Conflits d'intérêts et après-mandat

Le Ministère est assujetti à la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat émise par le Conseil du Trésor. Cette politique vise à aider les fonctionnaires à déterminer et à traiter les situations de conflit d’intérêts. Elle fournit une orientation et des mesures qui aideront les organisations et les fonctionnaires à traiter efficacement les situations de conflit d’intérêts apparent, potentiel et réel qui pourraient se produire pendant ou après un mandat au sein de la fonction publique.[14]

L’annexe B de la Politique sur les conflits d’intérêts et l’après-mandat (ci-après appelée « la Politique ») expose les exigences relatives aux conflits d’intérêts et à l’après-mandat, qui font partie des conditions d’emploi des fonctionnaires dans toutes les organisations assujetties à cette politique. L’annexe B de la Politique est reproduite en grande partie dans les paragraphes suivants.[15] Elle établit ce que doivent faire les fonctionnaires pour prévenir et gérer les situations de conflit d’intérêts. Ces exigences se fondent sur les valeurs contenues dans les Codes et servent à les maintenir. En maintenant ces normes d’éthique, les fonctionnaires conservent et renforcent la confiance du public dans l’honnêteté, l’équité et l’intégrité de la fonction publique. Les fonctionnaires qui ne se conforment pas aux exigences énoncées à l’annexe B de la Politique peuvent faire l’objet de mesures disciplinaires pouvant aller jusqu’au congédiement.