Promotion du français et de l'anglais

Au sujet de la partie VII de la Loi sur les langues officielles

L’article 41 de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO) énonce l'engagement du gouvernement du Canada à :

favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ; et
promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Quelles sont les responsabilités du Ministère à l'égard de la partie VII (article 41)?

Aux termes de la partie VII de la LLO, le Ministère doit veiller à ce que soient prises des mesures positives pour mettre en œuvre l’engagement de l’article 41. Ceci est accompli en veillant à ce que ses politiques et programmes tiennent compte des besoins et des priorités des communautés de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM) tout au long de leur cycle de vie.

Comment se traduit la partie VII dans les activités quotidiennes du Ministère?

consulter les CLOSM, s'il y a lieu, dans le cadre de l'élaboration ou de la mise en œuvre des politiques et programmes; et
sensibiliser les employés aux besoins des CLOSM et à l'engagement du gouvernement fédéral énoncé à la partie VII.
faire en sorte que les politiques et les programmes tiennent compte des besoins et priorités des CLOSM;
l'incidence sur les CLOSM et la promotion du français et de l’anglais est analysée dans les mémoires au Cabinet et les présentations au Conseil du Trésor;
les services sont fournis aux canadiens dans la langue officielle de leur choix; et
de l'espace ou du temps est acheté dans les médias desservant les CLOSM, au besoin.

Centre d’expertise de la partie VII des langues officielles

Le Centre d’expertise de la partie VII de la Loi sur les langues officielles (LLO), division relevant de la Direction de la stratégie et des politiques horizontales et de la Direction générale de la politique stratégique et de service, est le centre de la coordination ministérielle de la mise en œuvre de la partie VII de la LLO. Il a la responsabilité :

de fournir des conseils stratégiques aux employés sur l’application de la partie VII, par exemple lors de l’examen des mémoires au Cabinet et des présentations au Conseil du Trésor;
d’organiser des activités de sensibilisation à la partie VII de la LLO auprès des employés;
de diriger l’élaboration du plan d’action ministériel pour la mise en œuvre de la partie VII (article 41) de la LLO;
d’assurer la reddition de comptes en matière de langues officielles au moyen du Rapport annuel ministériel sur les résultats pour la mise en œuvre de la partie VII (article 41);
de coordonner la mise en œuvre des initiatives d’EDSC qui s’inscrivent dans le Plan d’action pour les langues officielles – 2018-2023 : Investir dans notre avenir;
de coordonner l’élaboration de la partie VII du Rapport annuel sur les langues officielles; et
de maintenir des relations efficaces avec les CLOSM et de consulter celles-ci au moyen d’activités de réseautage et d’une session de dialogue annuel.

Politiques et directives

Politiques et directives sur les langues officielles

Outils et ressources

Nous joindre

Pour obtenir de l'aide ou si vous avez des questions, veuillez communiquer avec le Centre d’expertise de la partie VII : esdc.sspb.olpartvii-lopartievii.dgpss.edsc@hrsdc-rhdcc.gc.ca.