Procédure de demande et de tenue d’évaluations ergonomiques

  1. Si l’employé a une indication médicale, le gestionnaire ou le chef d’équipe peut consulter le conseiller en SST de sa région pour discuter la demande et des prochaines étapes.
  2. Si l’employé est référé à un spécialiste en ergonomie le gestionnaire prendra les dispositions nécessaires et demander une évaluation ergonomique dans les cinq à dix (5-10) jours ouvrables.
  3. Afin d’effectuer une évaluation ergonomique dans le ministère, vous pouvez consulter notre liste de Fournisseurs qualifiés pour des évaluations ergonomiques ou choisir un autre fournisseur à condition qu’il répond aux critères nationaux pour la nomination de fournisseurs de services d’ergonomie qualifiés (DOC, 452 Ko). Veuillez consulter le Catalogue iService sous la section « Services d’approvisionnement » pour de plus amples renseignements.
  4. Les coûts liés aux services d’ergonomie ou à l’équipement ergonomique seront imputés au secteur d’activités de l’employé, sauf indication contraire, et doivent faire l’objet d’un suivi conformément aux exigences de codage en matière d’ergonomie.
  5. Les renseignements personnels fournis par l’employé doivent être communiqués uniquement aux personnes qui participent à l’évaluation ergonomique, tel que le gestionnaire, le spécialiste en ergonomie, le conseiller régional en SST ou le conseiller en matière d’obligation de prendre des mesures d’adaptation, s’il y a lieu.
  6. Le spécialiste en ergonomie procédera à l’évaluation sur place conformément à l’énoncé de travaux (PDF, 183 Ko) en matière d’ergonomie dans les quinze (15) jours ouvrables. Si le spécialiste en ergonomie souhaite prendre des photos lors de l’évaluation, les documents suivants concernant la prise et l’utilisation d’images doivent être complétés :
  7. Le spécialiste en ergonomie qui a procédé à l'évaluation doit présenter un rapport écrit (DOC 69 Ko) et les mesures anthropométriques (DOC 1 Ko), dans les dix (10) jours ouvrables suivant la date de l’évaluation. Le gestionnaire de l’employé examinera avec ce dernier les mesures correctives nécessaires, en conformités avec les normes ministérielles ergonomiques et les mettra en œuvre dans les cinq à dix (5-10) jours suivant la date de l’examen. Le gestionnaire peut chercher de l’aide auprès des Services d’approvisionnement ou de la Gestion des installations. L’information concernant l’achat de mobilier ou autre achat connexe est disponible sous la section « Services d’approvisionnement » dans le Catalogue iService.
  8. Le spécialiste en ergonomie qui a procédé à l’évaluation ou le conseiller régional en SST pourront donner plus de précisions au sujet des recommandations du rapport.
  9. Une copie de l’indication médicale, de la demande, d’attestation de l’employé et de l’entente de fournisseur externe (s’il y a lieu), et du rapport d’évaluation devront être conservés dans le dossier personnel de l’employé pour référence au besoin. De plus, le gestionnaire doit compléter l’outil de suivi des évaluations ergonomique. Cliquer ici (PDF, 257 Ko) pour les instructions.

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