Emploi continu

• Définition
• Interruptions admissibles
• Incidence sur les droits à des congés
• Différence de sens

Définition

L'emploi continu comporte une ou plus d'une période de service, conformément à la définition qu'en donne la Loi sur la pension de la fonction publique (LPFP), avec les interruptions permises entre deux périodes de service du genre, conformément à la Directive sur les conditions d’emploi.

En d'autres mots, vous pouvez être en mesure d'établir un lien avec un service antérieur dans la mesure où le ministère, la société ou l'organisme employeur était assujetti au régime de pension, et à la condition que la durée de l'interruption entre les deux périodes de service soit considérée comme admissible.

Interruptions admissibles

Les interruptions sont considérées comme admissibles en fonction des facteurs suivants :

• type d'emploi et durée de l'emploi;
• motif de la cessation d'emploi antérieur;
• durée des interruptions entre les périodes de service.

Voici des exemples d'interruptions admissibles : 

• une période pouvant atteindre 3 mois dans le cas des employés nommés pour une période indéterminée (ou un poste d'une durée déterminée de 3 mois ou plus)
• une période pouvant atteindre 5 jours ouvrables dans le cas des employés nommés pour une période déterminée (avec moins de 3 mois de service)

Incidence sur les droits à des congés

• Congé annuel 
  
  Bien que la plupart des conventions collectives basent le calcul des crédits de congés annuels sur le service continu/discontinu, certaines d'entre elles continuent d'associer l'accumulation de crédits à un emploi continu. De plus, la majorité des conventions collectives contiennent une disposition d'antériorité qui vise les crédits de vacances antérieurement acquis en vertu d'une prescription relative à l'emploi continu.
  
  
• Congé de maladie 
  
  S'il y a établissement d'un emploi continu entre votre nomination actuelle et un poste antérieur, vous aurez le droit de reporter le reste des congés de maladie inutilisés de votre emploi antérieur.
  
  Toutefois, il est possible que vous n'ayez pas acquis de congé de maladie ou qu’il n'existe peut-être pas de registre officiel du reste de vos congés avec votre emploi antérieur. Dans un tel cas, vous aurez droit à un tiers du total des congés de maladie que vous auriez accumulés si votre emploi au sein de l’administration publique centrale.
  
  

  Administration publique centrale – Ministères et autres secteurs de l'administration publique fédérale figurant respectivement à l'annexe I et à l'annexe IV de la Loi sur la gestion des finances publiques.
  
  

• Autres congés 
  
  Selon certaines conventions collectives, l'emploi continu se calcule en établissant l'admissibilité à certains types de congés tels que le congé de mariage ou l'allocation de maternité. Veuillez consulter votre convention collective pour obtenir de plus amples détails.

Différence de sens

L'emploi continu, le service continu et le service continu/discontinu ont différents sens et s'appliquent de différentes manières. Cliquez sur les liens ci-dessus pour obtenir plus de renseignements au sujet de chacun de ces termes.