Télétravail à l’étranger
Suite aux consultations avec l’équipe ministérielle de gestion de crise en décembre 2020, la décision d'autoriser ou non un employé à faire du télétravail à l'étranger sera laissée à la discrétion du Sous-ministre adjoint de l'employé, après avoir pris en compte les risques, et/ou les recommandations fournies par la Sécurité, les Relations de travail et la Santé et Sécurité au travail dans l'évaluation globale de la demande.
Points clés
- Les employés doivent savoir que le télétravail à l'étranger est limité à EDSC. Tout employé travaillant à l'extérieur du Canada a besoin d'une entente de télétravail à l'étranger (ETE) valide. L'approbation au niveau du sous-ministre adjoint (SMA) et la consultation avec la Sécurité, Relation de travail et la Santé et sécurité au travail d'EDSC doivent être effectuées avant de quitter le pays. Le processus doit être entrepris le plus tôt possible et nécessite un minimum de dix jours ouvrables.
- La procédure de l'ETE inclut une évaluation des risques pour les employés, le Ministère, les biens du Ministère et les informations gouvernementales qu'ils peuvent contenir.
- Si un employé doit partir immédiatement (p. ex., des raisons personnelles ou familiales), il ne peut pas commencer immédiatement le télétravail. Les employés peuvent avoir besoin de prendre des congés et recevoir leurs appareils plus tard si/quand leur ETE est approuvée.
- Les employés qui voyagent à titre personnel ou pour affaires doivent également obtenir une autorisation s'ils souhaitent apporter avec eux des biens d'EDSC (p. ex. téléphone, ordinateur portable). Un dispositif de voyage peut être fourni.
- Tout employé qui travaille à l'extérieur du Canada sans une ETE valide perdra son accès une fois que la situation aura été officiellement signalée au dirigeant principal de la sécurité. L'accès ne sera rétabli que lorsqu'une ETE sera en place et l'employé devra prendre des congés jusqu'à ce qu'elle soit approuvée.
- Si vous avez connaissance d'employés dont l'entente a expiré ou qui n'ont pas d'entente en cours alors qu'ils travaillent à l'extérieur du Canada, débutez immédiatement le processus d'une entente de télétravail à l'étranger avec votre employé.
- Travailler hors du Canada sans approbation sera traité comme un incident de sécurité; le SMA de l'employé et le chef de la sécurité en seront avisés. Les gestionnaires devront remplir un rapport d'incident de sécurité.