Instrument de délégation de pouvoir 2016
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Cet instrument de délégation doit être lu de concert avec les notes supplémentaires, lesquelles définissent les restrictions et limites financières. Toutes les valeurs monétaires incluent les taxes applicables.
Table des matières
Autorités financières et autres pouvoirs
Cet instrument de délégation entre en vigueur le 6 avril 2016.
- SECTION 1 – Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux)
- SECTION 2 – Autorités financières des programmes législatifs
- SECTION 3 – Autorités des subventions et contributions
- SECTION 4 – Autres autorités déléguées
- SECTION 5 – Radiations, dispenses, remises et autre
- SECTION 6 – Notes supplémentaires et tableau d’équivalence
- Restrictions des pouvoirs délégués aux Spécialistes fonctionnels de la DGDPF (PDF, 148 Ko)
- Résumé des changements en comparaison avec l’instrument de délégation précédent (PDF, 804 Ko)
Autorités financières et autres pouvoirs
SECTION 1 – Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux)
SECTION 2 – Autorités financières des programmes législatifs
SECTION 3 – Autorités des subventions et contributions
- LGFP Section 33 – Subventions et Contributions (PDF, 90 Ko)
- Programmes de EDSC (PDF, 444 Ko)
- Délégations conjointes – Ministre de EDSC et CAEC (AE partie II) (PDF, 135 Ko)
SECTION 4 – Autres autorités déléguées
SECTION 5 – Radiations, dispenses, remises et autre
SECTION 6 – Notes supplémentaires et tableau d’équivalence
- Notes supplémentaires (PDF, 1.6 Mo)
Veuillez noter : Ce document est présentement sous révision et sera mis à jour pour refléter la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers du Conseil du Trésor.
- Tableau d’équivalence (PDF, 165 Ko)