Réaménagement des effectifs

Il y a réaménagement des effectifs lorsque l’administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis après une certaine date, en raison :

  • d’un manque de travail;
  • de la suppression d’une fonction;
  • de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas aller;
  • du recours à un autre mode d’exécution.

Le réaménagement des effectifs a pour objectif de permettre aux employés nommés pour une période indéterminée de conserver leur emploi dans la fonction publique fédérale, en les aidant à trouver un autre emploi dans la mesure du possible.

Réaménagement des effectifs chez les employés

Réaménagement des effectifs chez les cadres supérieurs

Références