Instrument de délégation de pouvoir 2015
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Cet instrument de délégation doit être lu de concert avec les notes supplémentaires, lesquelles définissent les restrictions et limites financières. Toutes les valeurs monétaires incluent les taxes applicables.
Table des matières
Autorités financières et autres pouvoirs
Cet instrument de délégation entre en vigueur le 25 mai 2015.
- SECTION 1 - Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux)
- SECTION 2 - Autorités financières des programmes législatifs
- SECTION 3 - Autorités des subventions et contributions
- SECTION 4 - Autres autorités déléguées
- SECTION 5 - Radiations, dispenses et remises
- SECTION 6 – Notes supplémentaires et tableau d’équivalence
- Résumé des changements en comparaison avec l’instrument de délégation précédent (PDF, 215 Ko)
Autorités financières et autres pouvoirs
SECTION 1 – Fonds d’exploitation et autres autorités financières (Vote 1 et votes spéciaux)
- Instrument de délégation (PDF, 261Ko)
- Restrictions
- Événements et événements exemptés (PDF, 402 Ko)
- Accueil (PDF, 358 Ko)
- Frais d'adhésion (PDF, 189 Ko)
- Réinstallation (PDF, 307 Ko)
- Postes isolés et logements de l'État (PDF, 300 Ko)
- Pouvoir en matière de projets (PDF, 259 Ko)
- Réclamation par et contre l'État (PDF, 300 Ko)
- Pouvoir de passation de marchés (PDF, 270 Ko)
- Pouvoir de location (PDF, 255 Ko)
SECTION 2 - Autorités financières des programmes législatifs
- Instrument de délégation (PDF, 305 Ko)
SECTION 3 - Autorités des subventions et contributions
- LGFP Section 33 - Subventions et Contributions (PDF, 90 Ko)
- Programmes de EDSC (PDF, 303 Ko)
- Programme du Travail (PDF, 66 Ko)
- Délégations conjointes - Ministre de EDSC et CAEC (AE partie II) (PDF, 135 Ko)
SECTION 4 - Autres autorités déléguées
- Autres autorités déléguées (PDF, 135 Ko)
- Avis de pouvoir de signature pour des contrats et soumissions relatives au Conseil du Trésor (PDF, 442 Ko)
- Autorité financière pour paiements par prélèvements à la CCN (PDF, 140 Ko)
SECTION 5 - Radiations, dispenses et remises
- Radiations, dispenses et remises (PDF, 104 Ko)
SECTION 6 – Notes supplémentaires et tableau d’équivalence
- Notes supplémentaires (PDF, 1.3 Mo)
- Tableau d’équivalence (PDF, 80 Ko)