Bulletins sur la paie

Ce message concerne tous les employés du Ministère qui souhaite soumettre un congé dans le système maSGE (PeopleSoft) pour l’année financière 2019-2020 seulement. Voici la procédure à suivre :

1. Compléter un formulaire GC178 conformément au processus actuellement en place : Congé payé – Demande présentée à l'extérieur de l'exercice financier en cours.
2. Envoyez le formulaire par l'intermédiaire du Centre de services en ressources humaines (CSRH) en cliquant sur "Demande en lien avec PeopleSoft", puis sous la catégorie "Congés pour l'exercice 2019-2020 (PeopleSoft)".

Si vous devez soumettre un ou des congés en lien avec la COVID-19 (13 au 31 mars 2020), nous vous invitons à consulter le sujet du GuidePS : « Demande de congé pour des motifs liés à la COVID-19 sous le type de congé Autre payé Code 699 ». Il est à noter que les formulaires GC178 seront acceptés jusqu'au 27 juillet 2020.

Pour toutes autres questions en lien avec la COVID-19, veuillez vous référer à la page générique du Ministère : « Maladie à coronavirus (COVID-19) ».

En tant qu’employé d’une organisation desservie par le Centre des services de paye de la fonction publique, vous devrez parfois demander au Centre des services de paye de prendre des mesures spécifiques concernant, par exemple, les sommes qui vous sont dues, les modifications que vous souhaitez apporter aux retenues sur votre salaire actuel et la couverture des avantages sociaux ou les modalités pour le dépôt direct.

Toutes les demandes présentées au Centre des services de paye doivent être assorties du formulaire Demande d’intervention de paye (DIP). Ce formulaire peut être envoyé par un employé, un gestionnaire détenant le pouvoir délégué en vertu de l’article 34 ou des représentants des ressources humaines ou des services financiers du Ministère. Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de l’envoyer par l’entremise d’une source fiable ministérielle, et des documents supplémentaires peuvent être exigés à l’appui du traitement de la DIP.

Il est à noter qu’il existe certaines interventions de paye qu’un employé peut demander lui même en soumettant un formulaire de DIP directement au Centre des services de paye, par exemple :

• changements aux retenues;
• changements au compte de dépôt direct;
• preuve de prestations d’assurance emploi/du RQAP;
• retenues d’impôts sur les paiements forfaitaires;
• signalement d’un chèque perdu ou volé;
• transmission d’un paiement pour les sommes dues.

Dans ces situations, votre formulaire de DIP n’a pas besoin d’être approuvé par votre gestionnaire, et aucune source fiable n’est requise. Si vous avez rempli tous les champs obligatoires du formulaire et joint la documentation requise, votre formulaire de DIP sera accepté et transmis au Centre des services de paye aux fins de traitement.

De nombreuses autres demandes (p. ex. celles qui ont une incidence sur le budget de votre gestionnaire) devront être approuvées par le gestionnaire (la personne ayant le pouvoir de signature en vertu de l’article 34 de la LGFP ou un pouvoir délégué en matière de ressources humaines). Si l’approbation de votre gestionnaire est requise, votre formulaire de DIP devra alors être validé par une source fiable. La source fiable est une personne désignée au sein d’un ministère qui valide que le gestionnaire, doté du pouvoir de signature requis (article 34 de la LGFP), a autorisé cette action de paye, et qui la soumet ensuite au Centre des services de paye par le biais d’une adresse électronique autorisée en utilisant un formulaire de DIP.

Si vous ou votre gestionnaire devez envoyer une intervention de paye sur un formulaire DIP, qui nécessite une validation par une source fiable, votre demande doit être soumise dans le portail du CSRH, afin de s'assurer que la source fiable fournit la validation requise, avant d'envoyer votre demande au Centre de paye. Le fait de s'assurer que chaque formulaire DIP est complété avec exactitude, et qu’il est validé par une source fiable (si nécessaire), réduira au minimum le risque qu'une demande soit rejetée et retournée.

Veuillez ne pas soumettre un formulaire DIP pour faire escalader un problème de paie existant, pour lequel un dossier a déjà été créé au Centre de paye. Vous pouvez vérifier vos cas ouverts en vous connectant à votre compte MaPayeGC. Les cas existants pour lesquels un processus d’acheminement de plaintes a déjà été soumis peuvent être dirigés à la Direction des services de rémunération dans le portail du CSRH pour enquête.