Congé non payé (CNP) – Congé de maternité / parental (Résidents du Québec)

Se préparer à accueillir un enfant dans notre vie est une période excitante. Les renseignements qui suivent ont pour but de vous guider tout au long de ce processus ainsi qu'identifier les étapes à suivre et les documents que vous devez fournir pour assurer une transition en douceur. Vous devez toujours vous référer à votre convention collective pour déterminer votre admissibilité à ce congé et pour de l'information au sujet des indemnités de maternité et parental.

Lorsque le Centre de paye aura reçu votre demande de congé, une lettre de « Congé de maternité et parental non payé » sera rédigée et vous sera envoyé. Cette lettre contient des renseignements pour vous aider à comprendre votre rôle et vos responsabilités relatifs à vos avantages sociaux et aux retenues durant la période de congé.

Le congé de maternité est un congé non payé qui donne aux employées du temps pour la grossesse, l'accouchement, le rétablissement après l'accouchement, l'adoption et la garde d'un enfant. Ce congé peut commencer le jour où se termine votre grossesse, avant ou après cette date, mais il doit prendre fin au plus tard 18 semaines après la fin de votre grossesse.

Le congé parental est également un congé non payé offert à l'un ou l'autre des parents qui prend soin d'un nouveau-né ou d'un enfant adopté, ou d'enfant nouvellement placé(s) aux fins d'adoption. Lorsque vous présentez votre demande de congé, vous devez confirmer l'option de congé parental que vous choisissez.

Important: En vertu des conventions collectives, un employé doit demander un congé parental au moins quatre (4) semaines avant la date de début du congé, mais la période de congé ne peut pas commencer avant le jour de la naissance de l'enfant ou le jour où l'enfant est confié à l'employé. Les employés sont tenus de soumettre un formulaire de congé modifié si la date prévue de début du congé parental change par rapport à une demande soumise précédemment.

  • Option standard : jusqu'à 37 semaines consécutives de congé non payé au cours de la période de 52 semaines.
    • Note : le maximum des indemnités combinées entre le congé de maternité et le congé parental est de 52 semaines si le congé parental suit immédiatement le congé de maternité.
    • Si les deux parents partagent le congé parental, vous avez droit à un maximum des indemnités combinées, partagées, de maternité et parentales standard pouvant aller jusqu'à 57 semaines.
  • Option prolongée : jusqu'à 63 semaines consécutives de congé non payé au cours de la période de 78 semaines.
    • Note : la période maximum de congé entre le congé de maternité et le congé parental est de 78 semaines si le congé parental suit immédiatement le congé de maternité.
    • Veuillez lire attentivement les détails expliquant l'admissibilité à l'indemnité ci-dessous si vous choisissez l'option prolongée.

Votre congé parental peut inclure une période durant laquelle vous recevez des prestations de paternité de la RQAP. Veuillez-vous référer au site du RQAP afin de confirmer les conditions d'admissibilité. Cette prestation ne peut être partagé entre les deux parents. Le temps accordé pour les prestations de paternité dépend du type de régime que vous choisissez.

Même si vous ne recevez pas de salaire pendant votre congé de maternité/parental vous pouvez présenter une demande pour recevoir les prestations (indemnités) suivantes :

Que vous choisissez l'option standard ou l'option prolongé, la combinaison des prestations susmentionnées équivaut à 93 % de votre paye toute les deux semaines durant les semaines ou vous êtes admissible aux prestation de l'RQAP. Dès la fin de vos prestations de l'RQAP, vous ne recevrez plus d'indemnité de maternité et parentale (indemnité complémentaire).

Si les deux parents travaillent pour le gouvernement fédéral, le nombre maximal de semaines payables combinées est de 57.

Selon la convention collective applicable, un employé qui compte au moins six (6) mois d'emploi continu et qui se voit accorder un congé de maternité et / ou parental recevra une indemnité de maternité et / ou parental sur la condition qu'il s'engage à retourner au travail. Les employés doivent signer une entente qu'il s'engage à retourner au travail avec l'Employeur (Protocole d'entente et engagement concernant le congé de maternité ou le congé parental), à l'exception des cadres supérieur (EX), qui doivent accepter ces conditions selon la Directive sur les conditions d'emploi pour les cadres supérieurs. Les employées doivent également fournir à l'Employeur la preuve qu'ils reçoivent des prestations de maternité et / ou parental du régime québécois d'assurance parentale.

Les employés des conventions collectives EB, PA, SVP et TC peuvent se référer aux questions et réponses pour plus de détails.

Documents Requis :

Responsabilités de l'employé :

  1. Vous devez compléter le formulaire de Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) (PDF, 362 Ko) (ouvre dans une nouvelle fenêtre) et le soumettre manuellement à votre gestionnaire délégué en vertu de l'article 34; utilisez les codes 925 pour maternité et 941 pour parental. Il est important d'entamer ce processus le plus tôt possible ou au moins 15 jours de travail avant la date prévue de votre congé, afin d'éviter des retards dans le traitement de votre demande.
  2. Veuillez inscrire votre adresse courriel À Domicile sur le formulaire. Si un conseiller en rémunération a besoin de vous rejoindre l’information sera disponible (il n'y a pas de champ sur le formulaire pour ceci).
  3. Remplissez le « Protocole d'entente et engagement concernant le congé de maternité ou le congé parental » qui correspond à votre groupe professionnel (voir section : Document Requis ci-dessus) SI vous êtes admissible à l'indemnité complémentaire. Soumettez ce document à votre gestionnaire pour signature.
  4. Remplissez également la Déclaration concernant le Régime québécois d’assurance parentale (RQAP) SI vous être admissible à l’indemnité complémentaire, et soumettez-la à votre gestionnaire pour être inclus avec le billet du portail.
  5. Mettez à jour vos données personnelles dans maSGE (PeopleSoft) avant votre départ. Assurez-vous que vos adresses à domicile et postale sont exactes; ceci est important pour toute correspondance future telle que l'envoi des feuillets d'impôts ou des rajustements de paiements rétroactifs. De plus, une adresse courriel ou un numéro de téléphone à jour fait en sorte qu'un Conseiller en rémunération puisse vous contacter après votre départ pour toute information reliée à votre rémunération. Veuillez-vous référer à :
  6. Assurez-vous que toutes vos demandes de congé sont enregistrées dans maSGE (PeopleSoft) avant votre départ aux fins d'approbation. Cela permet de s'assurer que le Centre de paye a l'information courante sur vos soldes de congé. Et, s'il y a lieu, entrez toutes vos demandes d'heures supplémentaires dans Phénix.
  7. Vous devez remplir le formulaire du Processus de séparation qui se situe dans la Feuille de route concernant les départs d'un employé (Séparation) à l'étape 1 – Amorcer le processus de séparation.
  8. Présenter votre demande de Prestations de RQAP en ligne dès que vous cessez de travailler même si votre relevé d'emploi (RE) n’a pas été émis. Vous pouvez utiliser une copie imprimée de votre dernier relevé de paye. Pour votre information, le relevé d’emploi (RE) est transmis électroniquement à Service Canada. Veuillez consulter régulièrement votre profil sur Mon dossier Service Canada
  9. Seulement trois semaines de prestations peuvent être versées de façon rétroactive, et ce, à partir de la date du dépôt de votre demande
  10. Dès que vous commencez à recevoir des prestations de maternité/parentales/paternité vous devez fournir cette preuve de vos gains au Centre de paye en les acheminant avec une Demande d’intervention de paye (DIP) afin qu’il puisse concilier vos indemnités.
  11. Comment remplir une demande d’intervention de paye (DIP):
    • Section 1 – Informations de l'employé (mettre vos données personnelles)
    • Section 2 – Type de travail : sélectionnez « Versements (indemnités et allocations non automatisées) »
    • Section 3 – Sous-type : sélectionnez « Indemnité de maternité liée à l'AE ou au RQAP »
    • Date d'effet de l’événement/Action de paye : Est la date à laquelle vous soumettez la DIP.
    • Section 4 – Demandeur : Mettrez vos renseignements.
    • Commentaires : Précisez l'objet de la demande.
      • Exemple : Vous trouverez ci-joint ma lettre d'acceptation pour les prestations de RQAP confirmant les montants et la période au cours de laquelle je suis couvert(e).
    • Section 5 – Source Fiable : Aucune Source Fiable n'est requise pour ce type de demande.
  12. Envoyez seulement la DIP et une copie de la lettre d'acceptation du RQAP par courriel au centredepaye.paycentre
  13. Vous pouvez aussi l’envoyer par la poste ou par télécopieur aux coordonnées suivantes : 1-855-393-1559 ou par la poste à l'adresse suivante :
    • Centre des services de paye de la fonction publique – Service du courrier
    • C.P. 6500
    • Matane (Québec)
    • G4W 0H6
    • Numéro de télécopieur du Centre des services de paye
    • 1-855-393-1559

Remarque : Si des champs obligatoires ne sont pas complétés sur la DIP ou si vous n’avez pas inclus le/les formulaire(s) correspondants à votre demande, celle-ci sera rejetée ce qui entraînera des délais de traitement.

Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34 :

Important : La paye d’un employé ne sera pas réactivée automatiquement au moment de son retour au travail. Le gestionnaire est responsable de soumettre une demande via le portail le jour même où l’employé revient au travail . Les avis envoyés à l'avance ne seront pas traités. Veuillez-vous référer à l’item du glossaire Retour d'un congé non payé – Maternité / parental.

  1. Vous être responsable de soumettre la Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) (PDF, 362 Ko) (ouvre dans une nouvelle fenêtre) dans le portail au moins 15 jours de travail avant la date prévue du congé de l'employé. Si l’employé vous a fourni le « Protocole d'entente et d'engagement concernant le congé de maternité ou parental » et la « Déclaration de l'employé relative à l'assurance emploi » vous devez joindre ces documents à la demande.
  2. Si l’employé n’est pas disponible pour remplir/signer le formulaire Demande de congé et rapport d’absence (GC 178), vous êtes responsable de le remplir en son nom. Nous vous recommandons d’ajouter une note à cet effet dans la section « Signature de l’employé ». Exemple : « L’employé n’est pas disponible pour signer ».
    • Section : Je suis un gestionnaire
    • Sélectionnez « Action liée à la paye ».
    • Remplir la section Information de l'employé.
    • Catégorie : Sélectionnez « Congé ».
    • Sous-catégorie : Sélectionnez « Congé non payé de plus de cinq jours – maternité ou parental ».
    • Date effective : Est le jour suivant le dernier jour payé
    • Remplissez la section Information du gestionnaire.
    • Commentaires additionnels : Précisez le type de congé, la/les périodes de congé et les renseignements personnels de l’employé (adresse, numéro de téléphone et courriel).
      • Exemple : Congé parental du 4 mars 20XX au 18 août 20XX; renseignements personnelle
    • Joindre la Demande de congé et rapport d'absence (GC-178) (PDF, 362 Ko) (ouvre dans une nouvelle fenêtre), dûment complétée et tout autre document que l’employé vous a remis.
    • Soumettre la demande
  3. Suivez le processus de cessation d'emploi. Veuillez lire la feuille de route concernant les départs pour connaître tous les détails concernant l'ensemble du processus.

Liens utiles :