Politiques et directives

Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada

• Politique sur les langues officielles
  • Directive sur les langues officielles pour la gestion des personnes
  • Directive sur les langues officielles pour les communications et services
  • Directive sur l'application du Règlement sur les langues officielles – communications avec le public et prestation des services

Emploi et développement social Canada (EDSC)

• Communications avec le public et prestation des services (Partie IV)
  • Politique sur la prestation de services au public dans les deux langues officielles à Service Canada
  • Les obligations en matière de langues officielles dans les bureaux Service Canada
• Langue de travail, participation équitable et dotation (Parties V et VI et article 91)
• Guide d'élaboration des politiques – Chapitre 8 - Langues officielles
• Processus standardisé de consultation avec des Communautés de langue officielle en situation minoritaire - Nouveau