À propos des langues officielles
La reconnaissance de l'égalité du français et de l'anglais au Canada remonte à la Confédération, alors que la Loi constitutionnelle de 1867 reconnaissait l'usage des deux langues au Parlement et dans les tribunaux fédéraux.
Le statut des deux langues a été réaffirmé par la première Loi sur les langues officielles (LLO) de 1969 et la Charte canadienne des droits et libertés de 1982 (la Charte), instruments qui prescrivent que l'anglais et le français sont les langues officielles du Canada et ont un statut égal au Parlement et au sein du gouvernement du Canada.
La LLO a été révisée en 1988. Elle intègre et précise les principes définis dans les lois précédentes et dans la Charte et indique que ces principes doivent être mis en œuvre à l’aide de politiques fédérales. En 2005, la partie VII de la LLO (Promotion du français et de l’anglais) a été modifiée afin de réaffirmer l'engagement du gouvernement fédéral envers les minorités de langue officielle et de promouvoir la pleine reconnaissance et l’usage des langues officielles.
Emploi et Développement social Canada (EDSC) s'est engagé à respecter ses obligations en matière de langues officielles, notamment celles que lui prescrivent les parties de la LLO suivantes :
- Partie IV - Communications avec le public et prestation des services,
- Partie V - Langue de travail,
- Partie VI - Participation des Canadiens d’expression française et d’expression anglaise,
- Partie VII - Promotion du français et de l’anglais, et
- Article 91 - Dotation en personnel.
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