Politiques et directives
Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada
Emploi et développement social Canada (EDSC)
- Communications avec le public et prestation des services (Partie IV)
- Langue de travail, participation équitable et dotation (Parties V et VI et article 91)
- Guide d'élaboration des politiques – Chapitre 8 - Langues officielles
- Processus standardisé de consultation avec des Communautés de langue officielle en situation minoritaire - Nouveau