Bulletin SST 10-001 – Assurer le suivi des coûts pour les services liés à l’ergonomie

SST-10-001(4)
Le 1^er avril 2014 (Révisé)

Message du Bureau national de santé et sécurité au travail aux gestionnaires et aux représentants en matière d’approvisionnement

Assurer le suivi des coûts pour les services liés à l’ergonomie

Dans le but d’assurer un meilleur suivi des coûts relatifs à l’ergonomie pour l’ensemble du portefeuille d’EDSC, le Bureau national de SST a demandé l’avis d’intervenants internes pour la mise en œuvre de mesures de suivi par le SAP.

Ordres internes

Un ordre interne national a été créé dans le SAP pour assurer le suivi des coûts relatifs à l’ergonomie.

Ergonomie - 80980

Assurer le suivi des coûts nationaux et régionaux pour les services, les activités et les produits liés à l’ergonomie. Cela inclut les frais pour les évaluations ergonomiques, la formation ainsi que pour l’achat de mobilier et d’équipement afin de se conformer à un ajustement ou à une évaluation ergonomique. Ne pas inclure les activités liées à l’ergonomie faisant partie des demandes d’obligation de prendre des mesures d’adaptation.

La description de l’ordre interne pour l’obligation de prendre des mesures d’adaptation a été mis à jour.

Obligation de prendre des mesures d’adaptation - 80981

Assurer le suivi des coûts nationaux et régionaux relatifs aux besoins d’obligation de prendre des mesures d’adaptation, conformément à la Politique sur l’obligation de prendre des mesures d’adaptation pour les personnes handicapées dans la fonction publique fédérale du SCT. L’employé conservera les articles achetés en vertu du présent ordre interne tout au long de sa carrière dans la fonction publique fédérale, dans le cas où les mesures d’adaptation s’imposent toujours.

Ces modifications apparaissent maintenant dans le SAP et seront ajoutées au Manuel de codage financier.

Comptes généraux

Les comptes généraux (GL) suivants ont été désignés pour des coûts communs liés à l’ergonomie et devraient être utilisés conjointement avec l’identifiant d’ordre interne relatif à l’ergonomie ou avec celui de l’obligation de prendre des mesures d’adaptation décrit ci- haut.

Pour obtenir plus d’information, communiquez avec votre Conseiller régional en SST.