Gabarits, Outils et Documents de Référence

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Nouveau – Février 2020. Le Secrétariat du Conseil du Trésor (SCT) du Canada a lancé un nouveau gabarit unique pour les présentations au Conseil du Trésor. L'instrument pour autorisations mineures et l'instrument pour autorisations financières ne sont plus utilisés, et la notion d'annexes obligatoires et non-obligatoires a été éliminée. Le SCT déterminera quels éléments du gabarit de la présentation sera requis selon du cas par cas.

L'Unité de contrôle des présentations (UCP) est responsable de consulter l'analyste de programme du SCT afin de déterminer quels éléments du gabarit serait requis pour obtenir l'autorisation appropriée du CT. Lors de la préparation d'une présentation, vous devez contacter votre analyste de l'UCP et votre conseiller de gestion financière (CGF) pour obtenir de l'aide afin de compléter le gabarit.

Important – Un Guide à l'intention des rédacteurs de présentations au Conseil du Trésor, disponible sur le site Web du SCT, fournit des instructions, section par section, et devrait être consulté avant de commencer la rédaction.

Prenez note qu'étant donné que notre Ministère est situé sur la rive québécoise, les exigences en matière de langues officielles du gouvernement demandent à ce que le texte français soit présenté en premier. Notez que si nous ne sommes pas le ministère responsable, le gabarit répondra aux exigences linguistiques du ministère responsable.

L'attestation du DPF (version longue) est un document interne et n'est pas annexée à la présentation au CT. La version longue doit être préparée en partenariat avec votre CGF et doit être incluse dans le dossier d'approbation qui sera envoyé au bureau du sous-ministre. Les deux attestations doivent la version longue est disponible en anglais seulement, car elle est une exigence interne et ne fait pas partie du paquet destiné au SCT. Pour des renseignements supplémentaires, veuillez vous référer au Ligne directrice sur l'attestation du Dirigeant principal des finances pour les présentations au Cabinet.

Note à l'Intention du Ministre

Une note à l’intention du ministre est requise afin de demander l’approbation par le ministre de la présentation au CT. Toute correspondance acheminée au sous-ministre ou au ministre requiert une note. Bien que la note se retrouve sur le site de l’unité de breffage des Services ministériels, les gabarits suivants ont été adaptés afin de répondre aux exigences du bureau du sous-ministre et de la Direction générale du Dirigeant principal des finances en matière de présentation au CT. La note à l’intention du ministre doit être rédigée en anglais seulement, tel que l’exige le bureau du ministre.

Outils et Astuce

Les documents suivants doivent être pris en compte dans le cadre de la rédaction d’une présentation au CT, afin d’accélérer le processus de révisions de la présentation au CT. N’oubliez pas que la mobilisation précoce de l’UCP, des CGF et du SCT favorisera la production d’une première ébauche de qualité; plus l’ébauche est bonne à l’étape de l’élaboration, plus vite nous pouvons obtenir le « feu vert » du SCT pour procéder aux approbations.