Suis-je harcelé au travail ?

Avis important !

Le projet de loi C-65, Loi modifiant le Code canadien du travail et protégeant les employés contre le harcèlement et la violence dans les lieux de travail fédéraux, est entré en vigueur le 1er janvier 2021.

Le contenu de cette page peut ne pas refléter les informations les plus à jour pendant la transition vers le nouveau cadre réglementaire.

Pour obtenir les dernières informations, les employés et les gestionnaires sont encouragés à contacter le Centre d'expertise en harcèlement et violence (CEHV).

Important

Vous vous demandez si la situation que vous vivez est du harcèlement ? Remplissez le questionnaire d'autoévaluation ci-dessous pour vous aider à déterminer s'il s'agit de harcèlement et si une plainte formelle est la solution appropriée pour votre situation. Nous vous encourageons aussi à contacter un conseiller pour une consultation. Celui-ci saura répondre à vos questions et vous offrir du support.

Remarque : Aucune de vos réponses ne sera enregistrée. Ce questionnaire d'autoévaluation est simplement pour vous aider à déterminer quel type de situations vous vivez (harcèlement, conflit, discrimination) afin de pouvoir vous offrir les ressources et le soutien appropriés.

Harcèlement

Harcèlement

Selon la Politique sur la prévention et la résolution du harcèlement du Secrétariat du Conseil du Trésor, le harcèlement est normalement défini comme une série d'incidents, mais peut être constitué d'un seul incident grave lorsqu'il a un impact durable sur l'individu.

Comportement inopportun et offensant, d'un individu envers un autre individu en milieu de travail, y compris pendant toute activité ou dans tout lieu associé au travail, et dont l'auteur savait ou aurait raisonnablement dû savoir qu'un tel comportement pouvait offenser ou causer préjudice. Il comprend tout acte, propos ou exhibition qui diminue, rabaisse, humilie ou embarrasse une personne, ou tout acte d'intimidation ou de menace. Il comprend également le harcèlement au sens de la Loi canadienne sur les droits de la personne

Sachez qu'il n'existe pas de caractéristiques définissant une personne susceptible d'être victime de harcèlement. Les stéréotypes que l'on connait reliés à l'intimidation à l'école ne s'appliquent pas. Le harcèlement est un phénomène que nous devons prendre très au sérieux, car il peut arriver à tout le monde et à tout moment.

Conflits

Conflits

Les conflits en milieu de travail font partie de notre réalité.

Ils surviennent généralement parce que des personnes ou des groupes ont des opinions, des besoins ou des attentes qui s'opposent. Étant donné que chaque employé d'une organisation amène un bagage contenant des expériences, des valeurs, des coutumes qui lui sont propres, il ne faut pas s'étonner que des divergences se manifestent entre les individus.

Les conflits peuvent être constructifs lorsqu'ils font naître de nouvelles idées, des solutions novatrices et lorsqu'ils permettent des ajustements. Les conflits cessent d'être utiles lorsqu'on ne s'en occupe pas ou lorsqu'on les gère mal et lorsqu'on en vient à attaquer personnellement l'autre. Il est important de comprendre qu'un conflit mal géré se répand rapidement au point d'indisposer non seulement les personnes impliquées dans le conflit, mais également celles qui les entourent

Discrimination

Discrimination

La discrimination est une action ou une décision qui a pour effet de traiter de manière négative une personne en raison de :

  • la race
  • l'origine nationale ou ethnique
  • la couleur
  • la religion
  • l'âge
  • le sexe
  • l'orientation sexuelle
  • l'identité ou expression de genre
  • L'état matrimonial
  • La situation de famille
  • La déficience
  • Les caractéristiques génétiques
  • Une condamnation qui a fait l'objet d'une réhabilitation ou d'une suspension du casier judiciaire (ou état de personne graciée).

De telles raisons sont des motifs de discrimination et sont protégées par la Loi canadienne sur les droits de la personne. Cela pourrait aussi être identifié comme du harcèlement.

Critères

Critères

Quels sont les critères pris en compte pour déterminer s'il y a eu harcèlement ? (À noter : une plainte de harcèlement doit être faite dans les 12 mois suivant le dernier événement admissible de harcèlement qui a mené à la plainte à moins qu'il y ait des circonstances atténuantes.)

Pour établir une conclusion de harcèlement, chacun de ces éléments doit être présent :

  1. La personne a manifesté un comportement offensant, y compris tout acte, propos ou exhibition répréhensibles, tout acte d'intimidation ou de menace, ou tout acte, propos ou exhibition évoquant des motifs de distinction illicites prévus au titre de la Loi canadienne sur les droits de la personne;
  2. Le comportement visait directement une autre personne;
  3. L'autre personne a été offensée ou victime de préjudice, c'est-à-dire qu'elle s'est sentie diminuée, rabaissée, humiliée, embarrassée, intimidée ou menacée;
  4. La partie mise en cause savait ou aurait raisonnablement dû savoir que son comportement pouvait offenser ou causer un préjudice;
  5. Le comportement s'est produit en milieu de travail ou à un endroit dans une situation liée au travail, y compris pendant un déplacement, à une conférence dont la participation est parrainée par l'employeur, aux séances et activités de formation parrainées par l'employeur, de même qu'aux autres événements, dont les événements sociaux, parrainés par l'employeur;
  6. Il y a eu une série d'incidents s'étendant sur une certaine période de temps ou un incident isolé, mais grave qui a eu un impact durable sur l'individu.
Critère de raisonnabilité

Vous devez vous demander :

  • Est-ce qu'une personne raisonnable, bien informée des circonstances et se trouvant dans la même situation que vous aurait perçu le comportement comme offensant ou indésirable ? Le comportement en question n'est pas seulement évalué en fonction de son impact ou effet sur la personne, mais aussi selon une norme raisonnablement objective.
  • Est-ce que le comportement dépassait les limites raisonnables habituelles des rapports en milieu de travail ?
  • Est-ce qu'une personne raisonnable serait offensée ou subirait un préjudice par ce comportement ?
Exemples de ce qui peut et ne peut pas constituer du harcèlement

Exemples de ce qui peut constituer et ne peut pas constituer du harcèlement

Ce qui en général ne constitue pas du harcèlement

  • L'exercice normal du droit de gestion
  • Exclusion d'un emploi en fonction des exigences professionnelles nécessaires à l'exécution du travail de façon sûre et efficace
  • Prise de mesures correctives ou disciplinaires lorsque justifiée
  • Gestes amicaux entre collègues comme une tape dans le dos.

Ce qui en général constitue du harcèlement

  • Remarques grossières dégradantes ou offensantes, soit graves ou répétées, comme des taquineries liées aux caractéristiques physiques ou à l'apparence d'une personne, des critiques ou des insultes
  • Isoler systématiquement et volontairement une personne lors de rencontres
  • Menaces, intimidation ou représailles, soit graves ou répétées, contre un employé, y compris un employé ayant exprimé des préoccupations au sujet de comportements au travail lui paraissant contraires à l'éthique ou illégaux
  • Intimidation (physique, verbal, social, internet) tel que par exemple humilier une personne dans un endroit public, accuser faussement, affecter négativement la réputation en faisant circuler de fausses rumeurs et prendre le crédit pour le travail accompli d'un collègue
  • L'abus d'une situation de pouvoirNote de bas de page * ou d'autorité tel qu'empêcher l'accès à l'information et aux ressources (temps, budget, autonomie, formation), favoriser certains employés et isoler les autres, demander régulièrement des faveurs personnelles à ses subalternes, etc.

Pour plus de renseignements, consultez l'Outil au services des employés

Comportements inappropriés et d'incivilité qui ne constitue pas du harcèlement, mais qui exige une intervention

  • Parler fort dans le milieu de travail régulièrement et déranger ses collègues
  • Toujours être de mauvaise humeur
  • Claquer les portes
  • Interrompre ses collègues constamment lors de réunions
  • S'imposer à ses collègues lors de conversations privées
  • Chialer pour causes insignifiantes
  • Ne pas faire preuve de politesse envers ses collègues, exemple ne jamais remercier, ne jamais dire bonjour, jurer sur les lieux de travail, etc.
  • Incident unique ou isolé comme une remarque déplacée ou des manières abruptes
  • Les maladresses de supervision
  • Les conflits qui ne sont pas réglés et qui s'éternisent.

Un peu plus d'informations sur les blagues : l'humour est certainement bienvenu en milieu de travail. Toutefois, il est important d'en connaitre les limites. Par exemple, une blague qui ne vise pas un individu, mais qui touche l'un des groupes illicites de discrimination, si répétée ou grave, est reconnue comme étant discriminatoire et rencontre la définition de harcèlement. De plus, les remarques déplacées et suivies du fameux « Ah ! Ce n'est qu'une blague.» sont souvent l'exemple parfait des plaisanteries non appropriées en milieu de travail.

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Harcèlement sexuel en milieu de travail

Comportements qui peuvent constituer du harcèlement sexuel :

  • Faire des commentaires ou se moquer des caractéristiques physiques d'une personne reliées à son genre ou réduire une personne à des stéréotypes
  • Envahir l'espace personnel ou suivre une personne
  • Utiliser un humour déplacé ou faire des blagues inappropriées à caractère sexuel
  • Demander des faveurs sexuelles, des contacts physiques non souhaités comme des câlins
  • Tenir des propos ou poser des questions à répétition sur les préférences sexuelles, l'orientation ou le genre d'une personne
  • Menacer un employé suite au refus d'avances ou de faveurs sexuelles
  • Invitations ou avances importunes répétées, et ce même après refus, ayant ou non une connotation sexuelle
  • Flirt répétitif, non souhaité et non encouragé

Un comportement comprenant des attouchements sexuels inappropriés peut constituer une infraction criminelle au même titre qu'une agression sexuelle. La victime doit communiquer avec le service de police en pareil cas. L'employeur ne peut pas porter plainte au nom de la victime.

N'hésitez pas à contacter nos conseillers pour plus de renseignements.

Cyber harcèlement

Cyberharcèlement

Le harcèlement psychologique sur les médias sociaux et par les nouvelles technologies

Comportements qui peuvent constituer du cyber harcèlement :

  • Transmission de courriel menaçants
  • Diffusion de rumeurs
  • Publications sur les réseaux sociaux de commentaires diffamatoires au sujet de la personne
  • Envoi de messages négatifs offensants directement à la personne sur les médias sociaux
  • Utilisation en ligne de l'identité de la personne (exemple : création de faux comptes en utilisant l'identité de la personne)
  • Harcèlement pendant une discussion en direct
  • Envoi de photos ou matériels graphiques à caractères offensants
  • Création de contenu en ligne qui représente la personne de façon négative

Si vous êtes la cible d'un ou plusieurs de ces comportements, nous vous conseillons de bloquer la personne sur vos médias sociaux et de documenter tous les messages et les commentaires. Veuillez contacter un conseiller par la suite. Si vous recevez une menace de violence, n'hésitez pas à communiquer avec le service de police.

Si vous ou une personne que vous connaissez, avez été victimes de cyber harcèlement dans le milieu de travail, contactez un conseiller.

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