Vos obligations et devoirs en tant que gestionnaire ou superviseur

La santé et la sécurité au travail est une responsabilité qui incombe à tous. En tant que représentant de l’employeur, vous avez plusieurs obligations et devoirs aux termes de la partie II du Code canadien du travail, de ses règlements et de la Directive sur la SST du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte pour assurer la santé et la sécurité de vos employés au travail. Vous devez :

  1. vous conformer au paragraphe 125.(1) de la partie II du Code canadien du travail, à ses règlements et à la Directive sur la SST du Secrétariat du Conseil du Trésor et du Conseil national mixte;

  2. faire preuve de diligence raisonnable en traitant les questions de SST;

  3. comprendre les droits et les obligations de l’employé;

  4. veiller à la santé et à la sécurité des employés au moyen de la formation et de l’encadrement;

  5. prendre les dispositions appropriées (temps et ressources) pour que les employés puissent assister aux séances de sensibilisation et de formation en matière de santé et de sécurité;

  6. signaler les accidents de travail et faire enquête sur ceux-ci, conformément aux exigences et procédures ministérielles;

  7. aviser les employés des dangers;

  8. voir à ce que l’équipement soit conforme aux normes et utilisé adéquatement;

  9. comprendre les fonctions et les responsabilités du Comité local de santé et de sécurité au travail ou du représentant en SST;

  10. tenir compte des recommandations formulées par le Comité local de santé et de sécurité au travail ou le représentant en SST et prendre les dispositions nécessaires pour y donner suite;

  11. se conformer aux processus d’établissement de rapports en santé et sécurité sur la SST;

  12. se conformer aux exigences relatives à la politique et au programme ministériels de SST.