Unité des enquêtes spéciales (UES)

Le UES joue un rôle essentiel dans la protection des employés et du Ministère, dans le respect des valeurs et de l'éthique du gouvernement du Canada et dans le maintien de l'intégrité de nos programmes de services à la clientèle.

• Que fait l'UES ?

  • Mène des enquêtes administratives sur des allégations d'actes répréhensibles commis par des employés
  • Assurer la liaison avec les organismes chargés de l'application de la loi et les autres ministères, tels que le Bureau de la concurrence, le commissaire au lobbyisme, le commissaire à l'éthique, etc., avec l'approbation de l'Agent de Sécurité Ministériel (ASM)
  • Effectue la révision de la cote de fiabilité/sécurité pour motifs valable lorsque mandatées par l'ASM.
• Qu'est-ce que l'UES enquête ?

  • Allégations d'actes répréhensibles commis par des employés
  • Fraude commise par un employé (Code de Conduite d »ESDC - Intendance, Intégrité)
  • Conflit d'intérets (enquetes)
  • Abus de confiance
  • Violation du code de conduit d'ESDC
  • Usage abusif des fonds ou des biens publics
  • Accès non autorisé ou divulgation d'informations
  • Toute violation à une loi ou un cas complexe/grave pouvant attire l'attention des médias
  • Omission de divulguer des renseignements contrairement à la Loi sur l'accès à l'information
  • Utilisation inappropriée des systems et actifs de TI, comme regarder, recueillir et distribuer de la pornographie telle qu'elle est définie aux termes du Code criminel.
  • Révision de la cote de fiabilité/sécurité pour motif valable

Outils

Les outils suivants sont mis à la disposition des employés et des gestionnaires pour les aider à comprendre les mesures à prendre en cas d'actes répréhensibles présumés.

• Arbre décisionnel de l'enquête administrative

Comment joindre l'UES

• NC-ENQUETES_SPECIALES-SPECIAL_INVESTIGATIONS-GD
  • Mario Jutras
    • Gestionnaire, Enquêtes spéciales
    • 819-654-4082
  • Isabelle Côté
    • Directrice, Sécurité ministérielle et enquêtes interne
    • 819-654-4707