Service continu
Définition
Service continu – Dans le cadre de la détermination du taux de rémunération au moment de la nomination, désigne une période ininterrompue d'emploi à la fonction publique. Une période de service continu est interrompue lorsqu'il y a cessation d'emploi pendant au moins une journée de rémunération entre deux périodes d'emploi à la fonction publique.
Incidence sur les droits à des congés
Le service continu vous permet de reporter d'un poste à un autre les droits à des congés.
À titre d'exemple, si vous acceptez un poste au sein d'un autre ministère, votre nomination constitue un transfert dans la mesure où le service continu n'est pas interrompu pendant une journée de rémunération ou plus. Un transfert vous permettra de reporter tous les congés accumulés, mais non utilisés pendant que vous occupiez le poste antérieur.
Différence de sens
L'emploi continu, le service continu et le service continu/discontinu ont différents sens et s'appliquent de différentes manières. Cliquez sur les liens ci-dessus pour obtenir plus de renseignements au sujet de chacun de ces termes.
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