Guide pour employés travaillant seuls

1. Objectif

Emploi et Développement social Canada (EDSC) doit veiller à la protection de chacun de ses employés en matière de santé et de sécurité au travail.

Le Guide pour les employés travaillant seuls vise à aider EDSC à satisfaire à son obligation en tant qu’employeur conformément aux autorités et aux documents de référence ci après. Il se caractérise par sa flexibilité, faisant ainsi en sorte qu’il peut être utilisé dans le cadre de mesures et d’initiatives locales pour éliminer ou atténuer les risques de blessures ou de maladies dans les situations où les employés travaillent seuls.

Ce guide est une directive ministérielle générale qui peut s’appliquer dans une variété de situations. Il n’élimine pas la responsabilité de la gestion de gérer les contextes et enjeux spécifiques aux différents lieux de travail au niveau des régions et au niveau local. Des procédures de travail spécifiques aux différents sites de travail devraient toujours être en place lorsque requises pour s’ajouter au contenu de ce guide et les employés bien informés de leur mise en œuvre et de leurs détails.

2. Portée

Le Guide pour les employés travaillant seuls s’applique à tous les lieux de travail et à tous les employés du Ministère, y compris Service Canada, le Programme du travail et tout autre secteur ministériel offrant des services au sein du portefeuille d’EDSC, et à toute personne à qui est permis l’accès au lieu de travail.

3. Autorités et documents références

• Module II : Programme de prévention des risques du Programme ministériel de santé et sécurité au travail (SST)
• Code canadien du travail, partie II, article 124

4. Que signifie travailler seul?

Un employé peut être considéré comme travaillant seul si l’on a des raisons valables de croire qu’une demande d’aide n’obtiendra pas de réponse ou ne peut pas en obtenir et que l’absence du travailleur pourrait ne pas être remarquée pendant un certain temps. Cela comprend également les employés qui ne peuvent pas être vus ou entendus par une autre personne et qui ne peuvent pas recevoir la visite d’un autre travailleur.

Les risques liés à la santé et à la sécurité des travailleurs peuvent être plus grands lorsqu’ils travaillent seuls. Une chute, une exposition à des produits chimiques dangereux ou une agression peut avoir des conséquences très différentes si le travailleur est seul ou s’il a des confrères de travail ou encore s’il peut obtenir de l’aide sur place.

Voici quelques exemples d’employés travaillant seuls :

• un employé travaillant en dehors des heures de bureau;
• un employé en déplacement;
• des agents de l’intégrité en visite chez des clients;
• certains agents de santé et de sécurité travaillant dans un bureau de Service Canada;
• des agents de santé et de sécurité en visite sur un lieu de travail;
• des agents de services aux citoyens offrant des services mobiles réguliers;
• des spécialistes de services aux citoyens offrant des services mobiles occasionnels;
• un employé en télétravail.

Le travail solitaire peut être planifié (p. ex. un employé effectuant une visite sur un lieu de travail) ou non planifié (p. ex. deux employés travaillant ensemble et l’un d’eux doit partir en raison d’une maladie ou d’une autre urgence). Dans le cas d’une situation non planifiée de travail solitaire, l’employé doit aviser son gestionnaire ou son superviseur de la situation et mettre en place une procédure relative aux employés travaillant seuls. Ce Guide s’applique aux situations de travail seul planifiées et non planifiées.

5. Responsabilités

Aux termes du Guide pour les employés travaillant seuls, les responsabilités sont les suivantes :

• 5.1 Représentant de l’employeur

  5.1. Représentant de l’employeur

  L’(employeur comprend tous les cadres supérieurs, les directeurs, les gestionnaires, les chefs d’équipe, les superviseurs, les responsables de la gestion et les responsables des lieux.)

  Le représentant de l’employeur doit :

  1. veiller à protéger la santé et à la sécurité des employés travaillant pour l’employeur;
  2. s’assurer que des efforts sont déployés pour éviter que les employés travaillent seuls dans des situations ayant un plus haut niveau de risques;
  3. s’assurer que le Guide pour les employés travaillant seuls est mis en œuvre lorsque requis;
  4. renseigner les employés sur leurs rôles et responsabilités aux termes de ce Guide soit par l’entremise de réunions en personne ou en offrant aux employés du temps pour revoir le guide;
  5. s’assurer que les renseignements sur les risques associés aux employés travaillant seuls sont mis à la disposition de tous les employés soit en format électronique ou en format papier;
  6. passer en revue le Module II : Programme de prévention des risques du Programme ministériel de SST afin de déterminer si le fait de travailler seul pose un risque supplémentaire ou accru en raison de la nature du travail à exécuter;
  7. participer à la mise à jour ou à la préparation de nouvelles évaluations des risques concernant les employés travaillant seuls, conjointement avec le conseiller régional de santé et sécurité au travail (CRSST);
  8. établir une procédure permettant de s’assurer de la sécurité d’un employé lorsqu’il travaille seul qui devrait comprendre :
     • les situations dans lesquelles un employé ne disposerait pas de l’accès habituel à un téléphone et/ou à un ordinateur, notamment lorsqu’il est en déplacement ou lorsqu’il se trouve dans un endroit isolé;
     • une personne désignée pour prendre contact avec l’employé à intervalles prédéterminés et pour garder un registre des résultats;
     • une méthode appropriée pour communiquer avec l’employé (p. ex. : la méthode appropriée doit tenir compte de comment l’employé effectue ses tâches. Par exemple, Skype n’est probablement pas la méthode appropriée pour un agent de service aux citoyens qui travaille dans un bureau de Service Canada car cet employé ne sera peut-être pas à son ordinateur pour répondre.);
     • un plan d’action à suivre au cas où l’employé ne peut être contacté;
  9. veiller à l’élaboration et à la mise en œuvre de mesures préventives pour les risques qui ont été recensés à l’endroit où les employés travaillent seuls;
  10. mettre en œuvre des plans d’action visant à prévenir les risques auxquels les travailleurs seuls peuvent être exposés;
  11. informer les employés et leur donner de la formation sur les procédures de travail sûres à suivre lorsqu’ils travaillent seuls (p. ex. : règle à suivre pour l’accès des clients au bureau lorsque l’employé travaille seul), des caractéristiques du lieu de travail (p. ex. : alarme de sécurité et mécanismes de serrures) ainsi que des risques éventuels auxquels les employés travaillant seuls peuvent être confrontés (p. ex. : comme élaboré dans ce guide) et des mesures préventives s’y rattachant.
  12. fournir une liste des numéros de téléphone à composer en cas d’urgence.
• 5.2 Employés

  5.2 Employés

  Les employés doivent :

  1. ne pas travailler seuls dans certaines situations (voir la section 6.1);
  2. aviser leur directeur ou leur superviseur de la date, de l’heure, de l’endroit et de la durée des situations où ils travailleront seuls;
  3. compléter toute la formation liée aux mesures de santé et sécurité du travail seul;
  4. aviser leur directeur ou leur superviseur de leurs préoccupations en matière de santé et de sécurité s’ils travaillent seuls, y compris les dangers;
  5. aviser leur directeur ou leur superviseur de toute situation comportant des risques ou de tout incident lié à la sécurité;
  6. connaître et prendre les mesures établies relativement à leur protection dans les situations où ils travaillent seuls;
  7. utiliser l’équipement de protection personnel fourni par l’employeur;
  8. aviser leur directeur ou leur superviseur de tous les problèmes qui sont survenus pendant qu’ils travaillaient seuls;
  9. avoir à leur disposition des numéros de téléphone d’urgence.
• 5.3. Comité local de santé et de sécurité (CLSS) ou représentant en matière de santé et de sécurité (RMSS)

  5.3. Comité local de santé et de sécurité (CLSS) ou représentant en matière de santé et de sécurité (RMSS)

  Le CLSS ou le RMSS doit, dans son lieu de travail désigné :

  1. participer à la mise en œuvre du Guide pour les employés travaillant seuls;
  2. participer à la mise à jour d’une liste des risques identifiés et préparer des évaluations de leur milieu de travail, y compris des mesures préventives à l’égard des employés travaillant seuls;
  3. participer à la détermination et à l'évaluation des risques, comme ils sont décrits dans le Module II : Programme de prévention des risques;
  4. participer à l’établissement de procédures propres à un milieu de travail particulier comportant un plan visant à fournir de l’aide en cas d’urgence;
  5. lorsqu’un risque est repéré dans le milieu de travail, aviser le représentant de l’employeur responsable et participer au processus d’évaluation des risques;
  6. réviser régulièrement, avec le représentant de l’employeur, les procédures de vérification et d’aide en cas d’urgence.
• 5.4 Comité consultatif régional de santé et de sécurité (Comité consultatif régional)

  5.4. Dans sa région respective, le Comité consultatif régional doit :

  Dans sa région respective, le Comité consultatif régional doit :

  1. en collaboration avec le conseiller régional de santé et sécurité au travail, surveiller les enjeux régionaux liés à la santé et à la sécurité des employés travaillant seuls;
  2. assurer la liaison avec le CLSS ou le RMSS pour veiller à la mise en œuvre du Guide;
  3. surveiller l’application du Guide et l’efficacité des procédures relatives aux employés travaillant seuls dans sa région respective.
• 5.5. Comité d’orientation en matière de santé et de sécurité (COMSS)

  5.5. Policy Health and Safety Committee (PHSC)

  En collaboration avec le Bureau national de Santé et sécurité au travail (BNSST), le COMSS :

  1. surveillera les enjeux nationaux liés à la santé et à la sécurité des employés travaillant seuls, par l’entremise des résultats obtenus à la suite des vérifications en matière de santé et sécurité au travail et de l’évaluation du Programme de prévention des risques;
  2. participera aux consultations futures relativement aux évaluations et aux révisions du Guide pour les employés travaillant seuls.
• 5.6. Conseillers régionaux de santé et sécurité au travail (CRSST)

  5.6. Conseillers régionaux de santé et sécurité au travail (CRSST)

  Les CRSST doivent :

  1. surveiller l’application du Guide pour les employés travaillant seuls dans leur région en collaboration avec le Comité consultatif régional de santé et de sécurité et le CLSS ou le RMSS;
  2. donner des conseils et des directives aux représentants de l’employeur et au CLSS ou au RMSS relativement au Guide pour les employés travaillant seuls;
  3. participer à la mise à jour ou à la préparation de nouvelles évaluations des dangers selon les besoins, en collaboration avec l’employeur et le CLSS ou le RMSS.
• 5.7. Bureau national de santé et sécurité au travail (BNSST)

  5.7. Bureau national de santé et sécurité au travail (BNSST)

  Le BNSST doit :

  1. coordonner la révision et la mise à jour du Guide pour les employés travaillant seuls en collaboration avec le COMSS;
  2. donner des conseils et des directives aux cadres supérieurs du Ministère concernant les employés travaillant seuls.

6. Facteurs à considérer a l’égard des employés travaillant seuls

Les facteurs suivants devraient être pris en compte lorsqu’un employé doit travailler seul :

• les tâches et les risques (physiques et psychologiques) associés au travail qui doit être effectué;
• la possibilité qu’une blessure grave ou qu’un incident puisse empêcher l’employé d’appeler à l’aide ou de quitter son lieu de travail;
• les conséquences pouvant découler de la pire situation qui peut se produire;
• la probabilité que d’autres employés soient à proximité (système de surveillance mutuelle);
• le temps de réponse en cas d’urgence;
• la présence de commissionnaires/d’agents de sécurité sur les lieux et la fréquence à laquelle sont effectuées les patrouilles;
• la formation et l’expérience de l’employé;
• les aptitudes physiques et psychologiques de l’employé;
• les résultats liés à la mise en œuvre de mesures préventives;
• la fréquence de la supervision;
• l’heure ou le quart de travail pendant lequel le travail doit être effectué (p. ex. modifier l’horaire);
• la nécessité de suivre une formation en premiers soins et d'avoir accès à une trousse de premiers secours (consulter le Guide portant sur un Programme de premiers soins (PDF, 660 Ko) d'EDSC).

• 6.1. Interdictions relatives aux employés travaillant seuls

  6.1. Interdictions relatives aux employés travaillant seuls

  Les lois canadiennes sur la santé et la sécurité interdisent aux employés de travailler seuls dans certaines situations. Aux termes du Règlement canadien sur la santé et la sécurité au travail des mesures préventives doivent être mises en œuvre dans les situations suivantes, si un certain type de travail doit être effectué :

  • certains types de travaux électriques [article 8.8 et paragraphe 16.3(3)];
  • entrée dans un espace clos [alinéa 11.5(1)c)];
  • lorsqu’il y a un danger de noyade [alinéa 12.11(2)b)];
  • entretien ou réparation à effectuer sur une machine qu’il est impossible de verrouiller de façon sécuritaire [sous-alinéa13.16(2)b)(ii)];
  • conduite d’un appareil de manutention des matériaux avec vue obstruée [alinéa 14.25(1)b)];
  • opérations de plongée [article 18.10].
• 6.2. Procédures propres à un site de travail pour les employés travaillant seuls

  6.2. Procédures propres à un site de travail pour les employés travaillant seuls

  Chaque situation nécessitant qu’un employé travaille seul doit être prise en compte, notamment celles où les employés travaillent en dehors des heures de travail habituelles. Les représentants de l’employeur, en collaboration avec le CLSS ou le RMSS, doivent élaborer et mettre en œuvre des procédures propres au milieu de travail afin d’assurer la santé et la sécurité des employés travaillant seuls. Ces procédures doivent comprendre des activités comme : mettre en œuvre des mesures de contrôle appropriées permettant de suivre les allées et venues d’un employé travaillant seul, veiller à ce que les dangers associés au travail solitaire soient connus et s’assurer que l’aide est disponible en temps opportun en cas d’urgence. Consulter l’annexe E pour une liste des pratiques visant à assurer la sécurité des employés travaillant seuls.

  N.B : Lorsque les tâches d’un employé l’amènent à travailler seul à l’extérieur d’un site spécifique, des procédures relatives aux employés travaillant seuls propres à une direction générale, un secteur d’activité ou une région devraient être conçues comme compléments aux procédures propres à un site. (Par exemple, les agents de santé et de sécurité suivront les procédures propres au site de travail pour leur édifice lorsqu’ils sont au bureau, mais suivront les procédures pour les employés travaillant seul établies par le Programme du travail lorsqu’ils travaillent seuls à l’extérieur du bureau).

• 6.3. Résultats escomptés

  6.3. Résultats escomptés

  Toutes les situations où un employé doit travailler seul devront être proactivement et régulièrement évaluées et revues afin de déterminer les mesures en vigueur permettant de réduire les dangers (physiques et psychologiques) recensés et évalués. Les facteurs suivants devraient être pris en compte :

  • la sécurité de l’employé a été évaluée de façon exhaustive;
  • toutes les précautions nécessaires visant à protéger l’employé ont été prises, comprises et documentées;
  • des mesures de surveillance et d’intervention d’urgence adéquates sont en place et ont été comprises pour venir en aide à l’employé.

  Par conséquent, une analyse des risques (veuillez-vous référer au Module II : Programme de prévention des risques) devra être effectuée pour déterminer les dangers (physiques et psychologiques) et établir les mesures préventives nécessaires pour éviter que des situations dangereuses surviennent.

7. Outils

• 7.1. Procédures de vérification

  7.1. Procédures de vérification

  L’application de procédures de vérification adéquates et une fiche de vérification remplie avec soin permettent s’assurer que de l’aide sera obtenue en cas de blessure grave, particulièrement dans des situations où les employés ne peuvent pas prendre de mesures d’urgence ou y répondre. Ces procédures permettent de s’assurer qu’aucun employé n’est oublié pendant une évacuation d’urgence, de garder un contact régulier avec un employé qui travaille seul, et de veiller à ce qu’un employé qui est en déplacement, qui travaille seul ou qui se trouve à un autre endroit que son lieu de travail habituel ne soit pas oublié.

  • 7.1.1. Fiche de vérification

    7.1.1. Fiche de vérification

    La fiche de vérification est utilisée pour consigner les renseignements dont ont besoin l’employé qui travaille seul et la personne qui en est responsable. Elle devrait être dûment remplie, et ces deux personnes devraient en conserver un exemplaire tant que l’employé travaille seul.

    La fiche de vérification doit comprendre les renseignements suivants :

    1. le nom et les coordonnées de l’employé;
    2. le nom et les coordonnées du responsable désigné;
    3. le nom et les coordonnées d’un responsable supplémentaire;
    4. la date et la durée de la période visée;
    5. un champ réservé à la procédure de vérification convenue (p. ex., le téléphone);
    6. la fréquence à laquelle l’employé ou le responsable effectuera la vérification et les circonstances qui commandent une vérification;
    7. un plan d’urgence si l’employé qui travaille seul n’effectue pas la vérification de la manière convenue;
    8. des numéros de téléphone en cas d’urgence (services d’urgence, ministère, gestionnaire).

    Consulter l’annexe B pour un modèle de fiche de vérification.

    Si la méthode de vérification convenue est le courrier électronique ou la messagerie texte ou instantanée, il convient de s’entendre sur des phrases ou mots codes. Par exemple, si tout va bien, le mot code peut être « vert » ou tout autre mot sur lequel les deux employés se sont entendus. Un autre mot code peut être choisi si l’employé qui travaille seul a besoin d’aide. De cette manière, il est possible d’avoir la certitude que le courriel, le message texte ou le message instantané provient bien de l’employé. Ces phrases et mots codes ne devraient pas figurer sur la fiche de vérification, mais plutôt avoir été convenus verbalement ou en personne.

    Pour désigner une personne responsable, il faut que cette dernière puisse offrir de l’aide ou un soutien « dans les plus brefs délais ». Voici trois critères d’évaluation qui doivent être pris en compte pour désigner une personne responsable :

    1. Sensibilisation – la personne responsable sera-t-elle en mesure d’offrir de l’aide en fonction des besoins de l’employé?
    2. Volonté – est-il raisonnable d’attendre de la personne responsable qu’elle offre une aide utile?
    3. Rapidité – la personne responsable offrira-t-elle une aide dans un délai raisonnable quelconque les circonstances?
• 7.2. Plan d’action pour la sûreté des visites

  7.2. Plan d’action pour la sûreté des visites

  Les plans d’action pour la sûreté des visites varient selon les situations locales et sont différents pour chaque site. Un tel plan doit être revu et évalué afin de s’assurer que les mesures de précaution adéquates sont prises. La direction, les employés qui travaillent seuls et leurs responsables devraient revoir le plan pour s’assurer que tous les facteurs sont pris en considération.

  Un plan d’action pour la sûreté des visites doit être élaboré lorsqu’un employé est sur le point d’être confronté à une situation présentant des variables inconnues. Ce plan doit comprendre l’évaluation des risques et prévoir des mesures préventives. Il doit en outre exposer les mesures de contrôle choisies permettant à l’employeur d’assurer la sécurité des employés qui travaillent seuls, que ce soit sur les lieux de travail des clients, pendant une inspection du site ou pendant des activités de sensibilisation. Au nombre des mesures de contrôle possibles, mentionnons l’utilisation d’un système de communication active, la modification du lieu de rencontre au profit d’un lieu plus sûr et ouvert, ou le recours à « deux travailleurs » pour éviter le travail solitaire.

  Par ailleurs, il convient de mesurer le risque de violence dans le lieu de travail. Le Module IV du programme sur la santé et la sécurité au travail d’EDSC peut être utile à cette fin.

  • 7.2.1. Liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des visites

    7.2.1. Liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des visites

    Avant qu’un employé quitte son poste de travail habituel, le gestionnaire doit examiner les mesures en vigueur afin de s’assurer que l’employé est au courant des procédures de travail sécuritaires et qu’une stratégie de communication est en place.

    Un modèle de plan de visite sécuritaire à l’intention des gestionnaires, des superviseurs et des employés se trouve en annexe C.

• 7.3. Plan d’action pour la sûreté des déplacements

  7.3. Plan d’action pour la sûreté des déplacements

  Il est recommandé à un employé qui doit se déplacer dans le cadre de son travail (p. ex. l’employé en déplacement, qui effectue une visite d’un lieu de travail, qui assiste à des rencontres à l’extérieur du lieu de travail, qui visite des clients) d’élaborer un plan d’action pour la sûreté des déplacements. Ce doit être un plan convenu entre l’employé et son gestionnaire ou son superviseur qui prévoit un moyen de faire savoir à ce dernier que l’employé est bel et bien arrivé à destination, en toute sécurité. Il peut comprendre une procédure de vérification à des heures précises (soit lorsque l’avion ou le train arrive à destination), ou tout autre renseignement pertinent.

  Les risques auxquels s’expose un employé qui voyage seul comprennent les blessures résultant d’un accident de véhicule à moteur et de mauvaises conditions météorologiques. Le risque est plus grand lorsque l’employé ne peut pas communiquer s’il se trouve dans une zone isolée ou dans un endroit inconnu, et s’il est incapable de demander de l'aide. L’employé qui travaille sur le terrain seul et les gens d'affaires en déplacement sont exposés à ce genre de risque.

  Les stratégies de prévention dans de telles situations portent surtout sur la sécurité sur la route. Les stratégies suivantes doivent être abordées dans la gestion globale des dangers :

  • Procédures de travail sécuritaires
    • L’employé doit concentrer toute son attention sur la route lorsqu’il voyage seul. L'employeur doit donner suffisamment de temps de repos à l’employé qui effectue de longs trajets.
  • Matériel et fournitures
    • Un véhicule bien entretenu évite d'exposer un employé à des risques inutiles. Des trousses appropriées de premiers soins et d'urgence doivent être fournies.
  • Plan de déplacement
    • L'employeur devrait envisager d’élaborer une procédure permettant de suivre les déplacements de son employé et qui est adaptée aux dangers auxquels il pourrait être confronté. Un plan de déplacement, préparé par l’employé, peut être utilisé pour évaluer le temps de repos dont dispose l’employé qui voyage seul.

  • 7.3.1. Liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des déplacements

    7.3.1. Liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des déplacements

    Il est recommandé d’utiliser une liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des déplacements si un employé doit se déplacer dans le cadre de son travail. Le gestionnaire ou le superviseur et l’employé devraient conserver des exemplaires de cette liste, ainsi que tout autre employé qui agit à titre de responsable désigné.

    La liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des déplacements devrait comprendre les renseignements suivants :

    1. le nom et les coordonnées de l’employé;
    2. le nom et les coordonnées du gestionnaire ou du superviseur;
    3. le nom et les coordonnées d’une autre personne responsable;
    4. les dates de départ et de retour;
    5. l’itinéraire, notamment :
       • le numéro de vol/train/autobus;
       • les heures d’arrivée et de départ;
       • le nom de l’hôtel;
       • en cas de déplacement en voiture, l’itinéraire proposé;
    6. une section pour inscrire la procédure de vérification convenue (p. ex., par téléphone);
    7. la fréquence à laquelle l’employé ou le responsable effectuera la vérification et les circonstances qui commandent une vérification;
    8. un plan d’urgence si l’employé qui travaille seul n’effectue pas la vérification de la manière convenue;
    9. des numéros de téléphone en cas d’urgence (services d’urgence locaux, ministère, gestionnaire).

    Consulter l’annexe D pour un modèle de liste de vérification du plan d’action pour la sûreté des déplacements.

8. Liens utiles

• Le guide d’interprétation des politiques du Programme du travail : Personnes qui travaillent seules à un lieu de travail placé sous l’entière autorité de l’employeur
• Procédures de Service Canada opérationnelles pour les services mobiles réguliers
• Centre canadien d’hygiène et de sécurité au travail : Travail en isolement – Généralités
• Le guide d’EDSC sur les pratiques sécuritaires en matière de conduite
• Transports Canada : Guide pour assurer la sécurité des passagers des vols nolisés
• Site intranet de la Santé et de la sécurité au travail
• Rapport d’enquête de situation comportant des risques (formulaire LAB1070)
• Formulaire web de rapport d’incident de sécurité (anciennement le formulaire ADM3061)

9. Demandes de renseignements

Les demandes de renseignements portant sur l’interprétation et l’application du présent Guide doivent être acheminées à votre conseiller régional en santé et sécurité au travail par l’intermédiaire du Centre de services des ressources humaines (CSRH).

10. Contrôle et évaluation

Le Guide pour les employés travaillant seuls sera contrôlé et évalué conformément au Module VI – Production de rapports, contrôle et évaluation du Programme ministériel de SST au moyen des méthodes habituelles d’établissement de rapports et de collecte des données, avec la participation du COMSS, des comités consultatifs régionaux, des CSST et des RMSS, de la direction, des employés et des conseillers en SST.

11. Date d’entrée en vigueur et de révision

La version 3.0 du Guide pour les employés travaillant seuls entre en vigueur le 28 février 2020 et remplace la version 2.0. Il sera révisé une fois tous les trois (3) ans ou selon les besoins, de façon à tenir compte des modifications apportées aux lois, aux règlements et aux directives en lien avec la SST. La prochaine révision aura lieu en 2023.

Annexe A - Programme de prévention des risques

Le Programme de prévention des risques (PPR) a pour objectif de prévenir les accidents, les maladies et d’autres préjudices dans le lieu de travail et à renseigner les employés sur les questions touchant la santé et la sécurité au travail.

Le PPR du Ministère est disponible sur le site intranet de Santé et sécurité au travail. Les dangers au sein du Ministère ont été relevés et évalués au moyen du cadre de travail du PPR.

La classification des dangers permettra déterminer les mesures préventives nécessaires afin de protéger la santé et la sécurité d’un employé.

La hiérarchie des mesures préventives présentée dans la partie II du Code canadien du travail est la suivante :

1. Éliminer les dangers, c’est-à-dire retirer la source du danger du lieu ou du processus de travail;
2. Réduire le danger, ce qui peut comprendre mettre en œuvre des mesures de contrôle en ingénierie comme de l’équipement spécialisé ou des modifications à l’aménagement du lieu de travail, dans le but de réduire l’exposition au danger;
3. Fournir de l’équipement de protection individuelle (EPI) pour réduire l’exposition;
4. Mettre en œuvre des procédures administratives, comme les « Procédures de travail sûres ».

Principaux points à garder à l’esprit lorsqu’un employé travaille seul :

1. Si un danger n’est pas déjà repéré : l’employé doit consulter son directeur ou son superviseur et/ou le CLSS ou le RMSS, et suivre la procédure exposée dans le PPR du Ministère.
2. Prévention : une fois un risque évalué et classifié (A-D), la prochaine étape consiste à élaborer des mesures préventives afin de réduire la probabilité que l’employé soit exposé au danger.

Annexe B - fiche de vérification de l’employé

• Longue description

  La Fiche de vérification(Version DOC, 201 Ko) de l’employé est complétée par l’employé et établit la procédure de vérification pour les employés travaillant seuls. La Fiche de vérification de l’employé contient de l’information sur :

  • Le nom et l’information requise pour rejoindre l’employé, le/la responsable désigné(e) et un autre responsable;
  • La/les date(s) et périodes de temps qui seront passées à travailler seul;
  • Les procédures de vérification;
  • Le plan de travail pour travailler seul de façon sécuritaire;
  • La procédure à suivre si l’employé n’effectue pas la vérification convenue dans le plan.

Annexe C - plan d'action pour la sûreté des visites

• Longue description

  Le Plan d’action pour la sureté des visites(Version DOC, 201 Ko) est une grille de vérification pour les employés qui travaillent à l’extérieur de leur lieu de travail et pour leur gestionnaire. Le plan est mis en place pour assurer que des précautions appropriées sont établies pour que les employés soient en sécurité lorsqu’ils visitent des sites de clients. Le plan d’action pour la sûreté des visites contient de l’information sur :

  • La formation;
  • Les pratiques de travail sécuritaires; et
  • Les paramètres de communication / de vérification.

Annex D: Travel Plan

• Longue description

  Le Plan de déplacement(Version DOC, 204 Ko) devrait être utilisé si un employé voyage pour une partie ou l’ensemble de son travail. Il est complété par l’employé et établit le plan de vérification pendant la période en statut de voyage. Le plan de déplacement fournit de l’information sur :

  • Le nom et l’information requise pour rejoindre l’employé, le gestionnaire et un autre responsable;
  • L’information sur l’itinéraire de voyage tel que les dates, les heures, destinations, numéros de train/avion;
  • Les procédures de vérification; et
  • La procédure à suivre si l’employé n’effectue pas la vérification convenue dans le plan.

Annex E: Safe Practices For Working Alone

• Utiliser une Fiche de vérification de l’employé (voir l’Annexe B).
• Élaborer des procédures de travail et de visite sûres ainsi que des procédures pour les situations où il est impossible de joindre l’employé ou en cas de retard dans les communications avec un employé travaillant seul (c.-à-d. l’employé a manqué l’appel de sécurité).
• Suivre les procédures régissant le travail seul établies par la direction générale, le secteur d’activités ou la région ainsi que les procédures propres au milieu de travail.
• Plan d’action pour la sûreté des visites – Un plan d’action pour la sûreté des visites doit être élaboré lorsqu’un employé est sur le point d’être confronté à une situation potentiellement dangereuse. Il doit exposer les mesures de contrôle choisies permettant à l’employeur d’assurer la sécurité des employés qui travaillent seuls. Au nombre des mesures préventives, on compte l’utilisation d’un système de communication active, la modification du lieu de rencontre au profit d’un lieu plus sûr et ouvert, ou le recours à deux travailleurs pour éviter le travail solitaire.
• Établir un Plan de déplacement (voir l’annexe D).
• Les employés qui travaillent seuls doivent disposer d’un moyen de communication efficace : un téléphone, un téléphone cellulaire ou satellite, une radio bidirectionnelle, un téléavertisseur personnel, un dispositif de sécurité portatif, une alarme visuelle pour les malentendants, ou tout autre dispositif de communication électronique.
• Se renseigner sur les sorties de secours, les procédures d’évacuation et l’emplacement des trousses de premiers soins et des extincteurs.
• Prévoir des itinéraires et un endroit sûrs dans l’éventualité où un employé doive quitter les lieux précipitamment.
• Liste de numéros de téléphone : s’assurer que les employés ont, sur eux, une liste des numéros de téléphone d’urgence et d’autres contacts.
• S’assurer de programmer au préalable les numéros de téléphone d’urgence dans les téléphones ou autres moyens de communication.
• Utiliser le « système de surveillance mutuelle », et prendre des dispositions pour qu’un collègue soit présent lorsque le travail doit être effectué tôt ou tard dans la journée.
• Déplacer sa voiture dans une zone bien éclairée et à proximité de l’immeuble avant la tombée du jour, lorsque possible.
• Lorsqu’il faut voyager, prévoir son itinéraire et le moyen de s’y rendre (p. ex. taxi, bus navette, voiture de location).
• Ne pas entrer dans un ascenseur si une personne qui n’inspire pas confiance s’y trouve déjà et attendre le prochain ascenseur.
• Éviter le travail physique intense, si possible, lorsque vous travaillez seul.