Mesures d'adaptation liées au filtrage de sécurité

Reprise des activités de prises d'empreintes digitales :

Lorsque la crise de la COVID-19 a commencé, le Programme de la sécurité du personnel a dû adapter sa façon de travailler afin d'assurer la continuité de ses opérations. La situation s'étant stabilisée, de nombreux établissements reprennent leurs activités, y compris les services de prise d'empreintes digitales.

À compter du lundi 22 juin 2020, la prise d'empreintes digitales est à nouveau obligatoire dans le cadre de la vérification du casier judiciaire prévu par le processus de filtrage de sécurité.

À noter que certains emplacements demeurent plus à risque et l'accès aux services pourrait être limité. Veuillez consulter votre bureau régional de la sécurité afin d'obtenir de plus amples renseignements et déterminer les services disponibles dans votre secteur.

Formulaires de sécurité numérisés :

Le Programme de la sécurité du personnel continue d'accepter les formulaires de filtrage de sécurité numérisés. Ainsi, veuillez-vous assurer de ce qui suit :

• Les documents de sécurité numérisés doivent contenir les initiales et la signature manuscrite du demandeur.
• Les documents doivent être numérisés avec une bonne résolution ou pris en photo de près dans un endroit bien éclairé afin que l'information soit bien lisible.
• Lorsque vous soumettez votre demande, veuillez utiliser la nomenclature suivante dans la ligne d'objet de votre courriel :
  [Type] – [Niveau] – NOM DE FAMILLE, Prénom_Date de naissance.
  • [Type] = Nouveau, Mise à jour, Rehaussement
  • Ex : Nouveau – Secret – DOE, John_1980-01-01
• Les pièces jointes incluses dans votre courriel devraient contenir les éléments suivants : NOM DE FAMILLE, Prénom_Date de naissance.

Demandeur :

Lorsque le demandeur n'est pas en mesure d'imprimer les documents de sécurité pour y apposer ses initiales et sa signature, le document de Déclaration suivant peut être complété. (La signature Entrust est requise)

Cote de fiabilité : Déclaration du demandeur – Consentement et vérification (PDF, 564 Ko)

Cote secrète et très secrète : Déclaration du demandeur – Consentement et vérification (PDF, 568 Ko)  

Lorsque le demandeur n’a pas accès à la signature Entrust, le demandeur ou le gestionnaire d'embauche peut communiquer avec le bureau régional de la sécurité pour des options alternatives.

Gestionnaire :

Lorsque le gestionnaire d'embauche est incapable d'apposer ses initiales manuscrites à la section C, ligne 1 du document de sécurité, le document de déclaration suivant peut être complété : Déclaration du gestionnaire_Manager Statement (Version PDF, 460 Ko).

Veuillez soumettre la demande de filtrage de sécurité au bureau régional de la sécurité de la région où se situe l'employé. Lorsqu'il s'agit d'un candidat externe, veuillez soumettre la demande selon l'emplacement du gestionnaire d'embauche.

À noter que les demandes sont traitées en ordre de priorité et selon le type de demande. Dans votre courriel de soumission, veuillez bien vouloir préciser à quel programme la demande est liée (service de versement des prestations, programme NAS, étudiant, etc) afin de permettre au bureau régional de la sécurité de bien filtrer les demandes.

Retard dans le traitement des cotes secrètes  :

En raison des circonstances de la COVID-19, l'agence centrale responsable pour l'évaluation de la loyauté envers le Canada, le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS), dispose de ressources limitées et connaît actuellement des retards inhabituels. Veuillez noter que les délais de traitement sont hors de notre contrôle et qu'ils n'acceptent aucune demande de traitement prioritaire.

Si vous avez besoin de plus d'information ou de soutien en lien avec ces mesures d'adaptation, veuillez contacter votre bureau régional de la sécurité.