Autres indemnités par classification

Les employés de certains groupes peuvent être admissibles à des indemnités payables pour l'exercice de leurs fonctions dans une classification particulière. Les indemnités annuelles prévues par leur convention collective sont versées toutes les deux semaines : pour les employés à temps plein, en fonction de l'exercice de leur emploi à temps plein, et pour les employés à temps partiel, au prorata des heures travaillées.

Remarque : Les prestations complémentaires pour congé de maternité ou congé parental sont payables aux employés admissibles, conformément à leur convention collective, pendant une période de congé non payé de plus de cinq (5) jours. Reportez-vous au document portant sur les congés non payés et modalités de travail spéciales pour obtenir des renseignements sur la façon de demander ces prestations.

Indemnité de maintien en poste des conseillers en rémunération

Les dispositions de la convention collective du groupe Services des programmes et de l'administration donnent droit à certains employés d'EDSC qui occupent des postes de certains niveaux (AS‑01, AS‑02 et AS‑03) et effectuent des tâches directement liées aux opérations de rémunération à une indemnité annuelle de maintien en poste versée toutes les deux semaines pour les jours travaillés. Cette indemnité ne fait pas partie du salaire annuel et n'est donc pas versée pour les heures supplémentaires.

Les employés visés n'ont aucune mesure à prendre pour recevoir l'indemnité. L'admissibilité à l'indemnité est précisée dans la lettre d'offre de l'employé, et le versement commence une fois que les mesures liées aux RH ont été traitées par le Centre des services de paye.

Indemnité pour les employés des groupe et niveau TI-05

Les dispositions de la convention collective des Services techniques (TC) permettent aux employés d'EDSC des groupe et niveau TI-05 travaillant à titre d'agents des affaires du travail de recevoir une indemnité annuelle qui est versée toutes les deux semaines. L'indemnité est payable aux employés à temps plein qui travaillent au moins 75 heures au cours d'un mois civil et est calculée au prorata pour les employés à temps partiel. L'indemnité ne fait pas partie du salaire annuel et n'est donc pas versée pour les heures supplémentaires travaillées.

Les employés visés n'ont aucune mesure à prendre pour recevoir l'indemnité. Le versement est automatisé en fonction de votre niveau de classification et de votre situation d'emploi.

Indemnité de formation – groupe Sciences infirmières

Les dispositions de la convention collective des Services de santé (SH) donnent droit à une indemnité annuelle de formation à certains employés du groupe Sciences infirmières (NU‑EMA-01 et NU-EMA-02) qui suivent une formation supplémentaire (qui va au‑delà de ce qui est attendu d'une infirmière autorisée ou d'un infirmier autorisé) et l'utilisent dans l'exercice de leurs fonctions. Le montant de l'indemnité varie selon le niveau de formation et s'ajoute au taux de rémunération annuel; il est donc converti en taux horaire et versé pour les heures supplémentaires.

  • Responsabilités des employés

    Les employés sont responsables de fournir une attestation d'études à leur gestionnaire, qui créera en votre nom une demande visant à entreprendre ou à modifier le versement de l'indemnité.

  • Responsabilités du gestionnaire/gestionnaire délégué en vertu de l'article 34

    Si votre employé a droit à l'indemnité de formation et qu'il fournit une attestation d'études, vous devez ouvrir une demande en son nom par l'intermédiaire du portail du CSRH :

    • Section : Je suis un gestionnaire
    • Sous la rubrique « Demandes liées à la paye », sélectionnez « Action reliée à la paye »
    • Remplissez les renseignements sur l'employé
    • Catégorie : Sélectionnez « Versements »
    • Sous-catégorie : Sélectionnez « Indemnité de formation »
    • Date d'entrée en vigueur : Inscrivez la date d'entrée en fonction de l'employé ou la date de la demande s'il s'agit d'une modification à une indemnité de formation déjà versée
    • Commentaires : Indemnité de formation – groupe Sciences infirmières
    • Joignez l'attestation d'études
    • Présentez votre demande

    Remarque : Une demande distincte relative aux RH est requise pour l'indemnité, même si l'attestation d'études a été incluse dans la demande d'embauche. N'envoyez pas de formulaire de demande d'intervention de paye (DIP). La direction des services de rémunération prendra les mesures requises lorsque la demande sera envoyée au Centre des services de paye en vue d'être traitée.

Présentation d'une demande de transmission d'un problème de paye aux échelons supérieurs