Instrument de délégation de pouvoir 2016

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Cet instrument de délégation doit être lu de concert avec les notes supplémentaires, lesquelles définissent les restrictions et limites financières. Toutes les valeurs monétaires incluent les taxes applicables.

Table des matières

Autorités financières et autres pouvoirs

Cet instrument de délégation entre en vigueur le 6 avril 2016.

SECTION 1 – Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux)
SECTION 2 – Autorités financières des programmes législatifs
SECTION 3 – Autorités des subventions et contributions
SECTION 4 – Autres autorités déléguées
SECTION 5 – Radiations, dispenses, remises et autre
SECTION 6 – Notes supplémentaires et tableau d’équivalence
Restrictions des pouvoirs délégués aux Spécialistes fonctionnels de la DGDPF (PDF, 148 Ko)
Résumé des changements en comparaison avec l’instrument de délégation précédent (PDF, 804 Ko)

Autorités financières et autres pouvoirs

SECTION 1 – Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux)

Instrument de délégation (PDF, 488 Ko)

SECTION 2 – Autorités financières des programmes législatifs

Instrument de délégation (PDF, 310 Ko)

SECTION 3 – Autorités des subventions et contributions

SECTION 4 – Autres autorités déléguées

Autres autorités déléguées (PDF, 209 Ko)

SECTION 5 – Radiations, dispenses, remises et autre

Radiations, dispenses, remises et autre (PDF, 229 Ko)

SECTION 6 – Notes supplémentaires et tableau d’équivalence

Notes supplémentaires (PDF, 1.6 Mo)

Veuillez noter : Ce document est présentement sous révision et sera mis à jour pour refléter la Directive sur la délégation des pouvoirs de dépenser et des pouvoirs financiers du Conseil du Trésor.
Tableau d’équivalence (PDF, 165 Ko)