Bulletins de la DGDPF

À tous les gestionnaires, nous désirons partager avec vous un changement au niveau du processus des règlements interministériels (RI) salariaux.

La Direction générale du Dirigeant principal des finances (DGDPF) a effectué une révision du processus des RI salariaux dans l’objectif de le rendre plus efficient et de clarifier les rôles et les responsabilités de chacun des intervenants. Conséquemment, la DGDPF sera maintenant responsable d’initier et de surveiller l’ensemble des RI salariaux du ministère, permettant ainsi une rationalisation du processus et une efficacité accrue.

Par ailleurs, la mise en place d'une fonction de Facilitateur des RI au sein de chacune des directions générales et des régions représente un facteur de succès clé pour l’atteinte des objectifs visés par la revue du processus. Le Facilitateur des RI jouera un rôle crucial au niveau du suivi et de la coordination de toutes les demandes de RI salariaux provenant de la DGDPF et ce, en distribuant les demandes aux gestionnaires appropriés au sein de leurs directions générales/régions respectives. Il a été conclu que le rôle de Facilitateur des RI sera exécuté par les services de gestion de la direction générale (SGDG) dans la région de la Capitale nationale (RCN) et par les services de gestion régionaux (SGR) dans les régions.

La mise en œuvre du rôle de Facilitateur des RI se concrétisera en utilisant une approche par étape, permettant ainsi de parfaire le processus avant son adoption à l’échelle du ministère. Pour la RCN, le rôle a été mis en place le 21 janvier 2019. Pour les régions, la mise en œuvre est prévue à l’été 2019 à l’exception de la région du Québec qui procédera avec l’implantation de ce rôle dès février 2019.

Pour de plus amples renseignements sur le nouveau processus ou pour vous familiariser avec vos rôles et vos responsabilités en tant que gestionnaire, nous vous invitons à consulter la page iService des Règlements interministériels (RI) et/ou à communiquer avec le Facilitateur des RI qui vous est attitré (liste disponible sur iService sous Outils).

Nous comptons sur votre soutien continu et votre collaboration dans la mise en œuvre du nouveau processus.

Voyez ici toutes les dates butoirs de la DGDPF rassemblées à un endroit. Les séances d'information, les dates d'échéances et les demandes à intervalle régulier provenant de la DGDPF y seront inscrites au cours de l'année. On vous invite à vous y référer comme outil de planification pour tout ce qui concerne les services de la DGDPF. Ouvrez le calendrier ici.

Connaissez-vous les Lignes directrices sur les CIV?

EDSC a récemment publié ces lignes directrices pour apporter des clarifications à l'utilisation appropriée des cartes individuelles de voyage (CIV) et les responsabilités des intervenants. À l'appui de la Directive sur les paiements du SCT, les lignes directrices sont informatives pour les titulaires de carte ainsi que les gestionnaires de centre de coûts puisqu'elles énoncent les avantages, les responsabilités et les restrictions de l'usage d'une carte de voyage.

Lorsque leurs voyages sont approuvés, les titulaires de cartes peuvent utiliser leur carte pour payer les frais de logement, les repas, les locations de véhicules et le transport local tel que les taxis et les traversiers. Les titulaires de carte peuvent aussi utiliser une avance de fonds pour couvrir des frais occasionnels ou pour payer comptant dans les cas où MasterCard n'est pas accepté.

Dans le cadre de responsabilités des titulaires de carte, il est important que les titulaires soumettent une réclamation de remboursement de leurs dépenses immédiatement au retour de leur voyage et qu'ils versent le solde du CIV lorsqu'ils reçoivent leur relevé mensuel. Il est également important de noter que la carte ne doit pas être utilisée pour des achats personnels.

Pour en savoir plus, veuillez lire les Lignes directrices sur les CIV. Si vous avez des questions, veuillez soumettre une demande dans le portail de renseignements généraux relatifs aux CIV.