Outils d’analyse

Présentations au Conseil du Trésor

Guide à l’intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor

Chaque organisation doit s’assurer que les initiatives soumises à l’approbation du Conseil du Trésor font l’objet d’une analyse systématique des incidences sur les langues officielles relativement :

  • au service au public;
  • à la langue du travail;
  • à favoriser l’épanouissement des minorités francophones et anglophones du Canada et à appuyer leur développement ; et
  • à promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage du français et de l’anglais dans la société canadienne.

Le guide vise à renseigner les rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor (CT) sur les attentes du Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) en ce qui a trait à la qualité des présentations. Étant donné que l’objectif global d’une présentation CT consiste à permettre une délibération et une prise de décision efficaces au CT, ces attentes devraient être prises en compte dans ce contexte.

Trousse de consultation avec les Communauté de langue officielle en situation minoritaire (CLOSM)