Signalement des allégations d'actes répréhensibles commis par des employés
commis par des employés

En quoi constitue un acte répréhensible?

Un acte répréhensible désigne tout geste par lequel une personne ou un groupe de personnes contrevient à une loi ou un règlement; à une politique, une directive ou une norme ministérielle ou du Conseil du Trésor; à une procédure ministérielle ou au Code de conduite du Ministère.

Savez-vous quoi faire si vous observez un acte répréhensible présumé ou un événement ou un comportement inapproprié?

• Parlez-en immédiatement avec votre gestionnaire ou chef d’équipe.
• La direction ou le bureau régional de sécurité doit mener une enquête préliminaire axée sur les faits dès qu’il est mis au courant d’un acte répréhensible présumé commis par un employé ou d’un comportement inapproprié de la part d’un employé.
• Si, après l’enquête préliminaire axée sur les faits (qui comprend une consultation avec les responsables des relations de travail), il est justifié de croire qu’un acte répréhensible a été commis et que les circonstances méritent une enquête administrative, le sous-ministre adjoint concerné doit présenter une demande écrite à l’agent de sécurité du Ministère.

L’enquête administrative vise à établir, documenter et analyser tous les faits pertinents pour permettre à la direction de prendre une décision éclairée quant aux mesures correctives possibles.