Outils
Affiches
- Quelque chose vous semble anormal au travail ? (PDF, 131 Ko)
- Ignorer un acte répréhensible au travail ne le fera pas disparaitre (PDF, 245 Ko)
Liens et documents clés
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles (LPFDAR)
- Tribunal de la protection des fonctionnaires divulgateurs
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - LPFDAR
- Intégrité du secteur public du Canada
- Processus de divulgation
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur l'accès à l'information
- Code de valeurs et d'éthique de la fonction publique
- Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada - Valeurs et éthique
- Brochure sur la LPFDAR
Employés
- Renseignements à l'intention des employés
- La Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles : ce que cela signifie pour l’EDSC, Travail et Service Canada
- Formulaires pour divulgations
- LPFDAR Formulaire de divulgation à l'intention des employés (HRB5037) (PDF, 151 Ko)
Gestionnaires
- Information à l'intention des superviseurs de tous les niveaux
- Registre de divulgation pour le superviseur
- Lignes directrices de divulgation pour les gestionnaires (DOCX, 172 Ko)
- LPFDAR - Processus d'examen pour gestionnaires - DOC (48 Ko) | PDF (26.7 Ko)
- Loi sur la protection des fonctionnaires divulgateurs d'actes répréhensibles