et ce, avant de quitter votre emploi dans la fonction publique.
La section 4 du Code de conduite fournit de plus amples informations sur la manière dont vous pouvez éviter et prévenir les situations de conflit d'intérêts. Il est important de se rappeler que nous sommes tous tenus de respecter le Code de conduite comme condition d'emploi.
Pour de plus amples renseignements sur les conflits d'intérêts, veuillez visiter le site Web iService du Bureau des valeurs et de l'éthique ou contactez-nous par l'entremise du Centre de services en ressources humaines.
Élections et vos droits à vous engager dans des activités politiques
Les fonctionnaires fédéraux ont le droit de participer à des activités politiques pourvu que celles-ci ne portent pas ou ne semblent pas porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale. Veuillez-vous référer à votre représentant désigné en matière d'activités politiques, au communiqué ainsi que les outils en ligne pour vous permettre de prendre une décision éclairée sur votre éventuelle participation à des activités politiques.
Il est important de noter que les employés doivent demander et obtenir la permission de la Commission de la fonction publique du Canada (CFP) avant de se présenter à titre de candidats à une élection fédérale, provinciale, territoriale ou municipale.
En vertu de la Loi sur l'emploi dans la fonction publique (la Loi), la CFP dispose de 30 jours pour rendre une décision relative à une demande de permission. Il est important de présenter votre demande dans un laps de temps raisonnable qui permettra l'approbation d'une telle permission le plus rapidement possible. EDSC et la CFP pourra ainsi traiter les dossiers de permission dans les meilleurs délais.
Veuillez également noter que, conformément à la Loi, les administrateurs généraux ne peuvent se livrer à aucune activité politique, outre celle de voter dans le cadre d'une élection.
Nous profitons de l'occasion pour vous rappeler que la Loi attribue à la CFP le pouvoir d'enquêter sur les allégations d'activités politiques potentiellement irrégulières des fonctionnaires fédéraux, y compris les situations où ils n'auraient pas obtenu au préalable la permission de tenter d'être choisi comme candidat et de se présenter à titre de candidat à une élection. La CFP peut prendre des mesures correctives, le cas échéant. Nous vous invitons à signaler à la CFP toute situation dans laquelle des employés se livreraient à des activités politiques pouvant porter ou sembler porter atteinte à leur capacité d'exercer leurs fonctions de façon politiquement impartiale.
Pour en savoir d'avantage sur les activités politiques, vous pouvez vous référer au site Web de la CFP, vous adresser à votre gestionnaire, ou consulter le Bureau des valeurs et de l'éthique.
Sondage sur la dotation et l'impartialité politique 2021
Le 16 mars 2021, la Commission de la fonction publique du Canada a lancé le Sondage sur la dotation et l'impartialité politique.
Ce sondage vous donnera l'occasion de faire savoir ce que vous pensez de l'état du système de dotation de la fonction publique ainsi que de votre capacité à exercer vos responsabilités et droits légaux en matière d'activités politiques pour assurer le maintien de l'impartialité de la fonction publique fédérale. Il vous donnera également la possibilité de faire part de vos observations au sujet des effets de la pandémie de COVID-19 sur la dotation et de la qualité des efforts pour promouvoir la diversité et l'inclusion dans la fonction publique.
Votre opinion peut faire changer les choses. N'hésitez pas à vous exprimer !
Votre rétroaction nous permettra d'informer notre organisation des réactions et commentaires de son personnel sur d'importants sujets liés à la dotation et de cerner les points à améliorer.
Statistique Canada dirigera le sondage en ligne en envoyant par courriel une invitation à tous les employés des ministères et organismes assujettis à la Loi sur l'emploi dans la fonction publique. La participation à ce sondage est volontaire, et les réponses demeureront confidentielles. Un taux de réponse élevé permettra de bien cerner l'opinion des employés et de cibler les domaines qui exigent une attention particulière. Vous avez jusqu'au 3 mai pour y répondre.
Merci de votre coopération et de votre contribution, qui aideront le gouvernement du Canada à améliorer la dotation en personnel et à préserver l'impartialité de la fonction publique.
Le sondage sur l'accessibilité à EDSC
Le 22 mars, les sous-ministres ont lancé le tout premier sondage sur l'accessibilité à EDSC. Ce sondage est l'occasion pour tous les employés de contribuer aux changements qui sont en cours au Ministère afin de créer un environnement de travail plus accessible et inclusif.
Pourquoi répondre au sondage ?
- Le peu de temps que vous consacrerez à ce sondage – environ 15 minutes – contribuera à apporter des changements durables qui profiteront à tous, y compris aux employés en situation de handicap et aux personnes en situation de handicap qui reçoivent nos services.
- Que vous soyez un employé en situation de handicap ou non, vous pourrez donner votre point de vue. Votre participation est à la fois anonyme et confidentielle. Les réponses au sondage sont protégées par la Loi sur la protection des renseignements personnels.
- Si vous n'êtes pas en situation de handicap, c'est votre chance d'être un véritable allié. Nous voulons connaître votre degré de connaissance et vos expériences en matière d'accessibilité.
- C'est la bonne chose à faire! Aidez EDSC à devenir un employeur inclusif et sans obstacle pour les employés d'aujourd'hui et de demain.
Le Secrétariat de la Feuille de route sur l'accessibilité d'EDSC veut connaître le point de vue de tous les employés quant à l'état actuel des mesures d'accessibilité au Ministère. L'information recueillie nous aidera à produire des données de référence pour évaluer les progrès de mise en œuvre de la Feuille de route sur l'accessibilité et de son plan opérationnel, qui seront finalisés au printemps 2021.
Le sondage est accessible jusqu'au 9 avril, alors prenez le temps d'y répondre et aidez EDSC à devenir un chef de file en matière d'accessibilité dans la fonction publique !
Actions à prendre dans maSGE (PeopleSoft) en lien avec la fin d'exercice financier
À l'approche de la fin de l'exercice financier 2020-2021, il y a d'importantes activités liées aux congés que les employés et les gestionnaires doivent entreprendre et dont ils doivent prendre note :
Toutes les demandes de congés pour l'exercice financier 2020-2021 doivent être soumises le plus tôt possible dans maSGE (PeopleSoft).
- Pour les employés dont le dossier n'a pas encore été activé en raison d'un transfert de ministère, l'employé et leur gestionnaire sont responsables de remplir toutes les demandes de congé en utilisant le formulaire GC-178 et les conserver jusqu'à ce que le transfert soit complété. Lorsque le transfert est complété, les formulaires doivent être soumis via le Centre de services en ressources humaines en cliquant le lien Demande PeopleSoft, suivi de la sélection de la catégorie de la gestion congés/absences, et de la sélection de la sous-catégorie du formulaire de congé (GC178).
- Pour les employés dont le dossier a été activé mais qui n'ont pas accès à maSGE (PeopleSoft), il incombe au gestionnaire de s'assurer que toutes les demandes de congé sont correctement inscrites au nom de l'employé dans maSGE (PeopleSoft).
Les gestionnaires Doivent s'assurer que toutes les demandes de congé en attente dans maSGE (PeopleSoft) soient approuvées ou refusées avant la fermeture des bureaux le vendredi 9 avril 2021 à 19h30 HAE. Toutes les demandes de congé en attente d'approbation seront automatiquement approuvées par le système.
Toutes les demandes de congé en suspens associées à une demande de suppression Doivent être approuvées ou rejetées avant la fermeture des bureaux le vendredi 9 avril 2021 à 19h30 HAE, à défaut de quoi, les demandes de suppression seront automatiquement refusées/rejetées par le système.
En vue du nouvel exercice financier, maSGE (PeopleSoft) ne sera pas disponible entre le vendredi 9 avril 2021 20h HAE et le lundi 12 avril 2021 8h HAE.
Les employés peuvent imprimer (ou faire une capture d'écran) de leur rapport de solde de congés avant 19h30 HAE, le vendredi 9 avril 2021, s'ils souhaitent garder un registre du solde de l'année précédente
Pour plus de renseignements, veuillez suivre les instructions appropriées qui se trouvent dans le glossaire de rémunération sur la page de iService ou visitez la page GuidePS – maSGE (PeopleSoft).
Infos en matière de santé et sécurité pour les gestionnaires
Gérez-vous des employés qui travaillent à distance et qui travaillent sur le lieu de travail ? Gérez-vous des employés qui travaillent au service des Canadiens ? Assurez-vous de consulter la Boîte à outils pour les gestionnaires et la page du centre de messagerie « hub » sur la maladie à coronavirus (COVID-19) sur iService.